CM

2 février 2024

Sy 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations
224

D'ébat d'Orientation Budgétaire

Eau — Assainissement Finances Travaux D'investissement Participation Financiere des Communes pour 2024

Eau — Assainissement Finances - Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion 2023

Eau — Assainissement Finances - Affectation du Resultat

Eau — Assainissement Finances Budget Primitif 2024

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
34

D Nettoyage bardage - Régie

35

D Bs 06.02.2024

36

D Fourniture et installation d'un site de compostage partagé

Eau — Assainissement Convention de Suivi Technique en Commun avec le Siea de Plouenan

Sécurité 1 délibération

Eau — Assainissement Modification des Statuts du Smh Suite A la Prise de Competences Eau et Assainissement par la Communaute de Communes du Pays de Landivisiau

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