18 octobre 2024

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les emprunts - délibération n° 290520-7

D — Tarifs du service assainissement - année 2025

D — Décisions modificatives budget communal 2024

D — Réalisation d'un emprunt pour les travaux d'extension du c'imetière

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants - délibération n° 290520-7

D — Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour le droit de préemption urbain sur les d'emandes de D'IA

D — Acquisition des parcelles AC n° 389 et 410 s'ise chemin de la c'our à D'ehors et la parcelle AC n° 374 rue J'eanne de L'aval

D — Avenant à la convention portant réalisation d'une opération d'effacement de réseaux Boulevard Tristan C'orbière avec le SDE 35

D — Avenant à la convention portant réalisation d'une opération d'effacement de réseaux rue Victor S'égalen avec le SDE 35

D — Transfert de la c'ompétence gaz n'aturel au SDE 35

D — Présentation du rapport d'activité 2023 du SDE 35

D — Transfert de propriété des parcelles cadastrées C n° 1023, 1176, 1178, 1330, 1441, 1442, 1443, à la Région terrain d'assiette du lycée Bel Air