2 décembre 1926
28
délibérations
21
Autres decisions
2
Sport
1
Environnement
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Délibérations (28)
Lotissement — Ouverture de voies ferrées au quartier Barrière de Croix Daurade - M. Daste pétitionnaire p. 47
Demande de secours annuel formée par Marie Louise Ayribie veuve de Jean Déjean ancien préposé d'octroi p.49
Industrialisation et régie autonome p. 61
Utilisation de l'usine du Ramier p. 58
Installation d'une porcherie à Saint Simon - Avis p. 48
Achèvement de l'usine du Ramier p. 59
Prévisions financières p. 60
Conclusions p. 57
Séance privée — Assistance aux femmes en couches premier trimestre 1926 p. 63
Etablissement et entretien des pavages sur les chemins vicinaux - Adjudication p. 47
Convocation du conseil municipal p. 47
Usagers privilégiés p. 58
Achèvement de l'usine du Ramier p. 59
Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Postulants résidant dans la commune p. 63
Usine hydro électrique du Ramier p. 59
Régime administratif de l'usine du Ramier p. 60
Traité d'affermage du 30 juillet 1924 p. 51
Conclusion p. 62
Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 63
Critique du traité d'affermage p. 53
Séance du 12 février 1926 — Procès verbal p. 47
Ligne de transport d'énergie électrique de Portet à Braqueville - Société pyrénéenne d'énergie électrique p. 48
Service du nettoiement et des transports - Fourniture de l'essence des huiles et des graisses - Traité de Caunes et Schroeder p. 49
Usine hydro électrique du Ramier du Château - Utilisation p. 50
Fourniture de coke nécessaire au chauffage des écoles et établissements municipaux p. 48
Ouverture d'une voie publique au quartier des Amidonniers - Lotissement - Demande Morhange pétitionnaire p. 47
Cimetière de Terre — Cabade - Monument aux morts - Demande Virebent p. 49
Séance privée — Assistance aux familles nombreuses premier trimestre 1926 p. 63
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