CM

30 novembre 1927

Toul 66 délibérations

66

délibérations

23

Autres decisions

14

Finances & Budget

11

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (66)

Autres decisions 23 délibérations

Allocations militaires — Avis - Premier contingent de la classe 1928 p. 651

Souscription pour les parents de Sacco et Vanzetti - Demande du comité souscripteur p. 671

Institut des sourds muets de Toulouse — Demande de bourse communale Robert Bonnet p. 661

Office public communal dhabitations à bon marché - Paiement de loyers p. 664

Convocation du conseil municipal p. 650

Assistance aux femmes en couches (4° trimestre 1927) p. 681

Lazaret de Lalande — Location Cazelle - Instance en validité de congé p. 650

Ecole de commerce de Toulouse — Demande de bourse Ramière Guillaume p. 653

Demande de secours annuel formée par Mme Jules Buc née Lucie Latapie veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 668

Fourniture des effets dhabillement — Demande de prorogation Barthe p. 662

Procès verbal p. 650

Révision de la liste électorale de 1928 — Désignation des délégués p. 652

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables (40 trimestre 1927) p. 680

Fédération des artisans de Toulouse et de la région - Avis à émettre pour constitution d'une chambre de métiers à Toulouse p. 679

Compagnie Helvetia — Ratification d'avenants p. 675

La chaumière toulousaine — Souscriptions d'actions p. 678

Séance du 30 novembre 1927 p. 650

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Pierre Benoît Pastre ancien cantonnier des jardins et promenades p. 669

Hospices civils — Achat d'une sécheuse repasseuse à vapeur p. 678

Grand prix municipal de l'enseignement technique p. 651

Institut électrotechnique p. 677

Ecole hôtelière — Fourniture de pain - Traité Boyer p. 671

Alignement vieux chemin de Lasbordes — M. Méneny pétitionnaire p. 674

Finances & Budget 14 délibérations

Etablissement de taxes communales p. 672

Société les amis coloniaux — Demande de subvention p. 667

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir - Demande de subvention p. 679

Caisse de chômage des ouvriers maçons — Demande de subvention p. 664

Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile - Demande de subvention p. 666

Ordre des chevaliers sauveteurs de France - Demande de subvention p. 667

Cercle espérantiste universitaire de Toulouse - Demande de subvention p. 665

Octroi — Tarif général de relèvement p. 653

Ligue de défense des droits des chasseurs de la Haute-Garonne - demande de subvention p. 671

Cercle toulousain de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 666

Association des concours agricoles de Toulouse - Demande de subvention p. 674

Société méridionale d'apiculture — Demande de subvention p. 667

Oeuvre Granger (filiale de Toulouse) — Demande de subvention p. 667

Société des sauveteurs toulousains et de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 668

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

Vente de vieilles matières au terrain Maury p. 671

Société toulousaine du Bazacle — Révision du tarif des compteurs p. 666

Usine d'incinération des gadoues — Construction d'un bâtiment destiné aux services administratifs - Approbation du traité passé avec la Sépia p. 663

Questions diverses — Le Pont de la Colombette - Question de M. Poulard - Travaux effectués par la compagnie du Midi p. 680

Pompes funèbres — Acquisition de voitures p. 651

Ancienne faculté de lettres — Aménagement des justices de paix des cantons nord et centre - Soumission les charpentiers réunis p. 675

Usine d'incinération des gadoues — Construction d'un bâtiment destiné aux services administratifs p. 663

Parc toulousain — Bail de la société l'émulation nautique p. 672

Voirie — Franc bord rive droite du canal du Midi entre le Pont des Demoiselles et la première cale des Auques - Convention p. 679

Acquisition de terrain, rue Fieux p. 674

Droits de voirie — Modifications aux taxes pour 1928 p. 665

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Demande de secours annuel formée par M. Bertrand Guilhot ancien professeur de solfège du conservatoire p. 668

Théâtre du Capitole — Exploitation - Cahier des charges p. 679

Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix — Demande de bourse communale René Delmas p. 677

Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix — Demande de bourse Lafont p. 677

Environnement 4 délibérations

Allée des demoiselles — Construction d'un égout pour l'évacuation des eaux du bassin de radoub - Approbation du décompte définitif p. 661

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Françoise Laffont née Papi veuve d'un ancien professeur à l'école des beaux arts p. 668

Concessions d'eau — Modification à apporter au mode de souscription annuel p. 669

Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix — Demande de renouvellement de secours Delmas Marceau p. 677

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

Assistance aux familles nombreuses (4° trimestre 1927) p. 681

Protection toulousaine de l'enfance — Demande de subvention p. 666

Acquisition d'une œuvre intitulée Hercule enfant - Soumission Sylvestre Clerc p. 670

Éducation 2 délibérations

Entretien des bâtiments communaux et des écoles de la ville et de la banlieue - Adjudication p 676

Groupe scolaire Michelet — Règlement de dégâts p. 678

Sport 2 délibérations

Nettoiement et transports — Cavalerie municipale - Traité Razat & Cie p. 652

Nettoiement et transports — Traité Peugeot p. 652

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 650

Sécurité 1 délibération

Police municipale — Fourniture d'effets dhabilement - Prorogation du marché Rouède p. 662

Social & Santé 1 délibération

Agrandissement du cimetière de Lardenne — Dégâts occasionnés à une propriété voisine - Réclamation Abadie p. 675

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