4 février 1930
72
délibérations
24
Autres decisions
19
Finances & Budget
8
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (72)
Conseil d'état — Instance Latrille p. 251
Octroi — Fondoirs de suif - Abonnements corporatifs p. 276
Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Carayon sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 269
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Georges Monfraix ex receveur de 2° classe de l'octroi de Toulouse p. 270
Lotissement Constantin — Quartier de Croix Daurade p. 282
Convocation du conseil municipal p. 251
Dégagement de l'abside de l'église des Jacobins - Enquête parcellaire p. 265
Services de l'économat — Fourniture de la houille nécessaire au chauffage des établissements et services municipaux - Soumission Delfau p. 281
Caserne Valade — Demande de location Bompart et Cauvet p. 283
Services de l'économat — Fourniture des imprimés nécessaires aux divers services municipaux - Adjudication p. 281
Hospices civils — Legs Bert p. 275
Procès verbal p. 251
Presbytère de Saint Pierre — Location p. 273
Fourniture de la chaussure réglementaire pour le corps des Sapeurs pompiers - Traité Vaissière p. 280
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anglade née Meilhou veuve de M. Anglade ancien maçon de la mairie p. 269
Hygiène — Javellisation - Traité Cotelle et Foucher p. 281
Frais d'inhumation admis en non valeur — Année 1929 (mois d'octobre, novembre, décembre) p. 274
Sapeurs pompiers — Fourniture des effets dhabillement - Traité Rouède p. 279
Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1930 - Désignation des délégués p. 262
Bâtiments communaux — Vidange - Traité Madron p. 277
Conseil d'état — Instance Marty p. 251
Demande de secours annuel formée par M. Duclos ancien garde champêtre p. 271
Service de l'économat — Habillement nécessaire aux agents des services municipaux - Soumission Barthe p. 274
Fourniture des effets dhabillement et de coiffure aux employés de l'octroi - Adjudication p. 280
Club athlétique de la Colonne — Demande de subvention p. 266
Société la boule amicale — Demande de subvention p. 266
Agrandissement de la gare Matabiau — Transformation et amélioration des voies d'accès aux abords - Déplacement de l'école vétérinaire - Convention avec la compagnie des chemins de fer du Midi et surtaxes locales temporaires p. 253
Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie de France - Demande de subvention p. 274
Union cycliste toulousaine — Demande de subvention p. 268
Pavages — Avenue de Lyon - Subvention de l'état p. 263
Association des externes et anciens externes des hôpitaux de Toulouse - Demande de subvention p. 272
Ecole normale d'instituteurs — Demande de subvention p. 265
Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe e Toulouse) - Demande de subvention p. 274
Hôpital suburbain de Baladier — Emprunt de 3 millions de francs p. 252
Assurance des bâtiments communaux (avenant n° 1) p. 282
Académie Tolosa — Demande de subvention p. 273
Association générale des victimes de la guerre des P.T.T. (section de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 273
Société de gymnastique la vaillante toulousaine - Demande de subvention p. 267
Union olympique toulousaine — Demande de subvention p. 267
Société boule joyeuse — Demande de subvention p. 266
Société de gymnastique l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 267
Oeuvre les petits toulousains aux Pyrénées - Demande de subvention p. 265
Association des escrimeurs toulousains — Demande de subvention p. 273
Plan d'aménagement d'embellissement et d'extension de la ville de Toulouse p. 257
Hospice Ramel — Bail p. 278
Immeuble 1 rue de lHirondelle — Acquisition p. 277
Egouts — Construction rue Fieux - Traité Olivan p. 275
Crédit foncier de France — Emprunt de 3 millions de francs p. 262
Hospices civils — Aliénation d'immeubles : 16 rue de l'Orient et 40 rue de la Pomme p. 278
Déviation du fossé mère de Boulayrou — Echange de terrains p. 264
Chemins vicinaux — Société pour la construction et l'entretien des routes p. 263
Bureau de bienfaisance — Instance p. 276
Demande de secours annuel formée par Jacques Berjeaud ancien cantonnier au service du nettoiement p. 271
Bureau de bienfaisance — Legs Bert p. 276
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Thomas Raymond Bouville née Marie Eloïse Camboulives veuve d'un ancien planton au bureau des affaires militaires p. 271
Société dhistoire naturelle de Toulouse — Demande de subvention p. 274
Hospices civils et bureau de bienfaisance - Mainlevée veuve Cabrit p. 265
Demande de secours annuel formée par Aimé Peyronnet ancien expéditionnaire au bureau de l'état civil p. 270
Liquidation de la pension de retraite revenant à Denis Toussaint Sicre ex sous inspecteur de police hors classe p. 268
Recette municipale — Machines à additionner Astra - Traité Neuman p. 279
Sapeurs pompiers — Achat d'une moto pompe à incendie Drouville p. 279
Liquidation de la pension de retraite revenant à Edouard Achille Derlus ex sous inspecteur de police p. 268
Société jeunesse sportive de Bonnefoy — Demande de subvention p. 267
Société vélo sport de Lalande — Demande de subvention p. 267
Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 267
Société la boule sportive toulousaine — Demande de subvention p. 266
Fourneaux économiques, maison des mères, crèches et bains douches, lavoirs - Fourniture de denrées - Adjudication p. 272
Oeuvre de la protection toulousaine de l'enfance - Demande de subvention p. 265
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme jean Baptiste Soules née Marie maltel veuve d'un ancien garde auxiliaire au cimetière de rapas p. 271
Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme veuve Espy ancienne femme de service à l'école Armand Leygue p. 270
Cercle d'études sociales et économiques — Demande de subvention p. 272
Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture (désignation d'un délégué) p. 262
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