6 janvier 1927
63
délibérations
22
Autres decisions
12
Urbanisme & Travaux
11
Finances & Budget
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Délibérations (63)
Catastrophe de la Dalbade — Approbation de crédits d'ordre p. 321
L'augmentation des impôts — Question de M. Poulard p. 349
Assistance aux vieillards — Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé p. 351
Fourniture de pavés d'échantillon — Adjudication cahier des charges p. 331
Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse communale Jean Vermot p. 343
Assistance aux femmes en couches 2° trimestre 1927 p. 351
Hospices civils — Main levée Julien Ittié p. 341
Alignement chemin vicinal n°16 M. Barre pétitionnaire p. 337
Rachat des stations de pompage de Bourrassol et de Portet p. 342
Envoi de délégués à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 340
Ramier de Braqueville — Installation de deux voies Decauville - Demande d'autorisation p. 335
La traversée de l'Atlantique en avion p. 320
Assistance aux vieillards p. 350
Approbation de crédits d'ordre p. 322
Service du nettoiement — Demande d'indemnité de la société du gaz p. 341
Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1926 p. 321
Alignement chemin vicinal n°16 M. Barre pétitionnaire p. 337
Vieux chemin de Lasbordes — Classement et élargissement p. 335
Convocation du conseil municipal p. 319
Quartier de Fontaine Lestang — Création d'une place p. 347
Commune de Launaguet — Suppression de la foire du 15 novembre p. 343
Procès verbal p. 319
Classement de la rue Sainte Cécile — Acquisition d'immeubles p. 348
Location d'une bande de terrain à la poudrerie nationale - Création de jardins potagers p. 348
Office public communal dhabitations à bon marché. Acquisition de terrain, rue du Quatre Septembre p. 339
Acquisition d'immeubles place de la Daurade p. 346
Echange de terrain rue Velane. Mme Fontan pétitionnaire p. 347
Acquisition de terrains pour une place publique quartier de Griffoulet p. 346
Immeuble communal du parc Marengo — Location Baudy p. 345
Démolition d'immeubles acquis par la ville rue Malbec et place de la Daurade p. 346
Acquisition d'immeuble — Faubourg Bonnefoy p. 336
Clocher et église de la Dalbade — Reconstruction de principe p. 332
Acquisition d'immeubles — Quartier de la Dalbade p. 345
Démolition d'immeubles du quartier de la Dalbade - Adjudication p. 345
Société les fraters mandols — Demande de subvention p. 338
Chorale mixte toulousaine de la vieille de la vieille chanson - Demande de subvention
Caisse des dépôts et consignations. Emprunt de 2.054.502 fr 31 p. 338
Association des mutilés — Demande de subvention p. 334
Taxes communales p. 340
Chambre de commerce de Toulouse — Relèvement des tarifs de magasinage et de manutention de l'entrepôt des douanes p. 336
Société chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 338
Harmonie de la Patte d'Oie — Demande de subvention p. 338
Harmonie lyre de Saint Cyprien — Demande de subvention p. 338
Approbation des dépenses imprévues p. 321
Compte administratif de 1926 p. 320
Personnel municipal — Substitution d'une gratification spéciale variable suivant les traitements à l'indemnité actuelle de vie chère p. 344
Personnel municipal — Indemnité annuelle de cherté de vie - Suppression p. 344
Transformation et extension de l'abattoir de Toulouse p. 326
Poste de transformation du Capitole — Traités Cère et Schies p. 333
Augmentation du traitement du personnel municipal prévue à l'échelle p. 344
Lycée de jeunes filles — Traité Fos p. 349
Fourniture de livres classiques aux élèves des écoles primaires élémentaires publiques - Adjudication p. 347
Lycée de garçons — Demande des secours Malbert p. 332
Quartier de Bonhoure — Création d'un place ou grandissement du groupe scolaire p. 334
Lycée de garçons — Hors classe - Relèvement des indemnités p. 337
Concession de la distribution d'énergie électrique - Terme correctif p. 322
Concession de la distribution d'énergie électrique - Nouvelle prorogation de l'avenant du 14 octobre 1926 p. 326
Service du nettoiement — Bicyclette mise hors d'usage par un tombereau - Réclamation Fauroux p. 341
Bassin de radoub — Construction d'un égout pour l'évacuation des eaux - Approbation d'un prix supplémentaire p. 342
Congrès national des oeuvres de sauvetage de l'enfance - Envoi de délégués p. 340
Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) p. 351
Théâtre du Capitole — Règlement de procès p. 343
Terrains communaux situés à côté du cimetière e Terre-Cabade - réduction du prix du loyer - Demande Angla p. 342
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