Conseil municipal du 2024-12-20

Fixation du montant de la contre — valeur dans le cadre de la création d'une redevance performance des systèmes dassainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 au titre de la réforme des redeva

D — Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025 annule et remplace le 1er envoi

Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025

D — Décisions modifcatives budget communal 2024

Fixation de lindemnité de gardiennage de léglise - année 2024

Versement dune subvention au club de canoë-kayak pour la gestion estivale 2024 de la base de location de canoë-kayak et du musée de loutil

Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025 Annule et remplace le 1er envoi

Tarifs de location de lEspace Ille et Donac année 2025

Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés publics - délibération n° 2

D — Présentation du compte rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) 2023 de la ZAC Quartier Nord-Ouest avec la SEM Terre et Toit

CR des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés publics - délibération n° 290520-7 An

Présentation du programme daménagement de la place André Ferré

Validation des avenants au MAPA travaux vestiaires du stade

Résultats de la consultation en procédure adaptée relative à laccord-cadre à bons de commande pour des travaux daménagement et dentretien de voirie

Présentation et approbation du schéma directeur du système dassainissement et présentation du nouveau projet de zonage dassainissement avec le cabinet EF études

Présentation du jugement du Juge de lExpropriation Transfert de propriété parcelle AB n°803 située 3 bis rue Haute

Modification de la délibération du 19 décembre 1985 relative à la vente des parcelles cadastrées C n° 1241, 1242, 1243, 1244 et 1245 situées Chemin du Paradis aux propriétaires riverains

Nouveau site internet de la commune — point détape

Vente de parcelles communales au bailleur Néotoa espaces jouxtant les pavillons HLM

D — Dénomination du bâtiment de l'ancien syndicat d'initiative

Présentation du jugement du TA de Rennes - Affaire contentieuse contre la société Art Dan pour des désordres affectant le sol de la salle omnisports

Renouvellement de la convention dassistance technique pour le système dassainissement collectif avec Labocéa

Présentation du rapport social unique (RSU) du personnel année 2023

Création dune commission municipale pour lélaboration du plan communal de sauvegarde (P.C.S.)