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CM

30 juin 2025

Torcé 10 délibérations

10

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
34

D — Prescription Revision Generale PLU

35

D — Dpmec N°1 D'ecision Non Realisation Evaluation Environnementale

40

Sage Vilaine - Avis

41

D — Acquisition Parcelle Ab223

Finances & Budget 3 délibérations
32

D — S'alle des Sports - Local Rangement - Vitre Communaute - Fonds de C'oncours - Demande de Subvention Modificative

33

D — Mediatheque - Vitre Communaute - Fonds de C'oncours - Demande de Subvention

37

Ecole Saint Joseph Torce — Voyage Scolaire - Participation

Ressources humaines 2 délibérations
38

D — Personnel Communal - Compte Epargne Temps - Modification

39

D — Personnel Communal - Accroissement Temporaire ou S'aisonnier d'Activite

Culture & Patrimoine 1 délibération
36

D — C'imetiere Tarif C'aveau

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