17 décembre 2024
24
délibérations
18
Finances & Budget
6
Autres decisions
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Délibérations (24)
Budget Collecte : Tarif redevance spéciale Collectivités
Tarif incinération 2025
Budget Collecte : Tarif redevance spéciale Particuliers
Tarifs dégressifs Valcompost Amboise & Fossé
Budget Annexe Amboise : DM 02-2024
Budget Annexe Valcompost : DM 02-2024
Budget Annexe Valcompost : DM 01-2024
Budget Annexe Collecte : DM 01-2024
Budget général : Décision Modificative n° 03-2024
Budget Valcompost — Fossé : Tarif Collectivités
Budget Valcompost — Fossé : Tarif Particuliers
Budget Valcompost — Fossé : Tarif Professionnels
Budget Valcompost — Amboise : Tarif Collectivités
Budget Valcompost — Amboise : Tarif Particuliers
Budget Valcompost — Amboise : Tarif Professionnels
Budget Valcompost — Amboise : Tarif Utilisateurs
Budget Général : Convention et Tarif du centre de transfert de la Chaussée St Victor
Budget Collecte : Tarif redevance spéciale Professionnels
Paiement des investissements début 2025
Durée damortissement M57
Médiation préalable Obligatoire
Convention tripartite ValEco — CCTEV-Ourry
Organisation du temps de travail (1607h)
Mise à disposition d'un agent de ValEco auprès de ValDem
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