26 mars 1924
94
délibérations
31
Autres decisions
15
Finances & Budget
14
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (94)
Session extraordinaire. Accident de camion automobile. Paiement des dommages p. 102
Session extraordinaire. Suppression du travail de nuit dans les boulangeries. Demande de dérogation à la loi du 28 mars 1919 François Rey pétitionnaire p. 102
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marguerite Ducros en qualité de veuve de Jean Marie Toulouse ancien receveur des droits de place p. 84
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Antoine Rouzaud ancien receveur des droits de place p. 88
Session extraordinaire. Ecoles primaires communales. Fourniture d'articles de mercerie. Traité Saunière p. 78
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Raymonde Berseille en qualité de veuve de Thomas ancien cantonnier p. 88
Session extraordinaire. Hommage à M. Capoul p. 77
Session extraordinaire. Drague à vapeur. Fourniture de charbon. Traité Boujard p. 92
Session extraordinaire. Abonnement consenti à la corporation des miroitiers. Renouvellement de traité p. 93
Session extraordinaire. Conseil de préfecture. Instance Bellecourt p. 85
Session extraordinaire. Hospices civils. Domaine de Guinot vente amiable p. 90
Session extraordinaire. Accident de camion au boulevard de la Gare. demande d'indemnité p. 93
Session extraordinaire. Ecole supérieure d'électricité de Paris. Demande de secours Fournès p. 78
Session extraordinaire. Conseil municipal. Séance du 26 mars 1924. Procès verbal p. 76
Session extraordinaire. Legs Labit. Instance Boutin contre ville de Toulouse p. 101
Session extraordinaire. Hospices civils. Domaine de Guinot. Vente amiable p. 90
Session extraordinaire. Boissons gazeuses. Renouvellement du traité consenti à la corporation des fabricants de limonades p. 102
Session extraordinaire. Hospices civils. Autorisation d'ester en justice p. 90
Session extraordinaire. Ecoles primaires communales. Fourniture du matériel d'enseignement. Traité Dupuy p. 81
Session extraordinaire. Ecole supérieure de filles. Demande d'indemnité Melle Cazanove p. 103
Session extraordinaire. Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1924. Désignation des délégués p. 78
Session extraordinaire. Hospices civils. Vente de la métairie de Bourse à M. Seigneurie et à M. Daspet p. 79
Session extraordinaire. Service des pompes funèbres. Frais d'inhumation admis en non valeur. Année 1923. Quatrième trimestre p. 93
Session extraordinaire. Jardin zoologique. Fourniture de viande. Traité Fauré p. 100
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Rose Riverain en qualité de veuve de Baptiste Vigé ancien sergent fourrier de la compagnie des sapeurs pompiers p. 88
Session extraordinaire. Fourniture de six coquilles en bronze. Traité Ducuing p. 97
Session extraordinaire. Hôtel de Pierre. Restauration p. 100
Session extraordinaire. Economat. Fourniture de houille. Traité Delfau p. 92
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Bernard Oulié ancien cantonnier des jardins et promenades p. 94
Session extraordinaire. Hospices civils. Vente de l'ancien presbytère de l'église Sainte Germaine p. 79
Session extraordinaire. Fédération nationale des mutilés du travail p. 85
Session extraordinaire. Société de trompes de chasse Rallye Saint Hubert toulousain. Demande de subvention p. 85
Session extraordinaire. Syndicat des employés et travailleurs des chemins de fer du Sud Ouest. Congrès à Paris. Demande de subvention p. 91
Session extraordinaire. Syndicat d'initiative de Toulouse et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 84
Session extraordinaire. Association des comptables de Toulouse. Demande de subvention p. 83
Session extraordinaire. Société d'éducation physique de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 83
Session extraordinaire. L'illustration économique et financière. Edition d'une monographie du département. Demande de subvention p 83
Session extraordinaire. Taxe vicinale. Admission en non valeurs p. 78
Session extraordinaire. Société amicale de l'école Saint Simon. Demande de subvention p. 91
Session extraordinaire. Haltéro club toulousain. Demande de subvention p. 85
Session extraordinaire. Société le guidon Saint Cyprien. Demande de subvention p. 83
Session extraordinaire. Relèvement du tarif des analyses quantitatives effectuées par le laboratoire municipal p. 89
Session extraordinaire. Ligue maritime et coloniale française. Demande de subvention p. 85
Session extraordinaire. Amitié des aveugles de France. Demande de subvention p. 82
Session extraordinaire. Fédération des pères et mères des morts pour la France. congrès à Toulouse. Demande de subvention p. 83
Session extraordinaire. Société l'avant garde de Bonnefoy. Demande de subvention p. 89
Session extraordinaire. Quartier de la Cité Ouvrière. Abaissement de la nappe souterraine p. 95
Session extraordinaire. Service du nettoiement. Aménagement d'un atelier de réparation. Traité Lavit p. 86
Session extraordinaire. Vente d'un terrain communal. Mainlevée d'inscription hypothécaire p. 104
Session extraordinaire. Monument à la gloire de Toulouse. Travaux supplémentaires p. 96
Session extraordinaire. Vente d'un terrain boulevard Carnot 7 p. 100
Session extraordinaire. Location d'un terrain communal. M. Vimenet pétitionnaire p. 86
Session extraordinaire. Droits de voirie et locations des propriétés communales. Admission en non valeurs p. 104
Session extraordinaire. Construction de groupes scolaires Alphonse Peyrat, Croix Daurade et Matabiau. Emprunt de 2.256.553 francs p. 77
Session extraordinaire. Cession par l'état de l'Arsenal à la ville en échange du Polygone. Voeu de M. Laporte p. 105
Session extraordinaire. Echange de terrains rue des Pins. Alignement. Affaire Laurens p. 91
Session extraordinaire. Box du terrain Maury. Revêtement du sol p. 99
Session extraordinaire. Vente d'un immeuble communal. 21 boulevard Monplaisir. Adjudication p. 99
Session extraordinaire. Vente d'un immeuble communal. 17 boulevard Monplaisir. Adjudication p. 98
Session extraordinaire. Vente d'un immeuble communal. Place de la Bourse au 19. Adjudication p. 98
Session extraordinaire. Fourneaux économiques. Traités de gré à gré avec divers fournisseurs p. 80
Session extraordinaire. Déversement dans les égouts des eaux pluviales et ménagères. Admissions en non valeurs p. 102
Session extraordinaire. Entretien des bâtiments communaux et des écoles. Bordereaux des prix supplémentaires des troisième et cinquième lots p. 98
Session extraordinaire. Service des eaux. Fourniture de tuyaux et pièces en fonte. Adjudication p. 89
Session extraordinaire. Théâtre du Capitole. Bordereaux de prix supplémentaires n° 1 et 2 p. 91
Session extraordinaire. Bureau central de bienfaisance. Vente de deux parcelles de terrain p. 79
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Germaine Bernadet en qualité de veuve de Victor Joseph Adolphe Parrieu ancien expéditionnaire au bureau du travail p. 87
Session extraordinaire. Service des eaux. Fourniture de bouches à clé, tampons de regard et plaques de bouches d'égout. Traité Mathieu p. 99
Session extraordinaire. Entrée du palais des beaux arts et aménagements divers p. 96
Session extraordinaire. Salle des Illustres. Mise en place du tableau de Benjamin Constant p. 95
Session extraordinaire. Sociétés lévriers sports. Demande de subvention p. 84
Session extraordinaire. Colombe sportive toulousaine. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Toulouse Minimes sports. Demande de subvention p. 89
Session extraordinaire. Union sportive toulousaine. Demande de subvention p. 89
Session extraordinaire. Association sportive de la Côte Pavée. Demande de subvention p. 85
Session extraordinaire. Intime sportive toulousaine. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Union amicale sportive de Croix daurade. Demande de subvention p. 94
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Baptistine Claire Bacquié née Arnal en qualité de veuve ancien professeur de chant au conservatoire p. 86
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à M. elle Debat Ponsan ancien professeur de harpe au conservatoire p. 81
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à André Antoine Justin Boyer ancien professeur de musique et de déclamation au conservatoire p. 82
Session extraordinaire. Théâtre du Capitole. Représentation au bénéfice de l'institut des jeunes aveugles p. 80
Session extraordinaire. Théâtre du Capitole. Représentation au bénéfice de la goutte de lait p. 78
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Bertrand François Jules Guilhot ancien professeur de solfège au conservatoire de musique p. 82
Session extraordinaire. Police municipale. Fourniture de képis et casquettes. Traité Sarroste p. 92
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Bernarde Manens en qualité de veuve de Léon Louis Jarousseau ancien inspecteur de la police municipale p. 87
Session extraordinaire. Ecole municipale de musique. traité Gautié frères p. 80
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Françoise Cabau en qualité de veuve de Elie bachou ancien expéditionnaire au service des cimetières p. 103
Session extraordinaire. Cimetière de Terre-Cabade. Monument Ozenne p. 94
Session extraordinaire. Agrandissement des cimetières. Question de M. Guy p. 106
Session extraordinaire. Fournitures neuves pour l'entretien des bâtiments communaux et des écoles. Cahier des charges p. 97
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Réfection de la marquise de la cour Gramat p. 97
Session extraordinaire. Pont Saint Pierre. Transformation p. 104
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Fourniture de denrées. Traités Lenfant, Fos, Dupiech et Micouleau p. 81
Session extraordinaire. Rues Saint Rome et des Changes. Amélioration de la circulation p. 104
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