20 décembre 2024

Fixation du montant de la contre — valeur dans le cadre de la création d'une redevance performance des systèmes d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 au titre de la réforme des redeva

D — Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025 annule et remplace le 1er envoi

Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025

D — Décisions modifcatives budget communal 2024

Versement d'une subvention au club de canoë-kayak pour la gestion estivale 2024 de la base de location de canoë-kayak et du musée de loutil

Tarifs des biens et équipements municipaux année 2025 Annule et remplace le 1er envoi

Tarifs de location de lEspace Ille et Donac année 2025

Présentation du jugement du Juge de lExpropriation Transfert de propriété parcelle AB n°803 située 3 bis rue Haute

D — Présentation du compte rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) 2023 de la ZAC Quartier N'ord-Ouest avec la S'EM Terre et Toit

Présentation du programme d'aménagement de la place André Ferré

Modification de la délibération du 19 décembre 1985 relative à la vente des parcelles cadastrées C n° 1241, 1242, 1243, 1244 et 1245 s'ituées Chemin du Paradis aux propriétaires riverains

Vente de parcelles communales au bailleur Néotoa espaces jouxtant les pavillons HLM

Résultats de la consultation en procédure adaptée relative à laccord-cadre à bons de commande pour des travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Renouvellement de la convention dassistance technique pour le système d'assainissement collectif avec Labocéa

Fixation de lindemnité de gardiennage de l'église - année 2024

D — Dénomination du bâtiment de l'ancien syndicat d'initiative

Présentation et approbation du schéma directeur du système d'assainissement et présentation du nouveau projet de zonage d'assainissement avec le cabinet EF études

Nouveau site internet de la commune — point détape

Présentation du jugement du TA de Rennes - Affaire contentieuse contre la société Art D'an pour des désordres affectant le sol de la salle omnisports

Validation des avenants au MAPA travaux vestiaires du stade

Compte — rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l'article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés publics - délibération n° 2

CR des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de larticle L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants aux marchés publics - délibération n° 290520-7 An

Présentation du rapport social unique (RSU) du personnel année 2023

Création d'une commission municipale pour lélaboration du plan communal de sauvegarde (P.C.S.)