19 novembre 1926

Session extraordinaire — Frais d'inhumation admis en non valeur - Année 1922 p. 1926

Session extraordinaire — Service des pompes funèbres - Adjudication - Augmentation des prix des cercueils p. 46

Session extraordinaire — Ancien couvent des Jacobins - Réparations à la chapelle Saint Antonin p. 45

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Crouzil en qualité de veuve de jean Pithorre ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 70

Session extraordinaire — Legs Bacquié Fonade - Mainlevée d'inscription hypothécaire p. 57

Session extraordinaire — Monument à la gloire de Clément Ader à Muret - Demande de souscription p. 62

Session extraordinaire — Bâtiments communaux - Entretien - Cahier des charges p. 54

Session extraordinaire — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Quatrième trimestre 1926 p. 83

Session extraordinaire — Effondrement du clocher de la Dalbade - Instance Alphonse Saintagne p. 44

Session extraordinaire — Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement p. 81

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Marceline Grasseties veuve de Marius Henri Delmas inspecteur sanitaire et des comestibles p. 66

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Bertrand Dargent surveillant au service du nettoiement p. 66

Session extraordinaire — Chute du clocher de la Dalbade - Instance Adrien Baudru p. 43

Session extraordinaire — Chute du clocher de la Dalbade - Instance Georges Denax p. 43

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Françoise Fonta veuve de Jean Vergnes lieutenant à la compagnie des sapeurs pompiers p. 72

Session extraordinaire — Demande Font - Réparation de dommages p. 44

Session extraordinaire — Service des jardins et promenades - Fourniture de chaudières - Traité Livre p. 81

Session extraordinaire — Ecoles primaires élémentaires - Avis sur les dates des six jours de congé mobiles p. 45

Session extraordinaire — Ecole hôtelière - Internat municipal - Fourniture de viande et de pain - Traités Fos et Boyer p. 60

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Paul Bernadet ex sous chef de poste à l'octroi p. 69

Session extraordinaire — Société des sauveteurs toulousains de la Haute-Garonne p. 63

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Antoinette Duclos an qualité de veuve de Jean Armaing ancien agent cycliste p. 71

Session extraordinaire — Assistance aux vieillards - Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé le domicile de secours p. 83

Session extraordinaire — Conseil de prudhommes - Remaniement de la section commerciale p. 75

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Gustave Delrieu préposé hors cadre à l'octroi de Toulouse p. 69

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Auguste Victor Fontin sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 70

Session extraordinaire — Fourniture de charbon nécessaire au chauffage des établissements municipaux - Demande de majoration Delfau p. 47

Session extraordinaire — Cour Henri IV du Capitole - Restauration p. 76

Session extraordinaire — Voeu pour la grâce de Sacco et Vanzetti p. 79

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Agnès Loze en qualité de veuve de Fernand Jean Baptiste Leazor receveur des droits de place p. 69

Session extraordinaire — Service du nettoiement - Achat de trois châssis et de trois landaulets p. 49

Session extraordinaire — Chute du clocher de la Dalbade - Instance Marcelle Izard p. 44

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Jeanne Garot veuve d'un ancien jardinier du service des jardins et promenades p. 73

Session extraordinaire — Convocation du conseil municipal p. 36

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Roques surveillant au service du nettoiement p 68

Session extraordinaire — Accident d'automobile rue des Trente Six Ponts - Réclamation Lacoste p. 82

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Mme Marie Louise Françoise Soum veuve de Jean Rouy ancien receveur d'octroi p. 74

Session extraordinaire — Congrès touristique de Pau - Envoi d'un délégué p. 52

Session extraordinaire — Lotissement Blaja - Quartier Bonnefoy p. 39

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean, Paul Bonnet chef d'équipe au service du nettoiement p. 64

Session extraordinaire — Révision de la liste électorale politique de 1927 - Désignation des délégués p. 36

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Honorine Adelaïde Duffau veuve de Prosper Lanusse ex brigadier de la Sûreté p. 71

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Darnaud ancien ouvrier peintre au service du nettoiement p. 65

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Cruzel chef du service des droits de place et poids public p. 65

Session extraordinaire — Service des pompes funèbres - Frais d'inhumation admis en non valeur - Année 1926, avril, mai, juin p. 46

Session extraordinaire — Hospices civils - Compte de gestion M. Ruffat receveur intérimaire - 1925 première partie p. 78

Session extraordinaire — Magasin central dhabillement - Part contributive de la commune dans la location des locaux occupés par cet établissement p. 52

Session extraordinaire — Allocations militaires - Avis p. 57

Session extraordinaire — Conseil d'état - Pourvoi Perrière p. 45

Session extraordinaire — Procès verbal p. 36

Session extraordinaire — Orchestre démontable pour la place du Capitole - Traité Barthe p. 77

Session extraordinaire — Hôtel de ville - Réparation d'une balustrade p. 82

Session extraordinaire — Office national industriel de l'azote - Agrandissement d'installations p. 37

Session extraordinaire — Demande Albinet - Indemnité pour dégâts p. 44

Session extraordinaire — Expulsion d'un proscrit - Voeu p. 58

Session extraordinaire — Augmentation du nombre de voitures de place p. 53

Session extraordinaire — Pompes funèbres - Modifications aux règlements et taris p. 46

Session extraordinaire — Assistance aux femmes en couches - Quatrième trimestre 1926 p. 84

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Candalot en qualité de veuve de Pierre Couste sapeur pompier de la ville de Toulouse p. 72

Session extraordinaire — Effondrement du clocher de la Dalbade - Instance Georges Brieux p. 43

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Jean Bonnet ancien chef d'équipe au service du nettoiement p. 73

Session extraordinaire — Economat - Fourniture de ligots - Traité Pouey p. 75

Session extraordinaire — Ordre des chevaliers sauveteurs de France - Demande de subvention p. 63

Session extraordinaire — Société de secours mutuels - Répartition de la subvention p. 55

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Internat municipal - Budget primitif de 1927 p. 42

Session extraordinaire — Ecole galiniste toulousaine- Demande de subvention p. 62

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Internat municipal - Budget additionnel de 1926 p. 42

Session extraordinaire — Société colombophile la revanche toulousaine - Demande de subvention p. 77

Session extraordinaire — Transformation du pont suspendu Saint Pierre - Emprunt d'un million de francs - Relèvement du taux d'intérêt p. 50

Session extraordinaire — Harmonie de Lardenne - Demande de subvention p. 39

Session extraordinaire — Société de clique et fanfare toulousaine la languedocienne - Demande de subvention p. 40

Session extraordinaire — Amicale des poilus du front de la 17° région - Demande de subvention p. 76

Session extraordinaire — Société colombophile les amis toulousains - Demande de subvention p. 77

Session extraordinaire — Internat municipal annexé au lycée de jeunes filles - Relèvement des tarifs p. 79

Session extraordinaire — Union syndicale des retraités civils des établissements de la guerre - Demande de subvention p. 58

Session extraordinaire — Modifications au tarif général des droits de place du poids public p. 38

Session extraordinaire — Cercle espérantiste universitaire de Toulouse - Demande de subvention p. 78

Session extraordinaire — Société école philharmonique - Demande de subvention p. 40

Session extraordinaire — Orphéon de Saint Martin du Touch - Demande de subvention p. 40

Session extraordinaire — Orphéon mixte de Lardenne - Demande de subvention p. 39

Session extraordinaire — Caisse de crédit municipal - Compte administratif de 1925 - Compte de gestion de 1925 - Budget supplémentaire pour 1926 - Budget primitif pour 1927 p. 40

Session extraordinaire — Ecole galiniste et orphéon de Saint Cyprien - Demande de subvention p. 39

Session extraordinaire — Ligue nationale contre l'alcoolisme - Demande de subvention p. 58

Session extraordinaire — Catastrophe de la Dalbade - Secours aux sinistrés - Subventions de l'état et du département p. 78

Session extraordinaire — Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure - Demande de subvention p. 61

Office public communal dhabitations à bon marché - Budget supplémentaire de 1926 - Avis du conseil municipal p. 56

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Frédéric Emile Sultra sous chef de bureau des contributions p. 68

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Victor Durand docteur directeur adjoint du bureau municipal dhygiène p. 66

Session extraordinaire — Service des eaux - Tuyaux en fonte - Traité société du Périgord p. 75

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Pascuale Pascual veuve de Germain Antoine Victor Beautes sapeur pompier hors classe en retraite p. 72

Session extraordinaire — Fourneau économique, rue Rousse - Renouvellement de bail p. 54

Session extraordinaire — Fourniture du vin aux fourneaux économiques aux internats municipaux, à la maison des mères et à l'école hôtelière p. 52

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à François Joseph Léon Dayet chef de section au service des eaux p. 66

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Pugibet expéditionnaire au bureau des contributions p. 67

Session extraordinaire — Groupe scolaire de Croix Daurade - Installation du chauffage central - Traité Berjeaut p. 38

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Paul Félix Ressayre sous chef de bureau à la mairie (instruction publique) p. 68

Session extraordinaire — Immeubles communaux - Bureaux d'octroi - Augmentation des loyers p. 53

Session extraordinaire — Nouveau tarif des droits de voirie p. 60

Session extraordinaire — Usine hydro électrique du Ramier du Château - Achat d'un pendule de rechange - Traité Demolein p. 49

Session extraordinaire — Aménagement et appropriation de la maison des mères - Règlement des comptes p. 48

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Cazeneuve surveillant au service des travaux p. 65

Session extraordinaire — Pompes funèbres - Acquisition de chevaux p. 81

Session extraordinaire — Construction d'un groupe scolaire de Croix Daurade - Plâtrerie - Traité Peyras p. 77

Session extraordinaire — Demande de secours formée par Mme A. Lantres veuve d'un ancien contrôleur général au service des droits de voirie p. 74

Session extraordinaire — Crédit Foncier - Emprunt d'un million de francs - Année 1926 p. 47

Session extraordinaire — Presbytère de la cathédrale Saint Etienne - Location - Renouvellement - Projet de bail p. 57

Session extraordinaire — Voirie - Société des magasins généraux - Demande de transformation en outillage privé avec obligation de service public des installations effectuées le long du canal p. 37

Session extraordinaire — Hôpital de Purpan - Construction d'un pavillon antituberculeux p. 59

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Léonce Baron paveur au service des travaux p. 64

Session extraordinaire — Lycée de garçons - Bourses communales pour l'année scolaire 1926-1927 p. 80

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Internat municipal - Compte d'administration de 1927 p. 41

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Internat municipal - Compte de gestion 1925 p. 41

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Traité March p. 42

Session extraordinaire — Lycée de jeunes filles - Bourses communales pour l'année scolaire 1926-1927 p. 80

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Elina Augustine Marie Joulia maîtresse surveillante au lycée de jeunes filles (internat municipal) p. 67

Session extraordinaire — Relèvement du tarif des services de police et d'incendie dans les établissements publics p. 38

Session extraordinaire — Installation d'avertisseurs d'incendie au théâtre du capitole et au donjon - Société Signum p. 48

Session extraordinaire — Demande de secours exceptionnel formée par Mme Marcel veuve d'un ancien agent de police p. 74

Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Théodore François Montariol sous inspecteur de la police municipale p. 71

Session extraordinaire — Fourniture de képis au personnel de la police - Demande de majoration Prosper p. 58

Session extraordinaire — Société Toulouse Juncasse sportif - Demande de subvention p. 62

Session extraordinaire — Société sportive guidon Saint Cyprien - Demande de subvention p. 62

Session extraordinaire — Tramways - Transport des agents de la sûreté p. 47

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Mme Hugounenc veuve d'un ancien professeur du conservatoire de musique p. 74

Session extraordinaire — Chauffage du théâtre du Capitole - Saison lyrique 1926-1927 - Traité compagnie générale industrielle de Carmaux p. 54

Session extraordinaire — Théâtre du Capitole - Ballets aériens p. 82

Session extraordinaire — Transformation du pont suspendu Saint Pierre - Projet définitif - Traité Arnodin p. 51

Session extraordinaire — Fourniture des képis au personnel de l'octroi - Demande de majoration Carayon p. 57

Session extraordinaire — Transformation des abattoirs - Proposition Montariol p. 36

Session extraordinaire — Personnel municipal - Indemnités pour charge de famille - Conditions d'attribution aux apprentis p. 64

Session extraordinaire — Assistance aux familles nombreuses - Quatrième trimestre 1926 p. 84

Session extraordinaire — Pensions de retraite - Dispositions transitoires p. 63