28 juin 2001

Création de 5 postes d'ingénieur territorial

TP : exonération totale en faveur des établissements de spectacles cinématographiques disposant d'au moins une salle "art et essai"

Représentation au GIP du Contrat de Ville

ZAD Monges — Croix du Sud : création de la ZAD avec bénéfice du droit de préemption

Décision modificative n° 2

Nombre de représentants au Comité Technique Paritaire

Représentation au conseil de surveillance de la SEMIDIAS

TP : exonération temporaire de 2 ans en faveur des entreprises pour les établissements qu'elles créent ou reprennent à une entreprise en difficulté

Ordre du jour du Conseil de Communauté du 28 juin 2001

Participation au surcoût lié à l'enfouissement de la ligne EDF 63 KV Ginestous-Grand Noble

Classement sans suite de l'Appel d'Offres relatif à la mission de coordination technique générale et d'organisation des chantiers

TP : abattement de 10 000 F sur la base nette de TP de l'établissement principal des diffuseurs de presse

Fouilles archéologiques sur le site d'Aéroconstellation

TP : exonération totale en faveur de certaines entreprises du spectacle

Représentation au Conseil Départemental de lHabitat

Raccordement de Tournefeuille sur Toulouse Ginestous

Présidence de l'ADIL 31

Nouvelle convention avec le syndicat du SALHERS pour la gestion du service public d'assainissement d'AUCAMVILLE et SAINT-ALBAN

Affectation du résultat 2000

TP : exonération temporaire pour la moitié de la valeur locative des installations de désulfuration et de conversion du fioul lourd

Procès verbal du Conseil de Communauté du 28 juin 2001

ZAD Andromède : demande de transfert du droit de préemption du Sivom Blagnac-Constellation

TP : cotisation minimale

Participation du Grand Toulouse à la convention "AEROMART 2000"

Convention avec Colomiers pour la mise en oeuvre du service assainissement

Approbation du Compte de Gestion 2000

TP : exonération temporaire en faveur des entreprises situées en ZUS

Programmation des travaux d'assainissement 2001 et demande de subventions

Avenant n° 2 au marché d'études pré — opérationnelles de la ZAC Andromède avec le mandataire du groupement d'études SUD-OUEST INFRA

Avenant n° 2 au marché de négociations foncières sur les ZAC Aéroconstellation, Andromède et Monges-Croix du Sud avec la société AEPRAC

Acquisition de 6 930 actions SEMVAT

ZAC Aéroconstellation : convention pour le déplacement de la canalisation GSO

Demande de concours de la DDAF 31 pour les travaux d'assainissement du secteur Rustica (Mondonville)

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au syndicat intercommunal de voirie du canton de Toulouse nord pour l'assainissement pluvial de la rue des peupliers à Aucamville

Adhésion à l'Observatoire Toulousain de l'Immobilier d'Entreprise (OTIE)

TP : modification du régime d'exonération temporaire de 5 ans prévue par l'art.1465 du CGI dans le cadre de l'aménagement du territoire

Foyer "Espérance" : subvention exceptionnelle à SA HLM COLOMIERS HABITAT

Classement sans suite de l'Appel d'Offres relatif aux travaux préparatoires de chantier concernant le rétablissement de l'accès à la base de loisirs de Pinot

Convention tripartite Grand Toulouse / SMTC / Ville de Toulouse (travaux EP liés à la ligne B du métro)

Participation aux travaux de requalification de la R.D.12

Convention tripartite Grand Toulouse/Syndicat mixte d'assainissement Labège-Escalquens/Lyonnaise des Eaux pour le déversement exceptionnel d'eaux usées en provenance de Saint-Orens

Convention relative aux conditions de maintien d'une canalisation d'eaux usées et d'une canalisation d'eaux pluviales dans le domaine public de RFF sur le territoire de Colomiers

Avenant n° 2 au marché d'études pré — opérationnelles de la ZAC Monges-Croix du Sud avec le bureau d'études A & P DUMONS

Convention d'aide de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Pibrac

Avenant n° 3 au marché d'études d'assainissement des eaux usées et pluviales des ZAC Aéroconstellation, Andromède et Monges-Croix du Sud avec la société BCEOM

Avenant n°9 au cahier des charges relatif au service de l'assainissement pour la ville de Toulouse à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Compagnie Générale des Eaux

TP : exonération totale de la valeur locative d'installations particulières liées à l'environnement pour les installations antipollution et les matériels destinés à économiser l'énergie ou réduire le bruit

Contrat de Ville : financement des programmes thématiques

52ème Congrès I.A.F. : subvention exceptionnelle

Compte administratif 2000

Indemnité de conseil au Receveur des Finances