29 décembre 1920
59
délibérations
32
Autres decisions
7
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (59)
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Chancholle ancien contrôleur de l'abattoir p. 454
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Blanc veuve de Etienne Saint Germes ancien préposé hors cadre à l'octroi p. 459
Session extraordinaire. Demande de Joseph Marceillac contrôleur des droits de place, relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 447
Session extraordinaire. Instance Juillac veuve Messin p. 461
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Fitte ancien agent de la sûreté p. 448
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph André ancien chauffeur aux usines communales p. 459
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Brigitte Jeanne Cazeneuve veuve de Michel Gaches ancien chaîneur portemire p. 453
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Raymond Prosper Coussit ancien agent de la sûreté p. 452
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Cazavant ancien surveillant au service du nettoiement p. 454
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Ferdinand Canal ancien sous brigadier à l'octroi p. 460
Session extraordinaire. Instance en conseil d'état. Pourvoi Alzieu p. 450
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel May ancien agent de la sûreté p. 461
Session extraordinaire. Séance du 29 décembre 1920. Procès verbal p. 442
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Astruc ancien brigadier paveur p. 449
Session extraordinaire. Entrepôt réel des douanes. Relèvement des droits d'entrepôt p. 445
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Maupomé ancien préposé de première classe à l'octroi p. 448
Session extraordinaire. Conseil de prudhommes. Relèvement de l'indemnité annuelle p. 461
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Arnauchans ancien sous inspecteur de la sûreté p. 448
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Jeanne Gauthier veuve de Jean Marie Fourès ancien cantonnier au service du nettoiement p. 456
Session extraordinaire. Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement et des pompes funèbres p. 450
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Raynaud ancien sous chef de poste à l'octroi p. 455
Session extraordinaire. Année 1921. Révision de la liste électorale politique. Désignation des délégués p. 443
Session extraordinaire. Dérogation à la loi sur le travail de nuit dans les boulangeries. Demande de Jean Pons boulanger rue des Arcs Saint Cyprien p. 453
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Antoine Louis Briol ancien brigadier paveur p. 455
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Gilet veuve de Jean Auzeing ancien brigadier d'octroi p. 446
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Madelaine Dupouy veuve de Raymond Emmanuel Auguste Guilhem ancien médecin au rapport de la ville de Toulouse p. 454
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Calvet ancien inspecteur au laboratoire municipal p. 452
Session extraordinaire. Institut des jeunes aveugles. Petites soeurs des pauvres. Legs Berliac veuve Monier. Avis p. 457
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Prat ancien agent de la sûreté p. 449
Session extraordinaire. Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement et des pompes funèbres p. 450
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Laflorentie ancien agent de la sûreté p. 452
Session extraordinaire. Dérogation à la loi sur le travail de nuit dans les pâtisseries. Demande du syndicat des patrons pâtissiers de Toulouse et du Sud Ouest p. 453
Session extraordinaire. Sociétés de secours mutuels. répartitions de la subvention de 1919 p. 457
Session extraordinaire. Budget primitif de 1921 p. 442
Session extraordinaire. Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie. Congrès à Nancy. Demande de subvention p. 456
Session extraordinaire. Assurance contre les accidents. Compagnie La Thémis. Avenant p. 456
Session extraordinaire. Fédération des sociétés de chasseurs de la Haute-Garonne et du Sud Ouest. Demande de subvention p. 447
Session extraordinaire. Assurance contre les accidents. Compagnie Helvétia. Avenant p. 456
Session extraordinaire. Budget supplémentaire de 1920. Modification de la balance p. 443
Session extraordinaire. Terrain contigu à l'école de la Juncasse. Demande de location Carayon p. 444
Session extraordinaire. Cession d'un local communal au lycée de garçons p. 444
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Eugène Marie Sigaudès ancien expéditionnaire au service des travaux p. 459
Session extraordinaire. Immeuble communal 4 petite rue Sainte Ursule. Demande de location Chayla p. 447
Session extraordinaire. Immeuble communal 19 place de la Bourse. Demande de location Goulesque p. 447
Session extraordinaire. Immeuble communal 18 rue Saint Rémesy. Location Layac. Renouvellement du bail p. 446
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Adolphe Ferdinand Jules Alexandre Jean Azéma ancien directeur des travaux p. 445
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Moniès ancien agent de police p. 460
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Bernard Souque ancien agent de police p. 451
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Méras ancien sous inspecteur de la police municipale p. 451
Session extraordinaire. Assurance contre l'incendie. Matériel électrique déposé au Polygone p. 457
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Adolphe Emmanuel Ribet ancien brigadier chef de police p. 460
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Pelata ancien brigadier de police p. 451
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Laurent Danis ancien agent de police p. 461
Session extraordinaire. Somme due à M. me Espiet, receveuse des fourneaux économiques pour indemnité de vie chère en 1919. Réclamation de l'intéressée p. 451
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Maria Gardès veuve de Gaston Enjalbal ancien cantonnier paveur au service des eaux p. 455
Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. Legs Firmin Pons. Avis p. 446
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Delpech ancien sous chef de bureau (travail) p. 449
Session extraordinaire. Secours aux enfants indigents des écoles. Répartition du crédit de 12. francs p. 443
Session extraordinaire. Comité des mères de famille nombreuses. Prix municipaux p. 444
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