19 décembre 2008

Ordre du jour du Conseil de Communauté du 19 décembre 2008

Adoption du régime des astreintes

Instauration d'un Compte Epargne Temps (CET)

Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (SEA) : Adoption du protocole d'intention

Adoption d'une convention de gestion transitoire (collecte OM) Grand Toulouse / Syndicat de Bruguières (Gagnac)

Retrait du Grand Toulouse du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale

Adoption de conventions avec les communes pour le remboursement d'une partie de l'évaluation des charges transférées au titre des fonctions d'administration générale

Frais de représentation des élus — MM. Keller et Raynal, au titre de l'année 2008

Adoption de conventions avec les communes du Grand Toulouse pour les opérations de fin de gestion 2008

Adhésion du Grand Toulouse au Syndicat mixte DECOSET

Désaffectation d'un poste de relevage situé sur la commune de Saint-Orens

Adoption d'une convention d'utilisation d'équipements avec le Syndicat mixte de la Saudrune

Ordures ménagères : Adoption de l'avenant n°2 au contrat de DSP relative à l'exploitation et à l'entretien de l'unité d'incinération des ordures ménagères de Toulouse

Optimisation des procédures d'encaissement des produits d'exploitation communautaires : Mise en place du titre interbancaire de paiement (TIP), prélèvement automatique et paiement par carte bancaire à distance

Création de postes 2008

Adoption de conventions avec les communes membres pour modalités de reversement au Grand Toulouse des contributions aux syndicats intercommunaux

Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat de la Saudrune

Conventions de transfert du personnel affecté pour partie aux compétences transférées des communes au Grand Toulouse

Création d'emplois non titulaires en application de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (article 3 alinéas 1 et 2 - article 34)

Convention Grand Toulouse / Commune de Colomiers : accès au restaurant administratif du personnel transféré de la commune de Colomiers, du SIEPOT et du SMBOT

Convention Grand Toulouse / Commune de Blagnac : accès au restaurant administratif du personnel transféré de la commune de Blagnac

Syndicats intercommunaux : Conventions de répartition du personnel et de mise à disposition de matériel

Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat intercommunal de traitement et de ramassage des ordures ménagères (Sitrom)

Convention Grand Toulouse / Commune de Tournefeuille : Accès au restaurant administratif du personnel transféré de la commune de Tournefeuille

Transfert du personnel des communes totalement affecté aux compétences transférées

Maintien de l'accès du personnel transféré de la commune de Toulouse au restaurant administratif "cité administrative" : Adoption d'une convention

Syndicats intercommunaux : Conventions de répartition du personnel et de mise à disposition de matériel

Adoption d'une convention de gestion transitoire avec le Syndicat mixte de la Saudrune pour le traitement des déchets sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane

Adoption d'une convention de gestion transitoire avec le Syndicat mixte de traitement et de ramassage des déchets des cantons nord et centre de Toulouse (SITROM)

Adoption d'une convention pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable avec le SIEPOT

Adoption d'une convention d'achat d'eau potable auprès du Syndicat intercommunal des eaux de la banlieue sud-ouest de Toulouse (SIEBSOT) (Cugnaux et Villeneuve-Tolosane)

Gestion des abonnés au service d'eau potable : Adoption d'une convention avec le SIEPOT

Adoption d'une convention transitoire avec le syndicat DECOSET (traitement des déchets)

Adoption d'une convention quadripartite d'achat d'eau potable Grand Toulouse / Institut Montagne noire / Syndicat de la Montagne noire et Lyonnaise des eaux (Saint-Orens)

Adoption du nouveau régime indemnitaire du Grand Toulouse

Procès — verbal du Conseil du 19 décembre 2008

Modalités de transfert portant maintien des avantages acquis (article 111) aux agents des communes affectés au Grand Toulouse

Modalités de transfert portant maintien des avantages acquis (article 111) des agents des syndicats intercommunaux affectés au Grand Toulouse

Conventions de mise à disposition de services entre le Grand Toulouse et les communes membres : Adoption d'une convention avec la ville de Toulouse et Délégation au Président pour les autres conventions

Actions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la commande publique

Adoption du principe de la mise en place d'un contrat collectif de prévoyance et santé pour l'ensemble des agents du Grand Toulouse

Maintien de la participation aux contrats de mutuelle santé et prévoyance (maintien de salaire)

Convention entre le Grand Toulouse et le service social des employés municipaux et assimilés de la ville de Colomiers

Instauration de tarifs de services publics au titre de l'année 2009 pour les compétences transférées

Indemnisation de sinistres non garantis par les contrats d'assurance du Grand Toulouse subis par des agents dans le cadre de leurs fonctions

Instauration de la taxe dhabitation et des taxes foncières

Aménagement du temps de travail des agents du Grand Toulouse

Convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat de voirie de Quint

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction de la commune de Pibrac au Grand Toulouse