CM

21 octobre 1927

Toul 141 délibérations

141

délibérations

55

Autres decisions

32

Finances & Budget

16

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (141)

Autres decisions 55 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Falba en qualité de veuve de Louis Coyne sapeur de 2° classe retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de Toulouse p. 604

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 589

Alignement vieux chemin de Lasbordes — Jacques Espinasse pétitionnaire p. 574

Etablissements classés — Installation d'un atelier de dénaturation d'alcool - Demande Hennebicque p. 594

Envoi de délégués pour la visite des installations d'Ostende, Lille Rouen, Villeneuve Saint Georges, Paris et ses environs, en vue du projet d'assainissement de Toulouse et l'établissement du tout à l'égout p. 571

Vente d'une partie du Ramier e Pouvourville - M. Castéla pétitionnaire p. 610

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Mme Arnal en qualité de veuve de M. Sudric ancien sergent fourrier retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de Toulouse p. 605

Réclamation de Mme Scribe — Indemnité p. 595

Service du nettoiement — Traité Bordes p. 612

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Buc veuve d'un ancien roulier du service du nettoiement p. 606

Ecole spéciale militaire de Saint Cyr — Demande de bourse Dedieu Laglande - Avis p. 612

Nettoiement et pompes funèbres — Fourniture de paille et de fourrage - Traités Dasque p. 612

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 590

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Peyrous née Pauline Cazes veuve d'un ancien surveillant au service du nettoiement p. 606

Lotissement Rivière — Quartier de la Croix de Pierre p. 577

La vitesse des automobiles — Question de M. Hyon p. 614

Hospices civils — Modification de l'emplacement de la station d'épuration de lhôpital suburbain p. 583

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Deymie veuve de Guillaume Castaing ancien receveur des droits de place p. 601

Alignement Boulevard e la marquette — M. Salvy pétitionnaire p. 575

Eglise Saint Sernin — Confection d'une grille en fer aux deux porches latéraux p. 576

Remise de la majoration de 10% sur les cotes comprises dans le rôle supplémentaire de la ville de Toulouse du 24 janvier 1927 et recouvrées avant le 1er mai 1927 - Avis du conseil municipal p. 588

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables (3° trimestre 1927) p. 615

VII° congrès national d'assistance publique et privée - Envoi de délégués p. 570

Ecole vétérinaire de Toulouse — Demandes de bourse Florence Avis p. 569

Service du nettoiement — Accident Terssié - Demande d'indemnité p. 593

Service des fourrages — Avenant à la convention du 5 août 1872 p. 609

Assistance aux femmes en couches (3° trimestre 1927) p. 615

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Espinasse veuve d'un ancien cantonnier des chemins communaux p. 607

Ecole polytechnique — Demandes de bourses. Avis p. 569

Séance du 21 octobre 1927 p. 568

Création d'une place publique au quartier de Fontaine Lestang - Enquête publique p. 608

Instance Baqué — Autorisation de défendre p. 568

Pavillon du Jardin des Plantes — Location p. 610

Lotissement Bonsirven — Quartier de Griffoulet p. 577

Service des pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur (deuxième trimestre 1927) p. 586

Pensions de retraites — Gratification spéciale p. 596

M. Rouch — Règlement de sinistre p. 611

Demande de secours annuel formée par Mme Fourès veuve d'un ancien cantonnier p. 605

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anglade en qualité de veuve de Laurent Feuillerat ancien préposé d'octroi de 1ère classe retraité de la mairie de Toulouse p. 604

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Meynard veuve de Jacques Labeille ex directeur des jardins et promenades p. 600

Convocation du conseil municipal p. 568

Eclairage axial — Rues Constantine, Canal, place Dupuy, Saint Cyprien p. 572

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Tougnes veuve de M. Lapalu ancien aide bourrelier au service du nettoiement p. 601

Vente d'un vacant communal avenue du Pont des Catalans et rue du Béarnais p. 592

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables (3° trimestre 1927) p. 615

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Auguste Laffage ex receveur de 3° classe à l'octroi de Toulouse p. 604

Pavillon du restaurant du parc toulousain - Location Dame Lauriau p. 609

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Louis Subra ex préposé de 1ère classe à l'octroi de Toulouse p. 603

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Adrien Bousigues ancien planton au service du nettoiement p. 606

Alignement chemin vicinal n° 13 — M. Gayraud pétitionnaire p. 574

Dommages causés par une camionnette de la ville - Réclamation Cohn p. 592

Procès verbal p. 568

Frais d'inhumation admis en non valeur (année 1922-1924) p. 586

Demande de majoration temporaire de rente, au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail p. 596

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bénac veuve de M. Ruffat ancien receveur municipal p. 600

Finances & Budget 32 délibérations

Union nationale des combattants — Demande de subvention p. 592

Chorale mixte toulousaine la vieille chanson - Demande de subvention p. 582

Association de mutilés, réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants. (Fédération départementale de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 596

Club athlétique de la Colonne — Demande de subvention p. 598

Chorale l'avenir de Bonhoure — Demande de subvention p. 580

Ligue régionale d'athlétisme des Pyrénées - Demande de subvention p. 599

Hospices civils (comptes administratifs de 1926) - Budget supplémentaire de 1927 p. 584

Club olympique de Bonnefoy — Demande de subvention p. 598

Société de musique symphonique la chanterelle - Demande de subvention p. 580

Fédération des sociétés musicales de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 579

Société l'école philharmonique — Demande de subvention p. 580

Fête du 11 novembre 1927 — Association de mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre de leurs veuves orphelins et ascendants (fédération départementale de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 597

Responsabilité civile de M. le maire — Assurance p. 584

Société harmonie de Lardenne — Demande de subvention p. 580

Service vicinal — Budget de 1928 p. 583

Club bouliste toulousain — Demande de subvention p. 599

Chorale mixte de l'amicale laïque de Saint Simon - Demande de subvention p. 579

Fédération régionale des anciens prisonniers de guerre du Sud Ouest - Demande de subvention p. 596

Derby club toulousain — Demande de subvention p. 598

Société colombophile lhirondelle de Toulouse - Demande de subvention p. 597

Union des aveugles de guerre — Demande de subvention p. 587

Office public communal dhabitations à bon marché - Budget supplémentaire de 1927 p. 594

Standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 598

White devils toulousains — Demande de subvention p. 599

Syndicat du personnel des services publics de Toulouse et de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 599

Service vicinal — Chapitres additionnels au budget de 1927 p. 582

Commission départementale du travail de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 574

Société orphéon de Lardenne — Demande de subvention p. 582

Société de gymnastique l'avant garde de Bonnefoy - Demande de subvention p. 598

Estudiantina la palladienne — Demande de subvention p. 582

Harmonie lyre de Saint Cyprien — Demande de subvention p. 581

Institut de puériculture — Demande de subvention p. 591

Urbanisme & Travaux 16 délibérations

Société d'émulation nautique — Aménagement du terrain du parc toulousain au garage nautique p. 597

Oeuvre des logements insalubres p. 599

Usine d'incinération des gadoues — Règlement des travaux supplémentaires p. 573

Acquisition de l'ancien pensionnat Saint Joseph - Achat d'utilité publique p. 610

Construction d'un pont sur le bras de Banlève - Résultat du concours - Traité Barthe p. 574

Acquisition d'un parafoudre pour la ligne ramier Azote - Soumission Lambert p. 578

Classement de la rue Paul Bert — Acquisition de terrain p. 595

Succession Castex — Remploi des valeurs en rentes sur l'état p. 585

Aménagement des hâlettes de Saint Cyprien p. 589

Ateliers de construction Latécoère — Vente d'un terrain communal p. 576

Démolition d'immeubles sis place de la Daurade et rue Malbec - Traité société des charpentiers toulousains p. 593

Chemins vicinaux — Traité avec la société pour la construction et l'entretien des routes p. 583

Société générale foncière — Acquisition de terrains p. 576

Crédit foncier de France — Emprunt de deux millions de francs p. 587

Travaux d'aménagement des justices de paix des cantons Centre et Nord - Adjudication p. 590

Acquisition d'immeubles — Piaement d'acompte p. 609

Sécurité 13 délibérations

Société d'études et de documentation municipale - Adhésion de la ville de Toulouse p. 568

Cavalerie municipale — Traité Viguié p. 613

Société de gymnastique la municipale — Autorisation spéciale de recettes et de dépenses p. 569

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Pierre Rouquet ex sergent de ville hors classe de la police municipale p. 602

Lavoir du Faubourg Bonnefoy — Assurance contre l'incendie p. 579

Cavalerie municipale — Traités Dasque et Bordes p. 613

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Chenevrier Charles ancien fondé de pouvoirs à la recette municipale p. 600

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Antoine Marty ex inspecteur de la sûreté de la police municipale p. 603

Fourniture de vin aux fourneaux économiques à la maison municipale des mères et aux internats municipaux p. 608

Pompes funèbres municipales — Exploitation du service dans les banlieues de la commune p. 569

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Pierre Casse ex brigadier chef de la police municipale p. 602

Cavalerie municipale — Traités Dasque p. 613

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lanes en qualité de veuve de Jean Brunel ancien agent de la police de la sûreté retraité de la mairie de Toulouse p. 603

Environnement 11 délibérations

Fourniture d'énergie électrique au laboratoire dhydraulique de l'université de Toulouse p. 593

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Frézières veuve d'un ancien médecin inspecteur du bureau municipal de lhygiène p. 607

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bourrel en qualité de veuve de Léonce Cabeau, surveillant général au Moulin du Château p. 601

Eclairage axial électrique — Poste de transformation du Capitole - Fourniture du tableau basse tension - Soumission Robert p. 578

Demande de secours annuel formée par Mme Simonetti née Germaine Morère veuve d'un ancien inspecteur du service des eaux p. 606

Envoi d'un délégué à Paris pour étudier les divers systèmes d'adduction d'eau à Paris et aux environs p. 589

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Frézières veuve d'un ancien médecin inspecteur du bureau municipal de lhygiène p. 608

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Faure en qualité de veuve de M. Bourrely ancien médecin inspecteur du bureau municipal de lhygiène retraité de la mairie de Toulouse p. 602

Service des eaux — Fourniture de tuyaux de plomb et soudure - Adjudication p. 594

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Buchens mère de André Buchens ancien chef de tableau à l'usine hydroélectrique du ramier du Château p. 607

Beaux Arts — Legs Marc Lafargue p. 611

Éducation 5 délibérations

Lycée de garçons — Agrandissement de locaux - Part contributive de la ville p. 591

Lycée de jeunes filles — Bourses 1927-1928 - Délibération mentionnée dans le sommaire du bulletin municipal mais inexistante

Lycée de garçons — Bourses 1927-1928 - Délibération mentionnée dans le sommaire du bulletin municipal mais inexistante

Service de l'économat — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux p. 611

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte de gestion 1926 p. 588

Sport 3 délibérations

Harmonie des gymnastes et sportifs toulousains p. 580

Désaffectation de crédit — Paiement des frais de transport de pavés d'échantillon p. 590

Société étoile sportive Saint Sylve — Demande de subvention p. 599

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Théâtre du capitole — Cahier des charges - Question de M. Hyon p. 615

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Messin veuve de Marie Jean Pigny sous bibliothécaire à la bibliothèque populaire p. 602

Ressources humaines 2 délibérations

Agrandissement de la gare Matabiau — Transformation des voies d'accès - Déplacement de l'école vétérinaire p. 571

Transformation du Pont Saint Pierre — Modifications au projet approuvé p. 585

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) p. 616

Administration 1 délibération

Pensions de retraites — Dispositions transitoires p. 595

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