CM

4 février 1930

Toul 72 délibérations

72

délibérations

24

Autres decisions

19

Finances & Budget

8

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (72)

Autres decisions 24 délibérations

Conseil d'état — Instance Latrille p. 251

Octroi — Fondoirs de suif - Abonnements corporatifs p. 276

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Carayon sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 269

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Georges Monfraix ex receveur de 2° classe de l'octroi de Toulouse p. 270

Lotissement Constantin — Quartier de Croix Daurade p. 282

Convocation du conseil municipal p. 251

Dégagement de l'abside de l'église des Jacobins - Enquête parcellaire p. 265

Services de l'économat — Fourniture de la houille nécessaire au chauffage des établissements et services municipaux - Soumission Delfau p. 281

Caserne Valade — Demande de location Bompart et Cauvet p. 283

Services de l'économat — Fourniture des imprimés nécessaires aux divers services municipaux - Adjudication p. 281

Hospices civils — Legs Bert p. 275

Procès verbal p. 251

Presbytère de Saint Pierre — Location p. 273

Fourniture de la chaussure réglementaire pour le corps des Sapeurs pompiers - Traité Vaissière p. 280

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anglade née Meilhou veuve de M. Anglade ancien maçon de la mairie p. 269

Hygiène — Javellisation - Traité Cotelle et Foucher p. 281

Frais d'inhumation admis en non valeur — Année 1929 (mois d'octobre, novembre, décembre) p. 274

Sapeurs pompiers — Fourniture des effets dhabillement - Traité Rouède p. 279

Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1930 - Désignation des délégués p. 262

Bâtiments communaux — Vidange - Traité Madron p. 277

Conseil d'état — Instance Marty p. 251

Demande de secours annuel formée par M. Duclos ancien garde champêtre p. 271

Service de l'économat — Habillement nécessaire aux agents des services municipaux - Soumission Barthe p. 274

Fourniture des effets dhabillement et de coiffure aux employés de l'octroi - Adjudication p. 280

Finances & Budget 19 délibérations

Club athlétique de la Colonne — Demande de subvention p. 266

Société la boule amicale — Demande de subvention p. 266

Agrandissement de la gare Matabiau — Transformation et amélioration des voies d'accès aux abords - Déplacement de l'école vétérinaire - Convention avec la compagnie des chemins de fer du Midi et surtaxes locales temporaires p. 253

Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie de France - Demande de subvention p. 274

Union cycliste toulousaine — Demande de subvention p. 268

Pavages — Avenue de Lyon - Subvention de l'état p. 263

Association des externes et anciens externes des hôpitaux de Toulouse - Demande de subvention p. 272

Ecole normale d'instituteurs — Demande de subvention p. 265

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe e Toulouse) - Demande de subvention p. 274

Hôpital suburbain de Baladier — Emprunt de 3 millions de francs p. 252

Assurance des bâtiments communaux (avenant n° 1) p. 282

Académie Tolosa — Demande de subvention p. 273

Association générale des victimes de la guerre des P.T.T. (section de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 273

Société de gymnastique la vaillante toulousaine - Demande de subvention p. 267

Union olympique toulousaine — Demande de subvention p. 267

Société boule joyeuse — Demande de subvention p. 266

Société de gymnastique l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 267

Oeuvre les petits toulousains aux Pyrénées - Demande de subvention p. 265

Association des escrimeurs toulousains — Demande de subvention p. 273

Urbanisme & Travaux 8 délibérations

Plan d'aménagement d'embellissement et d'extension de la ville de Toulouse p. 257

Hospice Ramel — Bail p. 278

Immeuble 1 rue de lHirondelle — Acquisition p. 277

Egouts — Construction rue Fieux - Traité Olivan p. 275

Crédit foncier de France — Emprunt de 3 millions de francs p. 262

Hospices civils — Aliénation d'immeubles : 16 rue de l'Orient et 40 rue de la Pomme p. 278

Déviation du fossé mère de Boulayrou — Echange de terrains p. 264

Chemins vicinaux — Société pour la construction et l'entretien des routes p. 263

Environnement 7 délibérations

Bureau de bienfaisance — Instance p. 276

Demande de secours annuel formée par Jacques Berjeaud ancien cantonnier au service du nettoiement p. 271

Bureau de bienfaisance — Legs Bert p. 276

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Thomas Raymond Bouville née Marie Eloïse Camboulives veuve d'un ancien planton au bureau des affaires militaires p. 271

Société dhistoire naturelle de Toulouse — Demande de subvention p. 274

Hospices civils et bureau de bienfaisance - Mainlevée veuve Cabrit p. 265

Demande de secours annuel formée par Aimé Peyronnet ancien expéditionnaire au bureau de l'état civil p. 270

Sécurité 4 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Denis Toussaint Sicre ex sous inspecteur de police hors classe p. 268

Recette municipale — Machines à additionner Astra - Traité Neuman p. 279

Sapeurs pompiers — Achat d'une moto pompe à incendie Drouville p. 279

Liquidation de la pension de retraite revenant à Edouard Achille Derlus ex sous inspecteur de police p. 268

Sport 4 délibérations

Société jeunesse sportive de Bonnefoy — Demande de subvention p. 267

Société vélo sport de Lalande — Demande de subvention p. 267

Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 267

Société la boule sportive toulousaine — Demande de subvention p. 266

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Fourneaux économiques, maison des mères, crèches et bains douches, lavoirs - Fourniture de denrées - Adjudication p. 272

Oeuvre de la protection toulousaine de l'enfance - Demande de subvention p. 265

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme jean Baptiste Soules née Marie maltel veuve d'un ancien garde auxiliaire au cimetière de rapas p. 271

Éducation 1 délibération

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme veuve Espy ancienne femme de service à l'école Armand Leygue p. 270

Social & Santé 1 délibération

Cercle d'études sociales et économiques — Demande de subvention p. 272

Culture & Patrimoine 1 délibération

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture (désignation d'un délégué) p. 262

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