5 octobre 1926
62
délibérations
38
Autres decisions
7
Urbanisme & Travaux
6
Sécurité
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Délibérations (62)
Session ordinaire — Maison des étudiants - Réparation de dégâts p. 55
Session ordinaire — Ecole supérieure de garçons - Fourniture de boucherie - Traité Landelle p. 45
Session ordinaire — Assistance aux femmes en couches (deuxième trimestre 1926) p. 60
Session ordinaire — Installation d'une porcherie à Lalande, route de Paris p. 57
Session ordinaire — Pavillon du restaurant du Parc toulousain - Location dame Lauriau p. 41
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Viguié vérificateur au service de l'éclairage p. 49
Etablissement d'une voie ferrée — Boulevard au Fourrage et chemin de Sang de Serp p. 54
Session ordinaire — Fourniture de tissu caoutchouté pendant les années 1926 et 1927 p. 43
Session ordinaire — Demande de secours annuel formée par Mme Barthe Eloi veuve d'un receveur du service des droits de place p. 53
Session ordinaire — Lotissement Bringuier - Quartier de Périole p. 41
Session ordinaire — Conseil d'état - Pourvoi Cassaigne p. 40
Session ordinaire — Lotissement Marcoz - Quartier de Casselardit p. 42
Session ordinaire — Convocation du conseil municipal p. 36
Session ordinaire — Lotissement Roffast au Port Garaud p. 42
Session ordinaire — Instruction publique - Fourniture de l'ouvrage Tout en un - Cahier des charges 24 mars 1926 p. 56
Session ordinaire — Trottoirs et dallages - Adjudication pour 1926-1927 p. 41
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à François Lacoste sous brigadier cycliste p. 52
Session ordinaire — Presbytère de Saint Exupère - Location p. 46
Session ordinaire — Ecole communales - Fourniture de livres classiques - Soumission Dupuy p. 43
Session ordinaire — Assistance aux vieillards - Postulants résidant dans la commune p. 59
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Sordieu receveur et balayeur au service des droits de place p. 49
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Sylvain Uchan employé du travail p. 48
Session ordinaire — Déclaration de MM. Victor et Lavit à propos d'un article de presse p. 58
Session ordinaire — Assistance aux vieillards - Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 59
Session ordinaire — Bac de l'embouchure - Rétablissement p. 47
Session ordinaire — Catastrophe de la Dalbade - Secours aux sinistrés p. 37
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Germain Thau contrôleur des droits de place p. 49
Session ordinaire — Entretien des bâtiments communaux - Réclamation Barthe p. 54
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Théophile Honoré marie Ruffat receveur municipal honoraire de la ville de Toulouse p. 47
Session ordinaire — Fourniture de matériel électrique nécessaires aux bâtiments communaux - 1er, 2° et 3° lots - Solde de fournitures p. 56
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Georges Louis henri Dardignac inspecteur sanitaire et des comestibles p. 50
Session ordinaire — Lotissement Sans - Ouverture d'une voir privée à Casselardit 23 février 1926 p. 42
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Gabriel Cazeille sergent de ville p. 53
Session ordinaire — Procès verbal p. 36
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Laurent Lafont brigadier chef jardinier hors classe (serres) p. 50
Session ordinaire — Ancienne caserne Valade - Demande de location de la coopérative ouvrière l'émancipation p. 55
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Cazaux sergent de ville p. 52
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Sabatté ancien directeur de l'abattoir p. 48
Session ordinaire — Office communal dhabitations à bon marché - Acquisition de la partie non bâtie de l'immeuble du Calvaire p. 46
Session ordinaire — Office communal dhabitations - Acquisition de terrain rue Negreneys p. 46
Session ordinaire — Chemin d'intérêt communal n° 50 - Aliénation de terrains - MM. Brajon et Dufayet pétitionnaires p. 54
Session ordinaire — Office communal dhabitations à bon marché - Construction de maisons individuelles à Lalande p. 47
Session ordinaire — Immeuble communal allée Marengo n° 8 - Demande de location Montagnac p. 55
Session ordinaire — Office communal dhabitations à bon marché - Acquisition d'un terrain communal p. 46
Session ordinaire — Apostille postale - Acquisition d'une machine postale p. 43
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Sylvain Marie Alexandre Septime Clamens sous brigadier de police p. 51
Session ordinaire — Demande d'augmentation de secours annuel formulée par Mme Pous Eugénie veuve d'un agent de police p. 53
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Ursule Marty en qualité de veuve de M. Labadie inspecteur de la police de la sûreté p. 53
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Datas en qualité de veuve de M. Sabardan inspecteur en retraite de la police de la sûreté p. 51
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Théophile Bedouch sous brigadier de police p. 51
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Adrien Couaillac secrétaire de police p. 50
Session ordinaire — Amicale des protes et correcteurs d'imprimerie - Demande de subvention p. 54
Session ordinaire — Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget de l'exercice 1926 p. 45
Session ordinaire — Syndicat national des commis de perception - Demande de subvention p. 45
Session ordinaire — Fédération générale des pères et mères des morts pour la France - Demande de subvention p. 56
Session ordinaire — Lycée de jeunes filles - Internat municipal - Traités Dupiech, Micouleau et Lenfant p. 44
Session ordinaire — Assistance aux familles nombreuses (deuxième trimestre 1926) p. 60
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Baptiste Pradère chef de bureau (assistance) p. 48
Session ordinaire — Bureau de bienfaisance - Aliénation de terrain à Lalande p. 57
Session ordinaire — Matériel scolaire - Mise en adjudication p. 56
Session ordinaire — Autobus - Modifications p. 44
Session ordinaire — Election du secrétaire p. 37
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