29 décembre 1912
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (5)
Session extraordinaire. Budget primitif de l'exercice 1913 p. 539
Session extraordinaire. Création d'une recette auxiliaire des postes avenue de Lyon. Pétition des habitants p. 538
Session extraordinaire. Hospice civils. Biens cultuels. Créance Fabre p. 539
Session extraordinaire. Usine du ramier du Château. Renouvellement du bail Espy p. 539
Session extraordinaire (suite). Indemnité pour dégâts occasionnés à la voiture de M Hugounenc par un tombelier du service du nettoiement p. 540
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