Conseil municipal du 2024-10-18

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les emprunts - délibération n° 290520-7

D — Tarifs du service assainissement - année 2025

D — Décisions modificatives budget communal 2024

D — Réalisation dun emprunt pour les travaux dextension du cimetière

D — Avenant à la convention portant réalisation dune opération deffacement de réseaux Boulevard Tristan Corbière avec le SDE 35

D — Avenant à la convention portant réalisation dune opération deffacement de réseaux rue Victor Ségalen avec le SDE 35

D — Transfert de la compétence gaz naturel au SDE 35

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants - délibération n° 290520-7

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour le droit de préemption urbain sur les demandes de DIA

D — Acquisition des parcelles AC n° 389 et 410 sise chemin de la cour à Dehors et la parcelle AC n° 374 rue Jeanne de Laval

D — Transfert de propriété des parcelles cadastrées C n° 1023, 1176, 1178, 1330, 1441, 1442, 1443, à la Région terrain dassiette du lycée Bel Air

D — Présentation du rapport dactivité 2023 du SDE 35