20 février 1922
25
délibérations
10
Autres decisions
4
Environnement
4
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (25)
Session ordinaire. Fermeture des établissements publics à minuit et demi. Intervention de M. Andrau p. 85
Session ordinaire. Félicitations à M. Delqué p. 75
Session ordinaire. Les prix de la viande. Question de M. Thomas p. 86
Session ordinaire. Séance du 20 février 1922. Procès verbal p. 75
Session ordinaire. Fourniture des cercueils pour le service des pompes funèbres. Cahier des charges. Adjudication p. 78
Session ordinaire. Hôpital suburbain. Résiliation des conventions du 1er mai 1908 et 25 mars 1912 p. 76
Session ordinaire. Bruit de suppression du 17° corps d'armée. Question de M. Bertrand p. 79
Session ordinaire. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Voeu de M. Brustier p. 87
Session ordinaire. Question de M. Dulong p. 80
Session ordinaire. Hommage à Marius Léger p. 79
Session ordinaire. Fédération régionale des retraités. Congrès à Bordeaux et à Paris. demande de subvention p. 78
Session ordinaire. Entretien des chemins aux abords de Toulouse. Question de M. Destabeau p. 87
Session ordinaire. Suppression de l'emploi de chef de bureau du commissaire central. Question de M. Dulong p. 80
Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Jeanne Marie Salles veuve de Jean Escot ancien surveillant du service des eaux p. 78
Session ordinaire. Location des terrains du parc toulousain. Question de M. Porterie p. 87
Session ordinaire. Révision de la propriété foncière bâtie. Voeu de M. Brustier p. 87
Session ordinaire. Petite séminaire de l'Esquile. Cession partielle à l'état p. 75
Session ordinaire. Emprunt de 6.800.000 francs. Traité avec le crédit foncier. Régularisation p. 76
Session ordinaire. Etatisation de la police. Question de M. Carrère. Réponse de M. Orsini p. 80
Session ordinaire. Application de la taxe municipale sur les spectacles. Question de M. Dulong p. 83
Session ordinaire. Acquisition d'une voiture automobile pour la police .Question de M. Faubec p. 85
Session ordinaire. Tramways .Question de M. Porterie p. 84
Session ordinaire. Tramways. Prix des places. Question de M. Dulong p. 85
Session ordinaire. Secours annuel Jean Bergès ancien professeur au conservatoire de musique. Demande d'augmentation p. 78
Session ordinaire. Société de gymnastique l'avant garde de Bonnefoy. Demande de subvention p. 79
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