CM

10 décembre 1926

Toul 71 délibérations

71

délibérations

25

Finances & Budget

24

Autres decisions

6

Environnement

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Délibérations (71)

Finances & Budget 25 délibérations

Session extraordinaire — Société la violette - Demande de subvention p. 35

Session extraordinaire — Service des pompes funèbres - Fourgon automobile - Assurance p. 41

Session extraordinaire — Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile - Demande de subvention p. 33

Session extraordinaire — Alliance toulousaine des sténo dactylos, comptables et assimilés - Demande de subvention p. 30

Session extraordinaire — Syndicat régional des commis d'enregistrement - Demande de subvention p. 36

Session extraordinaire — Associations de mutilés, réformés et anciens combattants - Demande de subvention p. 39

Session extraordinaire — Union nationale des combattants - Demande de subvention p. 34

Session extraordinaire — Cercle toulousain de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 33

Session extraordinaire — Groupe des mutilés et anciens combattants des P.T.T de Toulouse - Demande de subvention p. 34

Session extraordinaire — Athlétic club des Sept Deniers - Demande de subvention p. 36

Session extraordinaire — Fédération des artisans de Toulouse et de la Région - Demande de subvention p. 34

Session extraordinaire — Union des aveugles de guerre - Demande de subvention p. 33

Session extraordinaire — Syndicat national des commis titulaires et dames employées des contributions directes - Demande de subvention p. 36

Session extraordinaire — Hospices civils - Compte administratif de 1925 - Budget supplémentaire de 1926 p. 27

Session extraordinaire — Société les virtuoses de la chasse - Demande de subvention p. 36

Session extraordinaire — Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux - Demande de subvention p. 34

Session extraordinaire — Fédération nationale des mutilés du travail - Demande de subvention p. 34

Session extraordinaire — Association universelle pour supprimer la guerre - Demande de subvention p. 35

Session extraordinaire — Fédération départementale des sociétés de secours mutuels de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 40

Session extraordinaire — Oeuvre Grancher (filiale de Toulouse) - Demande de subvention p. 33

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir - Cours professionnels - Demande de subvention p. 42

Session extraordinaire — Les amis coloniaux - Demande de subvention p. 35

Session extraordinaire — Union des cheminots révoqués (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 29

Session extraordinaire — Amitié des aveugles de France - Demande de subvention p. 33

Session extraordinaire — Office municipal dhabitations à bon marché - Emprunt de 147.000 francs - Garantie de la ville p. 37

Autres decisions 24 délibérations

Session extraordinaire — Entretien par la ville de la rue du Port Saint Etienne p. 39

Session extraordinaire — Nettoiement - Traité Dasque p. 25

Session extraordinaire — Convocation du conseil municipal p. 22

Session extraordinaire — Fourniture de coke - Traité Versepuy p. 26

Session extraordinaire — Electricité - Révision du terme correctif - Avenant n° 1 p. 22

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Jean Touya ancien porteur auxiliaire au service des pompes funèbres p. 37

Session extraordinaire — Lotissement Blaja - Quartier de Bonnefoy p. 43

Session extraordinaire — Le prix du pain et des denrées alimentaires - Questions de M. Laffage p. 46

Session extraordinaire — Petites soeurs des pauvres - Legs veuve Simon p. 30

Session extraordinaire — Service de l'octroi - Habillement - Demande de majoration Rouède p. 38

Session extraordinaire — Lotissement Mirepoix - Quartier du Griffoulet p. 44

Session extraordinaire — Contributions directes de 1926 - Déclarations de M. le maire p. 44

Session extraordinaire — Accident Antoine Danizan - Paiement d'une rente à sa veuve p. 32

Session extraordinaire — Petites soeurs des pauvres - Legs veuve Armaing p. 30

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Jean Auguste Huc ancien jardinier au service des jardins et promenades p. 37

Session extraordinaire — Lotissement Mamy - Quartier de la Colonne p. 42

Session extraordinaire — Ecole normale d'instituteurs - Demande de secours Arboucalot p. 29

Session extraordinaire — Hospices civils - Moulin Lignères - Mainlevée et transfert de créance p. 28

Session extraordinaire — Legs Cabrolier veuve Sentex - Règlement p. 32

Session extraordinaire — Lotissement Daste - Quartier de Bonnefoy p. 43

Session extraordinaire — Elargissement des ponts de la Colombette et de Montaudran - Paiement de la part contributive de la ville p. 31

Session extraordinaire — Ecole polytechnique - Demande de bourse Peyron - Avis p. 27

Session extraordinaire — Ecole normale d'institutrices - Demande de secours Durin p. 29

Session extraordinaire — Chemins de fer du Midi - Ligue de Portet à Pinet - Convention de servitude p. 31

Environnement 6 délibérations

Session extraordinaire — Bureau de bienfaisance - Legs veuve Armaing p. 30

Session extraordinaire — Usine hydro électrique du Ramier du Château - Fourniture d'énergie à l'atelier de fabrication p. 24

Session extraordinaire — Beaux Arts - Classement du chemin des Etroits p. 26

Session extraordinaire — Crédit municipal - Taux de l'emprunt au bureau de bienfaisance p. 42

Session extraordinaire — Service des eaux - Fourniture des pièces nécessaires à l'entretien de la fontainerie et de la robinetterie - Traité Gilard p. 40

Session extraordinaire — Envoi de délégués à Bordeaux pour étudier le fonctionnement de divers services municipaux p. 25

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Session extraordinaire — Habitations à bon marché - Edification de deux immeubles à habitation collective, rue des Récollets p. 38

Session extraordinaire — Office public communal dhabitations à bon marché - Gestion d'immeubles communaux p. 38

Session extraordinaire — Groupe scolaire Matabiau - Acquisition d'un réduit p. 40

Transport & Mobilité 2 délibérations

Session extraordinaire — Construction d'un égout en buses pour l'assainissement des chemins d'Assalit - Adjudication p. 28

Session extraordinaire — Essais d'autobus - Subvention p. 39

Éducation 2 délibérations

Session extraordinaire — Demande complément de bourse en faveur de Mlle Albert Klapper Marguerite élève au lycée Fénelon à Paris p. 27

Session extraordinaire — Fourniture de mobilier scolaire - Traité Barthélémy p. 28

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Session extraordinaire — Théâtre du Capitole - Instance Laffite artiste lyrique p. 23

Session extraordinaire — Musée des Augustins - Attribution d'oeuvres offertes par le ministère à titre de dépôt p. 27

Sport 2 délibérations

Session extraordinaire — Société union sportive de Negreneys - Demande de subvention p. 36

Session extraordinaire — Service du nettoiement et des transports - Fourniture de carburant - Traité de Caunes p. 41

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Mme Regagnon ancienne femme de service à l'école maternelle Falguière p. 37

Session extraordinaire — Ecole maternelle des Fontaines Bayonne - Transformation en école mixte - Voeu de M. Pech p. 45

Social & Santé 1 délibération

Session extraordinaire — Fédération des oeuvres laïques scolaires, post scolaires et d'éducation sociale de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 23

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Session extraordinaire — Société dhorticulture de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 35

Sécurité 1 délibération

Session extraordinaire — Chauffage de l'ancienne maison municipale des mères - Traité Livre p. 41

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