22 novembre 2024
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délibérations
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Administration
2
Sport
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés - délibération n° 290520-7
Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés - délibération n° 290520-7
Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-c'adres d'ont le montant est inféri
Délib 4 Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour le droit de préemption urbain sur les demandes d
Avenants au MAPA travaux de rénovation et d'extension des vestiaires du stade
Fixation des tarifs de location des terrains de football y compris le terrain synthétique
Renouvellement de la convention avec la FGDON 35
Avenant à la convention passée avec la CCBR relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques au titre de la mutualisation
Versement d'une subvention à l'association MCS pour l'organisation du concert de Noël en partenariat avec le SIM
Avenant au MAPA travaux de construction d'un espace jeunesse
Convention de renouvellement à la mission de délégué à la protection des données mutualisé du CDG 35 (mise en conformité au R.G.P.D.)
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