28 janvier 1927

Remboursement des avances faites par les conseillers municipaux pour l'accomplissement de mandats spéciaux p. 43

Alignement boulevard de Strasbourg et rues Pouzonville et Saint Bernard, M. d'Aussonne pétitionnaire p. 32

Règlementation de la vitesse des automobiles dans la traversée de Saint Martin du Touch - Question de M. Faur p. 46

Lotissement Gontié, route de Cugnaux p. 27

Conseil d'état — Instance Alaux p. 30

Chute du clocher de la Dalbade — Instance Bonneval Antonin Jules p. 33

Ravitaillement civil — Compte des blés - Réclamation de l'état p. 42

Alignement vieux chemin de Labordes — Guillaume Fabre pétitionnaire p. 40

Drague à vapeur — Traité Daran p. 27

L'assistance aux vieillards — Question de M. Granier p. 47

Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement et des pompes funèbres p. 42

Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Internat municipal - Fourniture de pain p. 28

Demande d'augmentation de secours annuel formée par M. Douanne François ancien sapeur pompier p. 37

Entrepôt réel des douanes — Avarie de cafés - Réclamation Rouanet p. 28

Service des pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur - Année 1926, juillet, août, septembre p. 33

Lotissement Soulé quartier des Amidonniers p. 29

Demande de secours annuel formée par Mme Danizan veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 36

Convocation du conseil municipal p. 22

Procès verbal p. 22

Conseil d'état — Instance Sylvestre p. 31

Chute du clocher de la Dalbade — Instance Cazalas épouse Bonneval p. 33

Virements de crédits p. 24

Les toulousains de Toulouse — Reconnaissance d'utilité publique p. 43

Demande de secours annuel formée par Mme Vilotte née Elisabeth Teychène veuve d'un ancien tailleur de pavés du service des pavages p. 36

Demande de secours exceptionnel formée par M. Bernon ancien gardien du réservoir de saint Sylve p. 37

Alignement vieux chemin de Labordes — M. Calviac pétitionnaire p. 39

Le prix de la viande — Question de M. Poulard p. 45

Ecole primaire supérieure de jeunes filles - Traité Carol p. 42

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer les démarches dans divers ministères p. 24

Théâtre des Variétés — Subvention - Règlement p. 30

Union des fonctionnaires ouvriers et employés auxiliaires d' l'état victimes de la guerre - Demande de subvention p. 35

Société de gymnastique le coquelicot — Demande de subvention p. 39

Association amicale des employés civils (guerre) - Section de Toulouse - Demande de subvention p. 39

Société de gymnastique la vaillante toulousaine - Demande de subvention p. 38

Oeuvre de la Goutte de lait — Demande de subvention p. 39

Derby club toulousain — Demande de subvention p. 38

Société d'astronomie populaire — demande de subvention p. 33

Club bouliste toulousain — Demande de subvention p. 38

Budgets des grandes villes — Etat comparatif p. 44

Société de géographie de Toulouse — Demande de subvention p. 35

Concession de la distribution publique d'énergie électrique - Nouvelle prorogation de l'avenant du 14 octobre 1926 p. 22

Bureau de bienfaisance — Aliénation à Lalande p. 43

Fourniture des articles de bureau nécessaires aux divers services municipaux pendant l'année 1927 - Adjudication p. 29

Musée dhistoire naturelle — Fourniture de viande aux animaux du jardin zoologique - Traité Faure p. 29

Construction d'un égout pour l'évacuation des eaux du réservoir de Périole - Traité de gré à gré p. 40

Compte relatif à la gestion, de M. Lacaze ex receveur du bureau de bienfaisance, pour la période comprise entre le 1er janvier 1926 et le 30 juin 1926 (exercice 1926) p. 30

Moulin du Château — Location Dussenty p. 25

Société union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 37

Société sportive Toulouse Bonhoure olympique - Demande de subvention p. 38

Société boule sportive toulousaine — Demande de subvention p. 38

Football club saladien — Demande de subvention p. 37

Lycée de jeunes filles — Fourniture de boucherie - Traité Fos p. 41

Entretien des écoles et bâtiments communaux - Couverture et zinguerie - Traité Dax p. 25

Lycée de jeunes filles de Toulouse — Demande de bourse communale Cep p. 23

Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques nécessaires aux écoles primaires communales pendant l'année 1927 - Adjudication p. 29

Chômage — Création d'une caisse municipale de secours p. 26

Police municipale — Accident de bicyclette - Indemnité Bergues p. 34

Modification au tarif des services d'incendie dans les établissements publics p. 23

Demande de secours exceptionnel formée par M. Baylac ancien agent de police p. 36

Agrandissement des cimetières de banlieue - Désistement du pourvoi en cassation p. 32

Cimetières — Modifications au règlement et au tarif p. 34

Orchestre du Théâtre du Capitole — Allocation aux Musiciens p. 23

Règlementation de la circulation aux abords de l'usine de l'office national de l'azote - Question de M. Laberty p. 48