29 novembre 1910

Session de droit. Introductions. Ecoles communales de Toulouse. Fourniture des articles de blanc, de rouennerie et de mercerie, nécessaires aux élèves pendant l'année 1910 p. 395

Session de droit. Introductions. Concours national agricole de 1911. Crédit p. 396

Session de droit. Rapports. Fourniture de la chaussure à la compagnie des sapeurs pompiers pendant les années 1911, 1912 et 1913. Cahier des charges p. 416

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Léon Vié caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 397

Session de droit. Rapports. Dérogation au repos hebdomadaire. Demande Dewachter p. 407

Session de droit. Introductions. Demande de versements rétroactifs à la caisse des retraites des employés de la mairie formée par divers employés p. 397

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Dumartin sous brigadier d'octroi p. 397

Session de droit. Rapports. Expropriation de la rue Constantine. Affaire Huron, Laval et Bonnemaison p. 405

Session de droit. Introductions. Télégrammes à adresses incomplètes. Voeu p. 399

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Fossé mère de la Baraquette. Question p. 417

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite Henri Larrieu, fossoyeur p. 396

Session de droit. Rapports. Académie des jeux floraux. Legs de Mlle Verdier p. 409

Session de droit. Introductions. Demande d'indemnité de renvoi formée par M Bonnefond sous archiviste p. 397

Session de droit. Introductions. Demande de secours annuel formée par divers anciens employés de la mairie p. 397

Session de droit. Introductions. Eclairage électrique. Question p. 398

Session de droit. Introductions. Pompes funèbres. Inhumations gratuites. Avis (mois de septembre 1910) p. 396

Session de droit. Nomination des répartiteurs p. 395

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Larrouy receveur d'octroi p. 397

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lanta veuve Ouradou (octroi) p. 397

Session de droit. Introductions. Hospices civils de Toulouse. Imprimés p. 396

Session de droit. Introductions. Demande d'indemnité formée par divers employés de la mairie p. 397

Session de droit. Rapports. Instance Rouart. Paiement de gadoues p. 406

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Boubila veuve Valès (mairie) p. 397

Session de droit. Introductions. Pompes funèbres. Inhumations gratuites. Avis mois d'août 1910 p. 396

Session de droit. Rapports. Instance Mestre. Accident de travail. Appel de l'auteur responsable p. 410

Session de droit. Introductions. Petites soeurs des pauvres. Legs de Clausade et Scalibert p. 396

Session de droit. Introductions. Demande de versements rétroactifs à la caisse des retraites des employés de la mairie faite par M Sourgnes armurier au stand municipal p. 397

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Foix veuve Guillaume Fournier (sapeurs pompiers p. 397

Session de droit. Rapports. Achat d'un cheval pour le service des pompes funèbres. Traité p. 404

Session de droit. Rapports. Laboratoire municipal. Traité Hemmer p. 412

Session de droit. Introductions. Mausolée Ozenne. Programme du concours p. 396

Session de droit. Introductions. Marché Victor Hugo. Réfection des peintures de l'intérieur du marché p. 396

Session de droit. Introductions. Demande de versements rétroactifs à la caisse des retraites des employés de la mairie faite par M Capéran surveillant des chemins communaux et ruraux p. 397

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Petit chemin de Raynal. Demande de mise en état de viabilité p. 418

Session de droit. Introductions. Drague à vapeur. Réparation de chaudière p. 398

Session de droit. Introductions. Demande de versements rétroactifs à la caisse des retraites des employés de la mairie formée par M petit chef de dépôt, service du nettoiement p. 397

Session de droit. Ligne de Toulouse à Villemur. Emplacement de la station des voyageurs à Toulouse p. 395

Session de droit. Introductions. Halte Saint Agne. Boîte aux lettres. Indemnité au préposé p. 396

Session de droit. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Legs Castex épouse Fages p. 408

Session de droit. Rapports. Demande de versements rétroactifs formée par divers employés de la mairie p. 408

Session de droit. Rapports. Instance Broca frères. appel p. 408

Session de droit. Introductions. Frais d'instance et de poursuites dans l'intérêt de la commune. Sommes dues à M Rozès avoué de la ville p. 398

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Rue Saint Léon. Mise en état de viabilité p. 417

Session de droit. Rapports. Institution nationale des jeunes aveugles de Paris. Demande de secours Bergès p. 402

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Viadieu veuve Gayraud ex sergent à la compagnie des sapeurs pompiers p. 397

Session de droit. Rapports. Liquidation de la pension de retraite proportionnelle revenant à M Pradié sous chef du service du nettoiement p. 400

Session de droit. Introductions. Ecoles communales. Distribution des prix aux élèves p. 396

Session de droit. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Autorisation d'ester. avis p. 412

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Delhom veuve Jean Bières (octroi) p. 397

Session de droit. Rapports. Expropriation du boulevard Riquet. Indemnité de Boussac p. 413

Session de droit. Introductions. Legs Bastide d'Izar. Répartition des intérêts p. 396

Session de droit. Rapports. Eclairage au gaz de Pouvourville. Modification d'une délibération p. 409

Session de droit. Introductions. Pompes funèbres. Inhumations gratuites. Avis mois de juillet 1910 p. 396

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Simon Comboville sapeur pompier p. 397

Session de droit. Rapports. Fourniture de denrées pour l'alimentation des chevaux du service des pompes funèbres. Cahier des charges p. 408

Session de droit. Introductions. Douanes. Entrepôt fictif. Avis p. 398

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Léon Roux préposé d'octroi p. 397

Session de droit. Rapports. Rue Ozenne. Mise en état de viabilité 2me lot p. 414

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Service médical de nuit. Question p. 417

Session de droit. Révision de la liste électorale. Désignation des délégués p. 395

Session de droit. Introductions. Bourses communales à l'institut des jeunes aveugles p. 396

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Grève des chemins de fer. Secours. Proposition de M Moudenc p. 417

Session de droit. Séance du 29 novembre 1910. Procès verbal p. 394

Session de droit. Rapports. Monuments historiques. Classement du Capitole p. 412

Session de droit. Introductions. Achat d'une machine à écrire Stoever. Règlement p. 396

Session de droit. Rapports. Ecole supérieure de commerce de Toulouse. Demandes de bourses p. 407

Session de droit. Introductions. Ancienne église des Jacobins. Restauration des parties extérieures de l'abside p. 396

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraites revenant à Mme veuve Bonnefont (mairie) p. 397

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Ruffié sous brigadier d'octroi p. 397

Session de droit. Rapports. Création d'une place publique à l'intersection des rues Bachelier et Arnaud Vidal. Modification du plan d'alignement de 1842 p. 415

Session de droit. Introductions. Demande de Mme veuve Lozes. Remise d'un titre de rente constitutif de rente viagère p. 398

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Groc préposé d'octroi p. 397

Session de droit. Introductions. Fournitures d'imprimés faites en 1906, 1907 et 1908. Demande d'intérêts de retard formulée par M Cléder imprimeur p. 397

Session de droit. Rapports. Expropriation du boulevard Riquet. Indemnité Bacalerie et Roucaud p. 413

Session de droit. Rapports. Legs Maury junior. Rachat des rentes léguées au bureau de bienfaisance et aux hospices civils p. 407

Session de droit. Rapports. Fourniture des denrées nécessaires au fonctionnement des fourneaux économiques pendant l'année 1911. Cahier des charges p. 410

Session de droit. Rapports. Etablissements militaires de Toulouse. Fourniture de l'eau. Convention p. 412

Session de droit. Rapports. Bureau des postes de la place Dupuy. Modifications et réparations aux bureaux et au logement du receveur p. 415

Session de droit. Rapports. Service des fourneaux économiques. Marché de gré à gré pour la fourniture du vin, du 20 septembre 1910 au 31 décembre 1910. Crédit supplémentaire de 2,500 fr p. 402

Session de droit. Introductions. Création d'un fourneau économique aux Amidonniers. Demande de M Caussé p. 399

Session de droit. Introductions. Installation d'une bascule à Saint Simon. Construction d'un nouveau pont à bascule sur la place Saint Michel p. 396

Session de droit. Introductions. Jardin botanique. Projet de chauffage à eau chaude des serres. Aménagement d'une orangerie p. 396

Session de droit. Introductions. Bureau dhygiène. Construction d'un laboratoire de bactériologie p. 396

Session de droit. Introductions. Becs et manchons Visseau. Traité Maurice. Paiement des droits d'enregistrement p. 398

Session de droit. Rapports. Fourniture des articles de bureau nécessairesaux divers services municipaux pendant les année 1911, 1912, et 1913. Cahier des charges p. 410

Session de droit. Rapports. Rachat de vente Maury. Bureau de bienfaisance p. 408

Session de droit. Rapports. Création d'un fourneau économique faubourg Bonnefoy. Demande de crédit p. 406

Session de droit. Rapports. Quartier de la place des Carmes. création d'un bureau de poste auxiliaire p. 416

Session de droit. Rapports. Acquisition de l'immeuble du bureau de bienfaisance petite rue Sainte Ursule n° 6 p. 404

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cambe veuve Trutat ancien directeur du musée dhistoire naturelle p. 397

Session de droit. Rapports. Demande Léon Raynaud employé au service des eaux. Versements rétroactifs à la caisse des retraites des employés de la mairie p. 410

Session de droit. Introductions. Réparation des toitures et des charpentes du muséum dhistoire naturelle et de l'ancienne école de médecine, transformée en laboratoire pour l'école de pharmacie p. 396

Session de droit. Rapports. Demande de participation du bureau de bienfaisance pour des employés à la caisse des retraites du personnel des hospices. Avis à émettre p. 410

Session de droit. Rapports. Service des pompes funèbres. Acquisition de deux chevaux p. 404

Session de droit. Rapports. Immeuble Ozenne 19 place de la Bourse. Demande de location p. 409

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Guillaume Hérisson chef de section de travaux communaux p. 397

Session de droit. Introductions. Location immeuble 17 rue du Rempart Saint Etienne p. 395

Session de droit. Introductions. Rue Constantine. Vente de terrains p. 398

Session de droit. Introductions. Demande de secours formée par Mme veuve Valès, veuve d'un ancien surveillant de travaux au service d'architecture p. 396

Session de droit. Introductions. Chemin vicinal n° 67. Acquisition de terrain. Proposition Laporte p. 396

Session de droit. Introductions. Elargissement du boulevard des Minimes. Démolition des immeubles expropriés p. 396

Session de droit. Introductions. Service de la voirie. Fourniture des denrées pour les chevaux. entreprise de Boussac. Règlement de compte p. 398

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marius Guiraud chef de section de travaux communaux p. 397

Session de droit. Introductions. Cahier des charges pour la construction et l'entretien des trottoirs et dallages p. 397

Session de droit. Rapports. Location 9 rue du May. Immeubles communaux p. 413

Session de droit. Introductions. Redressement du chemin d'intérêt commun n° 11, de Toulouse à Lacroix Falgarde. Création de ressources pour le paiement des terrains p. 396

Session de droit. Introductions. Sources de Clairfont. Continuation du bail. Paiement de la location p. 395

Session de droit. Introductions. Ecole supérieure de garçons. Acquisition d'une machine à écrire Remington n° 10 (échange) p. 396

Session de droit. Introductions. Association centrale pour l'aménagement des montagnes. Demande de subvention supplémentaire

Session de droit. Introductions. Service du nettoiement. Construction d'un entrepôt. Règlement de l'entreprise p. 397

Session de droit. Introductions. Touring club de France. Demande de subvention pour l'organisation d'une semaine dhiver dans les pyrénées p. 396

Session de droit. Introductions. Société générale de l'orphelinat des sous agents des postes et télégraphes et téléphones. Demande de subvention. Congrès de Paris p. 396

Session de droit. Introductions. Syndicat des hôteliers et restaurateurs de Toulouse et de la région et des départements voisins. Demande de subvention. Congrès de Toulouse p. 396

Session de droit. Introductions. Congrès international de tourisme. Réception des congressistes. Subventions p. 398

Session de droit. Introductions. Redevance. Admission en non valeur d'une somme de 8 fr due par les héritiers Bardou, pour occupation du domaine communal p. 395

Session de droit. Introductions. Congrès. Fédération nationale des sociétés de secours mutuels à Paris. Subvention p. 396

Session de droit. Introductions. Société de gymnastique la vaillante toulousaine. Demande de subvention. Congrès de l'union des sociétés de gymnastique de France

Session de droit. Introductions. Budget des chemins vicinaux ordinaires pour l'année 1911 p. 397

Session de droit. Rapports. Théâtre Lafayette. Subvention. Demande de crédit supplémentaire p. 404

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Ecoles primaires supérieures. Elèves forains. Subvention du conseil général p. 419

Session de droit. Rapports. Conseil de prudhommes. Congrès de Toulouse en 1911. Subvention p. 405

Session de droit. Rapports. Association syndicale des employés civils de la guerre. Congrès de Paris. Subvention p. 402

Session de droit. Introductions. Syndicat des ouvriers cordonniers et des ouvriers selliers. Demande de subvention. Congrès de Paris p. 396

Session de droit. Introductions. Budget primitif de 1911 p. 397

Session de droit. Introductions. Syndicat des garçons cochers de fiacres. Congrès de Toulouse. Subvention p. 397

Session de droit. Rapports. Attributions de bourses au lycée de garçons année scolaire 1910/1911 p. 406

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Pont de l'école vétérinaire et rues adjacentes. Mauvais état d'entretien p. 419

Session de droit. Introductions. Entretien des becs à incandescence dans les écoles. Traité Pauly p/. 396

Session de droit. Rapports. Lycée de jeunes filles. Bourses p. 407

Session de droit. Rapports. Lycée de garçons. Restauration des façades de la cour Lakanal p. 413

Session de droit. Rapports. Lycée de jeunes filles. Traité Pons p. 407

Session de droit. Rapports. Transfert des écoles primaires supérieures de garçons et de filles p. 402

Session de droit. Rapports. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Fourniture de denrées pendant l'année 1911. adjudication. Cahier des charges p. 409

Session de droit. Introductions. Fourniture de mobilier scolaire. Adjudication p. 396

Session de droit. Introductions. Déplacement de l'école vétérinaire. Echange entre la ville et l'état. Expertise honoraires des experts. frais de timbre et d'enregistrement p. 397

Session de droit. Introductions. Demande de secours formée par M Costes ex agent de police p. 396

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Bibliothèque de la ville. danger d'incendie. Question de M Rieux p. 416

Session de droit. Introductions. Cahier des charges pour l'alimentation de la cavalerie municipale du 1er janvier au 30 juin 1911 p. 397

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Vidal brigadier de police p. 397

Session de droit. Rapports. Société de gymnastique de tir et de préparation militaire la municipale. Concours régional de tir p. 402

Session de droit. Rapports. Assurance de responsabilité civile. Surveillance du jeudi. Société de gymnastique la municipale p. 404

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Rivière brigadier de police p. 397

Session de droit. Introductions. Taxe municipale sur les chiens. Cotes irrécouvrables de 1905. Admission en non valeur p. 396

Session de droit. Rapports. Musée des Augustins. Achat d'un lion funéraire p. 410

Session de droit. Rapports. Achat de livres pour bibliothèques scolaires. adjudication p. 411

Session de droit. Rapports. Instance Olive et Cambot anciens directeurs du théâtre du Capitole. Remboursement de cautionnement p. 405

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Attribution à la ville du Petit Séminaire de l'Esquile pour l'installation de la bibliothèque. Voeu p. 419

Session de droit. Rapports. Legs de Clausade. Paiement des droits d'enregistrement, des frais d'instance et d'installation du médaillier dans le musée p. 411

Session de droit. Rapports. Tramways électriques. Construction d'une ligne entre la place Esquirol et Lafourguette p. 413

Session de droit. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Julie Cambus veuve Arnaud Joseph brigadier chef de la sûreté p. 397

Session de droit. Questions — propositions - voeux. Tramways. Ligne Capitole. Pont des Demoiselles p. 418

Session de droit. Rapports. Tramway de Toulouse. Tronçon de la ligne QE de la Grande Allée à la place Gravette du Busca p. 415

Session de droit. Introductions. Droits de stationnement de voitures de place. Demandes de remboursement de Saint Julien et Gally p. 396

Session de droit. Introductions. Ecoles maternelles et de filles de la ville de Toulouse. Fourniture de tissus. Soumission Escat frères p. 396

Session de droit. Rapports. Transfer de l'école de filles de la rue Lamarck et de l'école maternelle de la rue Saint Joseph dans les anciens locaux de l'école primaire supérieure de garçons, rue des Trente six Ponts p. 409

Session de droit. Rapports. Construction d'une école de filles et d'une école maternelle rue Matabiau p. 400

Session de droit. Introductions. Constructions de groupes scolaires et écoles maternelles, isolement du sol. Bordereau de prix supplémentaire, en vertu de l'article 29 des clauses et conditions générales p. 395

Session de droit. Introductions. Agrandissement du cimetière de Terre Cabade. Crédit p. 395

Session de droit. Introductions. Cimetière de Terre Cabade. Mur de clôture p. 396

Session de droit. Rapports. Reconstruction de la toiture du dépositoire du cimetière de Terre Cabade. Règlement de compte p. 405

Session de droit. Introductions. Instance Henri Courtois. Concession du cimetière de Terre Cabade p. 398

Session de droit. Election du secrétaire p. 395

Session de droit. Introductions. Baux d'entretien des chaussées macadamisées des chemins vicinaux de petite communication pendant les années 1911, 1912, 1913 p. 397

Session de droit. Rapports. Attribution du nom dHonoré Serres à une rue de Toulouse p. 414

Session de droit. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Transformation du matériel de buanderie p. 408