27 septembre 1926
22
délibérations
12
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (22)
Session extraordinaire — Procès verbal p. 23
Session extraordinaire — Institut national de jeunes aveugles de Paris - Demande de secours Pitic p. 32
Session extraordinaire — Electricité - Modification du terme correctif p. 24
Session extraordinaire — Suppression de la quatrième distribution postale p. 34
Session extraordinaire — Nettoiement - Traités : Dasque, Viguié et Bordes p. 33
Session extraordinaire — Régularisation du prix du pain - Traité avec la société meunière - Question de Desflans p. 35
Session extraordinaire — Sursis d'incorporation p. 30
Session extraordinaire — Décès du général Pont, commandant le 17° corps d'armée - Condoléances p. 23
Session extraordinaire — Ecole supérieure de garçons - Traité Landelle p. 29
Session extraordinaire — Nomination des répartiteurs des contributions directes - Année 1927 p. 29
Session extraordinaire — Congrès triennal des Conseil de prudhommes de France et d'Algérie p. 33
Session extraordinaire — Convocation du conseil municipal p. 23
Session extraordinaire — Taxe vicinale 1927 p. 31
Session extraordinaire — Commission départementale du travail - Subvention p. 32
Session extraordinaire — Conseil de prudhommes de Toulouse - Demande de subvention p. 33
Session extraordinaire — Recette principale des douanes - Maintien à Toulouse - Voeu p. 34
Session extraordinaire — Demande d'augmentation de secours annuel formée par Pierre Balzac ancien ouvrier du service du nettoiement p. 32
Session extraordinaire — Aménagement du bras supérieur de la Garonne p. 31
Session extraordinaire — Contribution personnelle mobilière pour 1927 - Déduction d'un minimum de loyer p. 31
Session extraordinaire — Règlement et tarif concernant les déplacements du matériel et des sapeurs pompiers pour combattre les incendies hors de la commune p. 29
Session extraordinaire — Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement et des transports communaux p. 33
Session extraordinaire — Etablissements classés - Transformation et agrandissement d'un dépôt dhydrocarbures existant aux Ponts Jumeaux - Demande Desmarais frères p. 32
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