24 février 1930
127
délibérations
54
Autres decisions
20
Finances & Budget
16
Environnement
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Délibérations (127)
Eclairage axial — Compagnie provençale d'entreprises - Traité p. 90
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Subra née Marie Louise Domingot en qualité de veuve de Raymond Subra mécanicien chef en second retraité de la mairie de Toulouse p. 104
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Raynaud née Marie Coste en qualité de veuve de Jean Raynaud ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 106
Frais d'inhumation à admettre en non valeur : juillet, août, septembre 1929 p. 86
Locaux vacants — Réquisition p. 82
Procès verbal p. 79
Accident Corbières — Paiement des dégâts p. 110
Création d'une colonie de vacances villa Béthanie - Location Tournié p. 82
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 83
Accident Tarbouriech — Paiement des dégâts p. 113
Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Pierre Mazières ex receveur de première classe à l'octroi de Toulouse p. 105
Drague à vapeur — Fourniture de charbon - Traité mines de Carmaux p. 110
Alignement angle de la rue Saint Sauveur et de la rue de la Charité - M. Laurent pétitionnaire p. 88
Ancien pensionnat Saint Joseph — Paiement de loyers p. 111
Legs Bastide d'Izar p. 97
Questions diverses — Effondrements - Demande Linières p. 120
Séance privée — Assistance aux femmes en couches - Premier trimestre 1930 p. 121
Couverture des cours de l'entrepôt du nettoiement - Adjudication p. 96
Legs Mauries 1929 p. 98
Demande d'augmentation de secours annuel formée par Jean Courdy née Marie Balery veuve d'un ancien brigadier cantonnier ds chemins vicinaux p. 108
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Massu née Marie Bouchard en qualité de veuve de Auguste Massu ancien jardinier au service des jardins et promenades p. 104
Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Louis Delmas née Sophie Lakanal veuve d'un ancien cantonnier auxiliaire au service du nettoiement p. 109
Ecole normale d'instituteurs — Demande de secours Gales p. 118
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Dellac née Marie Ursuline Vié en qualité de veuve de Jean Baptiste Dellac garde champêtre en retraite p. 106
Etablissements classés de première classe - Installation d'u dépôt dhydrocarbures et de carburant national - Demande Desmarais frères p. 116
Alignement — Chemin vicinal n° 22 - Enquête p. 97
Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Lasserre (renouvellement) p. 119
Eglise de Plaisance du touch — Règlement des dégâts p. 87
Allocations militaires — Avis - Deuxième contingent de la classe 1929 et réservistes classe 1924 p. 82
Crédit municipal — Instance Audiguet p. 114
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 83
Ecoles primaires supérieures — Fourniture de lait - Traité Dutaut p. 115
Institut électrotechnique — Exonération de frais d'études et de laboratoire à deux étudiants désignés par la ville p. 100
Ecole professionnelle de Tarbes — Demande de secours Bax p. 113
Demandes de sursis d'incorporation formulées par des jeunes gens des classes 1929 et 1930(première fraction) p. 82
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Seilhan née Bertrande Pauline Caroline en qualité de veuve de M. Seilhan préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 106
Institut des sourds muets — Demande de Bourse Ginestet p. 114
Hospices civils — Legs Dreuille p. 100
Allocation d'un secours exceptionnel à Germaine Besset veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 109
Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public - Soumission Pégouret p. 87
Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Gilis p. 119
Etablissements classés de première classe - Installation d'un dépôt dhydrocarbures et de carburant national - Demande de la société française des produits du naphte p. 117
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères et pour étudier le fonctionnement des abattoirs et leur exploitation p. 83
Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Boyes (renouvellement) p. 119
Hospices civils — Mainlevée Dupeyron p. 86
La chaumière toulousaine — Souscriptions d'actions p. 93
Lotissement Isidore — Pièce de Jacques - Route de Cugnaux p. 95
Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Montagne (renouvellement) p. 119
Ecole supérieure d'électricité de Paris — Demande de secours Lafon p. 120
Institut des jeunes aveugles — Demande de Bourse Castella p. 114
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Masquère née Marie Masquère en qualité de veuve de Jean Marie Masquère ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 105
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Benoit née Servole en qualité de veuve de Louis benoit sapeur hors classe retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de Toulouse p. 107
Séance privée — Assistance aux vieillards p. 121
Faculté des sciences — Demande de secours Campan p. 119
Oeuvre Grancher — Demande de subvention p. 100
Association souvenir de France — Demande de subvention p. 98
Société Racing club toulousain — Demande de subvention p. 101
Société de gymnastique le coquelicot — Demande de subvention p. 101
Fédération des sociétés de chasseurs de la Haute-Garonne et du Sud Ouest - Demande de subvention p. 99
Société amicale la violette — Demande de subvention p. 101
Budget primitif de 1930 — Modifications p. 89
Union bouliste colonne Marengo — Demande de subvention p. 102
Confédération générale pour la défense du consommateur - Demande de subvention p. 99
Compagnie la protectrice — Assurance d'un véhicule automobile p. 86
Groupe espérantiste de Toulouse — Demande de subvention p. 103
Comité de défense des sinistrés Olonzagais - Demande de subvention p. 98
Taxe vicinale 1926 p. 83
Société club bouliste toulousain — Demande de subvention p. 100
Oeuvre de la goutte de lait — Demande de subvention p. 102
Société des aviculteurs du Midi (club de l'oie de Toulouse et de Caussade. Club réunis). - Demande de subvention p. 99
Union des étudiants républicains — Demande de subvention p. 99
Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir - Demande de subvention p. 96
Frigorifique des abattoirs — Assurance p. 117
Alliance toulousaine des sténo dactylos comptables et assimilés - Demande de subvention p. 98
Classement dans le réseau urbain des rues privées p. 84
Demande de secours annuel formée par Françoise Delaux née Jeanne Guilhem veuve d'un ancien expéditionnaire du bureau administratif p. 108
Vieux château d'eau — Réparation de la galerie du canal de fuite p. 117
Demande de secours annuel formée par Mme Laffon née Vialette veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau de l'état civil p. 109
Demande de secours annuel formée par Paul Castaing ancien receveur des fourneaux économiques p. 107
Demande de secours annuel formée par Mme Estève née Esquirol veuve d'un ancien garçon de bureau p 108
Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage - Règlement de dégâts p. 112
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Gustave Regagnon veuve d'un ancien expéditionnaire enquêteur au bureau dhygiène p. 110
Amélioration de la distribution d'eau potable - Demande de la société Chabal et Cie - Avis favorable p. 96
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Génies née Pauline Lacroix en qualité de veuve de Jean Geniés ancien électricien qualifié au service des eaux p. 103
Service des eaux — Entretien - Accident rue Antonin Mercié - Instance Gella p. 111
Bureau de bienfaisance — Legs Baylac p. 111
Lotissement Destabeau — Instance p. 95
Ecole normale d'instituteurs — Demande de secours Beneteau p. 118
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Delapart née Georgette Saintis ancienne aide cuisinière aux fourneaux économiques p. 103
Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Babeau (renouvellement) p. 119
Société des transports en commun de la région toulousaine - Règlement de dégâts p. 113
Société Toulouse cheminots Marengo sports - Demande de subvention p. 102
Société des transports en commun de la région toulousaine - Règlement de dégâts p. 113
Société sporting club hôtelier — Demande de subvention p. 102
Société des transports en commun de la région toulousaine - Règlement de dégâts p. 112
Union sportive de Périole — Demande de subvention p. 102
T.C.R.T. — Transport des agents de la sûreté p. 96
Société amicale sportive guidon Saint Cyprien - Demande de subvention p. 101
Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Bertrand Dumont ex concierge de la bibliothèque de la ville p. 103
Ecole centrale des arts et manufactures — Demande de secours. Jouanolou p. 118
Ecole des arts et métiers d'Aix — Demande de bourse Fourty p. 118
Conservatoire demusique — Fourniture des ouvrages demusique et location de pianos - Soulission Martin Gautié p. 85
Ecole des arts et métiers d'Aix — Demande de secours Auriol p. 118
Ecole des Arts et métiers d'Aix — Demande de secours Bernard p. 88
Ecole des Arts et métiers d'Aix — Demande de secours Bourdel p. 89
Hospices civils — Vente de trois immeubles p. 94
Acquqisition de terrain — M. et Melle Sarding pétitionnaire p. 97
Acquisition de véhicules automobiles — Réclamation de Dion Bouton p. 81
Immeubles pris à loyer par la ville — Location Commenge. Charges locatives p. 88
Construction de la nouvelle école vétérinaire - Acquisition du terrain p. 80
Construction de bains douches au quartier Saint Cyprien - Soumission Mione p. 114
Eclairage axial — Emprunt de 4.050.000 francs au crédit foncier de France p. 92
Entretien des bâtiments communaux, des écoles de la ville et de la banlieue et extension de ces bâtiments - Soumissions Fermet (premier lot, premier secteur) Dutrain (quatrième lot, premier secteur) et Vincent (quatrième lot, deuxième secteur) p. 85
Lycée de jeunes filles — Fourniture du pain - Traité Gontier p. 115
Demande de secours annuel formée par Mme Pierre Vasseur née Mélanie Repaux veuve d'un ancien concierge à l'école primaire supérieure de garçons p. 109
Octroi — Emploi d'une motocyclette - Exonération d'impôt p. 97
Personnel municipal — Commission paritaire p. 82
La chaumière toulousaine — Remploi des dividendes p. 93
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Millet née Rançon veuve de Jean Marie Millet sous brigadier de police en retraite p. 107
Hospices civils — Ecole d'infirmières - Bourses municipales p. 88
Commissarait de police du quatrième arrondissement - Demande de majoration du prix du loyer p. 85
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Vié née Pauline Marinette Boy en qualité de Veuve de Jules Vié ancien garde au cimetière de Terre-Cabade p. 105
Demande de secours annuel formée par Dominique Séguéla ancien garde du cimetière de Lalande p. 108
Service du nettoiement — Accident d'automobile occasionné par un tombereau - Réclamation Géli (auto club du Midi) p. 112
Election du secrétaire p. 80
Société Toulouse vélo club — Demande de subvention p. 102
Séance privée — Assistance aux familles nombreuses - Premier trimestre 1930 p. 121
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