Conseil municipal du 2025-09-26

Tinténiac 26 septembre 2025 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

4

Sécurité

4

Autres decisions

Résumé

Synthèse

16 délibérations - 2eme envoi Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres - Convention avec la préfecture pour lorganisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande pour les élections - Convention de cession dune boîte à livres de retour entre la commune de Pacé et la commune de Tinténiac - Emprunt pour financer les travaux de la filière boues de la station dépuration - Avenant n°1 au marché de maîtrise duvre pour les travaux de la filière boues à la station dépuration - Adhésion à une centrale dachat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT » - Fixation des prix du concours des maisons fleuries année 2025 - Règlement intérieur des vestiaires du stade - Erratum 2eme envoi Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des ind - Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des indemnités de fonction - Reconduction de la convention de partenariat avec le Dispositif dInclusion Médico Educatif (DIME) la Bretèche pour laccu - Détermination du nombre des adjoints au maire suite à la démission de la 4ème adjointe - CR décisions M. le maire - délégation article L2122-22 du C.G.C.T. pour le droit de préemption - délibération n° 290520- - CR décisions de M. le maire - délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T., pour les marchés et accords - Installation dun nouveau conseiller municipal compte-tenu de la démission de Mme Isabelle Garçon, conseillère municip - Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres instances s

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Délibérations (16)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
20250904

CR décisions de M. le maire — délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T., pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 29052

202509265

CR décisions M. le maire — délégation article L2122-22 du C.G.C.T. pour le droit de préemption - délibération n° 290520-7

2025092612

Adhésion à une centrale dachat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »

2025092613

Avenant n°1 au marché de maîtrise duvre pour les travaux de la filière boues à la station dépuration

2025092615

Convention de cession dune boîte à livres de retour entre la commune de Pacé et la commune de Tinténiac

🛡️ Sécurité 4 délibérations
20250903

Installation dun nouveau conseiller municipal compte-tenu de la démission de Mme Isabelle Garçon, conseillère municipale et adjointe

20250926

2eme envoi Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres instances suite à la démission dune conseillère municipale

202509267

Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres instances suite à la démission dune conseillère municipale

2025092616

Convention avec la préfecture pour lorganisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande pour les élections municipales 2026

📄 Autres decisions 4 délibérations
20250926

Erratum 2eme envoi Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des indemnités de fonction des élus

202509266

Détermination du nombre des adjoints au maire suite à la démission de la 4ème adjointe

202509268

Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des indemnités de fonction des élus

2025092611

Fixation des prix du concours des maisons fleuries année 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
202509269

Reconduction de la convention de partenariat avec le Dispositif dInclusion Médico Educatif (DIME) la Bretèche pour laccueil de jeunes adultes au service municipal des espaces verts

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025092610

Règlement intérieur des vestiaires du stade

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025092614

Emprunt pour financer les travaux de la filière boues de la station dépuration

WEB megalis:2025:13452:2025-09-26
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