CM

6 janvier 1927

Toul 63 délibérations

63

délibérations

22

Autres decisions

12

Urbanisme & Travaux

11

Finances & Budget

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Délibérations (63)

Autres decisions 22 délibérations

Catastrophe de la Dalbade — Approbation de crédits d'ordre p. 321

L'augmentation des impôts — Question de M. Poulard p. 349

Assistance aux vieillards — Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé p. 351

Fourniture de pavés d'échantillon — Adjudication cahier des charges p. 331

Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse communale Jean Vermot p. 343

Assistance aux femmes en couches 2° trimestre 1927 p. 351

Hospices civils — Main levée Julien Ittié p. 341

Alignement chemin vicinal n°16 M. Barre pétitionnaire p. 337

Rachat des stations de pompage de Bourrassol et de Portet p. 342

Envoi de délégués à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 340

Ramier de Braqueville — Installation de deux voies Decauville - Demande d'autorisation p. 335

La traversée de l'Atlantique en avion p. 320

Assistance aux vieillards p. 350

Approbation de crédits d'ordre p. 322

Service du nettoiement — Demande d'indemnité de la société du gaz p. 341

Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1926 p. 321

Alignement chemin vicinal n°16 M. Barre pétitionnaire p. 337

Vieux chemin de Lasbordes — Classement et élargissement p. 335

Convocation du conseil municipal p. 319

Quartier de Fontaine Lestang — Création d'une place p. 347

Commune de Launaguet — Suppression de la foire du 15 novembre p. 343

Procès verbal p. 319

Urbanisme & Travaux 12 délibérations

Classement de la rue Sainte Cécile — Acquisition d'immeubles p. 348

Location d'une bande de terrain à la poudrerie nationale - Création de jardins potagers p. 348

Office public communal dhabitations à bon marché. Acquisition de terrain, rue du Quatre Septembre p. 339

Acquisition d'immeubles place de la Daurade p. 346

Echange de terrain rue Velane. Mme Fontan pétitionnaire p. 347

Acquisition de terrains pour une place publique quartier de Griffoulet p. 346

Immeuble communal du parc Marengo — Location Baudy p. 345

Démolition d'immeubles acquis par la ville rue Malbec et place de la Daurade p. 346

Acquisition d'immeuble — Faubourg Bonnefoy p. 336

Clocher et église de la Dalbade — Reconstruction de principe p. 332

Acquisition d'immeubles — Quartier de la Dalbade p. 345

Démolition d'immeubles du quartier de la Dalbade - Adjudication p. 345

Finances & Budget 11 délibérations

Société les fraters mandols — Demande de subvention p. 338

Chorale mixte toulousaine de la vieille de la vieille chanson - Demande de subvention

Caisse des dépôts et consignations. Emprunt de 2.054.502 fr 31 p. 338

Association des mutilés — Demande de subvention p. 334

Taxes communales p. 340

Chambre de commerce de Toulouse — Relèvement des tarifs de magasinage et de manutention de l'entrepôt des douanes p. 336

Société chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 338

Harmonie de la Patte d'Oie — Demande de subvention p. 338

Harmonie lyre de Saint Cyprien — Demande de subvention p. 338

Approbation des dépenses imprévues p. 321

Compte administratif de 1926 p. 320

Ressources humaines 5 délibérations

Personnel municipal — Substitution d'une gratification spéciale variable suivant les traitements à l'indemnité actuelle de vie chère p. 344

Personnel municipal — Indemnité annuelle de cherté de vie - Suppression p. 344

Transformation et extension de l'abattoir de Toulouse p. 326

Poste de transformation du Capitole — Traités Cère et Schies p. 333

Augmentation du traitement du personnel municipal prévue à l'échelle p. 344

Éducation 5 délibérations

Lycée de jeunes filles — Traité Fos p. 349

Fourniture de livres classiques aux élèves des écoles primaires élémentaires publiques - Adjudication p. 347

Lycée de garçons — Demande des secours Malbert p. 332

Quartier de Bonhoure — Création d'un place ou grandissement du groupe scolaire p. 334

Lycée de garçons — Hors classe - Relèvement des indemnités p. 337

Environnement 4 délibérations

Concession de la distribution d'énergie électrique - Terme correctif p. 322

Concession de la distribution d'énergie électrique - Nouvelle prorogation de l'avenant du 14 octobre 1926 p. 326

Service du nettoiement — Bicyclette mise hors d'usage par un tombereau - Réclamation Fauroux p. 341

Bassin de radoub — Construction d'un égout pour l'évacuation des eaux - Approbation d'un prix supplémentaire p. 342

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Congrès national des oeuvres de sauvetage de l'enfance - Envoi de délégués p. 340

Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) p. 351

Culture & Patrimoine 1 délibération

Théâtre du Capitole — Règlement de procès p. 343

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Terrains communaux situés à côté du cimetière e Terre-Cabade - réduction du prix du loyer - Demande Angla p. 342

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