22 septembre 2025

Torcé 7 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D-ACCORD POUR REPRISE, POURSUITE ET ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE - D-ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - PARCELLE ZI 64 - D-ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDE - PARCELLE AC 175 - D-SALLE DES SPORTS - LOCAL RANGEMENT - LOT 1 - AVENANT 1 - D-AVIS EN VUE DE LAPPROBATION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL - D-ACCORD POUR REPRISE, POURSUITE ET ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE - D-FINANCES-PARCELLE AB223-NOUVELLE OFFRE D'ACQUISITION ET VIREMENT DE CREDIT

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations

D — Finances-Parcelle Ab223-Nouvelle Offre d'Acquisition et Virement de Credit

D — Accord pour Reprise, Poursuite et Achevement de la Procedure de D'eclaration de Projet Emportant Mise en C'ompatibilite N°1 du Plan L'ocal d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Torce par Vitre C'ommunaute

D — Avis en Vue de L'approbation de la Procedure de D'eclaration de Projet Emportant Mise en C'ompatibilite N°1 du Plan L'ocal d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Torce

D — S'alle d'es Sports - L'ocal Rangement - L'ot 1 - Avenant 1

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

D — Enedis - Convention de S'ervitude - Parcelle Ac 175

D — Enedis - Convention de S'ervitude - Parcelle Zi 64

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