16 décembre 2024
18
délibérations
7
Finances & Budget
5
Environnement
4
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
D25.12.24_Acquisition d'un nouveau véhicule de service
D31.12.24_Débat d'orientation budgétaire 2025
D32.12.24_Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du BP 2025
Contrat Emprunt Credit Agricole — Credit Agricole Cib
Délibération subvention arbre de N'oël 2024
Délibération crédits ouverts par anticipation investissement
Deliberation Demande de Subvention Lagune
D23.12.24_Rapport d'activite 2023 du Syndicat Eau du Pays de Fougeres
D26.12.24_Reglement de service - revision
D27.12.24_Calendrier 2025 des Bureaux et Comités syndicaux
D29.12.24_Tarification de l'eau potable 2025 - contre-valeur à la performance eau
D30.12.24_Tarif de vente d'eau 2025 à Armor Protéines
D24.12.24_Contrats dassurance — Attribution
D33.12.24_Accord — cadre à bons de commande 2025-2027 - Attribution du marché
D Reproduction clés - Déchèterie
Délibération attribution marché travaux L'agune Missiriac
D28.12.24_Convention de prévoyance
Délibération portant autorisation de s'ignature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives avec le c'entre de gestion du Morbihan
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