CM
9 novembre 2010
Toul
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
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Délibérations (2)
Autres decisions
1 délibération
Procès verbal du Conseil du 9 novembre 2010
Finances & Budget
1 délibération
Abattements de taxe dhabitation : annulation de la délibération du 30 septembre 2010
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