Conseil municipal du 2025-11-18

Tarifs du service assainissement - année 2026

Perception de la redevance d'occupation du domaine public de GrDF- année 2025

Tarifs du service assainissement — année 2026 (annule et remplace le 1er envoi)

Fixation du montant de la contre — valeur de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026

Décisions prises par délégation accordée. à M. le maire, marchés et accords-cadres dont montant inférieur à 214 000 HT art L2122-22 CGCT

Avenant en moins — value au MAPA travaux d'extension du cimetière Tranche 1

Demande de subvention pour la réalisation d'un parcours patrimoine auprès de la C.C.B.R. et de la Région Bretagne

Présentaion du rapport relatif au bilan énergétique des bâtiments municipaux réalisé par le conseiller en énergie partagée ( C.E.P.)

Convention mise en place de trois points d'apport volontaire enterrés (PAV) ordures ménagères et tri, dotation exceptionnelle SMICTOM Valcobreizh

Présentation du rapport d'activité du SDE 35 année 2024

Régularisation d'une limite parcellaire et vente d'un terrain intégré à la parcelle communale cadastrée AD n° 374 et jouxtant la parcelle privée cadastrée AD n° 20 située rue du Papegault

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35 pour le personnel communal

Convention avec la commune de Gévezé afin de fixer les modalités de participation financière pour l'accueil des enfants résidant sur la commune de Tinténiac en classe ULIS