28 février 1927

Hospices civils — Compte de gestion de M. Ruffat receveur intérimaire du 9 mars au 30 avril 1925 p. 106

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Simon Buchens ex préposé hors cadre à l'octroi de Toulouse p. 92

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Montels ex sous brigadier à l'octroi de Toulouse p. 94

Demande de secours annuel formée par Mme Sicre Catherine née Denjean veuve d'un ancien cantonnier du service du nettoiement p. 101

Accident côte de Griffoulet — Instance Bouisson p. 107

Liquidation de la pension de retraite revenant à Catherine Gramont veuve de François Jussan sergent de ville en retraite p. 98

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Vincileoni sergent de ville p. 98

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Benoît sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 98

Octroi — Augmentation du traitement du préposé en chef p. 80

Liquidation de la pension de retraite revenant à Toussaint Julien Eychenne ex receveur de 2° classe à l'octroi de Toulouse p. 93

Allocations militaires - Avis p. 86

Institut des jeunes aveugles — Demande de bourse communale Liliane Joinier p. 102

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Marquerite Joséphine née Gélis veuve d'un ancien tailleur au service des pompes funèbres p. 100

Alignement 3 rue des 3 Renards — Les soeurs de charité pétitionnaires p. 103

Procès verbal p. 79

Liquidation de la pension de retraite revenant à Philippe Abel Bessou sergent de ville p. 96

Admissions en non valeur des restes à recouvrer des exercices 1920 et 1921 p. 107

Assistance aux femmes en couches — Premier trimestre 1927 p. 111

Envoi de délégués à Montpellier, Saint Thibéry, Bessan et Florensac, pour la visite des carrières de basalte en vue de l'entretien des pavages p. 81

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1927 p. 111

Assistance aux vieillards — Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 111

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lagarrigue Joseph en qualité de veuve de Michel Joseph Fromence ex sous brigadier à l'octroi de Toulouse p. 95

Demande de secours annuel formée par Mme Fau veuve d'un ancien cantonnier du service du nettoiement p. 100

Legs Bastide d'Izar — Répartition pour l'année 1926 p. 108

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Fourcade, régisseur général (service des droits de place) p. 91

Institut des sourds muets — Demande de bourse communale Germain Campan p. 102

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Vignes en qualité de veuve de Jean Germain Sau ex préposé hors cadre à l'octroi de Toulouse p. 96

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Baptiste Lamarche ex receveur de 4° classe à l'octroi de Toulouse p. 94

Demande de secours annuel formée par Bertrand Dargent ancien surveillant au service du nettoiement p. 100

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Huc en qualité de veuve de Narcis Clamens sapeur pompier retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville p. 99

Liquidation de la pension de retraite revenant à André Fauroux ex receveur de 4° classe à l'octroi de Toulouse p. 93

Syndicat national du personne civil des E.M.T.G. (services et établissements du ministère de la guerre) p. 90

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Rieusset chef de service de l'instruction publique p. 92

Liquidation de la pension de retraite revenant à Germaine Marty veuve de Cyrille Julia sapeur pompier de 1ère classe p. 99

Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Schmidt ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 95

Eglise Saint Exupère — feu de cheminée - Règlement du sinistre p. 102

Vieux chemin de Lasbordes — Classement et élargissement p. 109

Route départementale n° 3 — Enlèvement de deux bornes p. 86

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 80

Voitures de place automobiles et à traction animale - Modification au règlement p. 103

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Fajal chef de section principal service d'architecture p. 91

Convocation du conseil municipal p. 79

Alignement chemin vicinal n° 19 de Limayrac - M. Auguste Larquier pétitionnaire p. 85

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louise Bertrand en qualité de veuve de Barthélémy Bastié ex contrôleur à l'octroi de Toulouse p. 95

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Lascoursen qualité de veuve de Charles Louis Etienne Renalier ex préposé hors cadre à l'octroi de Toulouse p. 96

Liquidation de la pension de retraite revenant à Guillaume Castaing receveur au service des droits de place p. 90

Service du nettoiement — Accident d'automobile - Demande d'indemnité p. 105

Virements de crédits p. 80

Photo club toulousain — Demande de subvention p. 90

Fédération nationale des mutilés du travail - Demande de subvention p. 89

Académie Tolosa — Demande de subvention p. 88

Ligue française pour la défense des droits de lhomme et du citoyen - Demande de subvention p. 88

Société des aviculteurs du Midi — Demande de subvention p. 109

Syndicat d'initiative de Toulouse et de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 90

Comité départemental des mutilés et réformés - Demande de subvention p. 102

Chambre de commerce de Toulouse — Modification aux tarifs de l'entrepôt des douanes p. 101

Compagnie d'assurances la protectrice — Avenant d'extension de garantie p. 83

Fédération des employés et ouvriers de l'état anciens combattants non pensionnés - Demande de subvention p. 89

Groupe espérantiste de Toulouse — Demande de subvention p. 89

Ligue française de l'enseignement confédération nationale (fédération départementale d la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 89

Taxe vicinale 1924 — Admissions en non valeur p. 106

Drague à vapeur et usines d'élévation d'eau - Fourniture à Charbon - Traité société des mines de Carmaux p. 104

Société dhistoire naturelle de Toulouse — Demande de subvention p. 109

Service des eaux — Accident Libéros - Demande d'indemnité p. 104

Service des eaux — Station de pompage de Bourrassol - Fourniture de matériel électrique p. 81

Fournitures de bureau et fournitures classiques aux écoles communales de la ville - Demande de majoration Dupuy, libraire p. 84

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Portes expéditionnaire au service des travaux p. 91

Demande de secours annuel formée par François Branet ancien paveur au service des travaux p. 100

Acquisition de deux bicyclettes — Annulation du remboursement de leur prix p. 105

Emprunt de 840.780 francs au crédit foncier p. 105

Acquisition par la ville d'une ligne électrique p. 82

Services du nettoiement et des pompes funèbres - Cavalerie municipale - Traité Dasque p. 84

Bâtiments communaux — Assurance contre l'incendie - Avenant n° 4 p. 79

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marius Louis Naudy secrétaire de police p. 97

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Fort secrétaire de police p. 97

Envoi d'un délégué à Lyon pour la visite des écoles professionnelles p. 79

Lycée de jeunes filles — Traité Papay March p. 82

Lycée de jeunes filles — Traité Fos p. 106

Fourneaux économiques, crèches, maison municipale des mères, bains douches, internats municipaux - Traités p. 85

Demande de secours annuel formée par Germaine Anouilh ancienne femme de service à l'école maternelle de Lafourguette p. 99

Assistance aux familles nombreuses (loi du 4 juillet 1913) p. 112

Office national de l'azote — transport d'électricité de Portet à Braqueville p. 108

Transports communaux — Traité Dasque, Poupot et Bordes (22 février 1927) p. 84

Instance Salles — Dommages occasionnés à la barrière de Périole par un tracteur p. 107

Legs Mauriès — Attribution pour l'année 1926 p. 83

Classement de Toulouse comme station de tourisme p. 87

Conservatoire de musique — Fourniture d'ouvrages et location de piano - Traité Gautié p. 108

Ligne d'autobus B : Capitole Pont de Blagnac - Modification des tarifs p. 103