26 septembre 2025

CR décisions de M. le maire — délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T., pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 29052

CR décisions M. le maire — délégation article L2122-22 du C.G.C.T. pour le droit de préemption - délibération n° 290520-7

Adhésion à une centrale dachat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »

Avenant n°1 au marché de maîtrise duvre pour les travaux de la filière boues à la station dépuration

Convention de cession d'une boîte à livres de retour entre la commune de Pacé et la commune de Tinténiac

Installation d'un nouveau conseiller municipal compte-tenu de la démission de Mme Isabelle Garçon, conseillère municipale et adjointe

2eme envoi Modification de la composition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres instances suite à la démission d'une conseillère municipale

Modification de la c'omposition des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et autres instances s'uite à la d'émission d'une conseillère municipale

Convention avec la préfecture pour l'organisation de la mise s'ous pli et du c'olisage de la propagande pour les élections municipales 2026

Erratum 2eme envoi Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des indemnités de fonction des élus

Détermination du nombre des adjoints au maire s'uite à la d'émission de la 4ème adjointe

Modification des délibérations n° 290520-6A, 290520-6B et 190620-12 concernant la répartition des indemnités de fonction des élus

Fixation des prix du concours des maisons fleuries année 2025

Reconduction de la convention de partenariat avec le Dispositif dInclusion Médico Educatif (DIME) la Bretèche pour l'accueil de jeunes adultes au service municipal des espaces verts

Règlement intérieur des vestiaires du stade

Emprunt pour financer les travaux de la filière boues de la station dépuration