4 novembre 2010

Délégation des aides à la pierre — parc privé : Adoption de l'avenant n°1 à la convention de gestion " habitat privé " 2010 (modulation des taux d'intervention pour 2 copropriétés)

Opérations foncières — commune de Castelginest (accès STEP) : Acquisition de terrains (Consorts GUIDOLIN)

Commune de SEILH — Aménagement de l'accès à la station d'épuration - Acquisition d'un terrain à la Toulousaine Immobilière

Opérations foncières — commune de Pibrac (aménagement giratoire) : Acquisition de terrains (Sté L'Epistolier)

Travaux sur trottoirs et aménagements cyclables sur voirie communautaire : Demande de subventions au CG31

Opérations foncières — commune de Saint-Alban (aménagement rue de l'Egalité) : Acquisition de terrain (Mlle FONTES)

Opérations foncières — commune d'Aucamville (Aménagement Ch Carrières) : Acquisition de terrains (MM MERLE, MALARD, GARCIA)

Travaux EP — Mondonville (Rte de Daux) : Demande de subvention au CG 31

Travaux EP — Aussonne (rues du Fort, de Cahuzac et des écoles - centre bourg tranche 1) : Approbation d'une convention de fonds de concours

Travaux EP — Mondonville (Rte de Daux) : Approbation d'une convention de fonds de concours

Adoption d'un protocole transactionnel avec la société SMTP (travaux d'enfouissement de conteneurs enterrés)

Opérations foncières — commune d'Aucamville (Dévoiement rue J. Ferry) : Acquisition d'une emprise à la commune

Adoption d'un protocole transactionnel avec la société @TENEO (marché de location d'engins de travaux publics)

Opérations foncières — commune de Beauzelle (rue de la source, rue de la Garonne) : Désaffectation d'emprises foncières en vue de leur déclassement par la commune

Ordre du jour du Bureau du 4 novembre 2010

Opérations foncières — commune de Beauzelle (Aménagement rue Latché) : Acquisitions de terrains (M. FOURMENT - Ind MAULOUBIER - Commune de Beauzelle)

Adoption d'une convention de participation financière à la réhabilitation du centre d'enfouissement des déchets de Drémil Lafage

Adoption d'une convention de participation financière à la réhabilitation du centre d'enfouissement des déchets de Villeneuve lès Bouloc

Programme de déchets ménagers 2011 : Demande de subventions au CG31

Compte — rendu du Bureau du 4 novembre 2010

Opérations de désherbage sur voies publiques (année 2010) : Adoption de conventions avec les communes

Opérations de fauchage / faucardage sur voies et ouvrages publics (année 2010) : Adoption de conventions avec les communes

Projet Foudre — Centre de tests de la foudre pour composite / EADS IDW - DGA TA : Adoption de l'avenant n°2 à la convention (prorogation)

Modification de l'acte de création de la régie d'avances : Base de Loisirs - Marathon du Grand Toulouse

Demandes d'admission en non valeur de titres irrécouvrables (budget principal et budgets annexes)

Délégation des aides à la pierre : Adoption de l'avenant financier n°1-2010 (crédits supplémentaires)

Modification d'un emploi de collaborateur de groupe de délégués

Blagnac — extension du cimetière : Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique