CM

25 avril 1930

Toul 18 délibérations

18

délibérations

7

Autres decisions

4

Finances & Budget

2

Sécurité

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Délibérations (18)

Autres decisions 7 délibérations

Ecole vétérinaire — Déplacement - Enquête d'utilité publique p. 286

Convocation du conseil municipal p. 283

Hospices civils — Hôtel Boysson - Enquête de commodo et incommodo p. 288

Procès verbal p. 283

Etablissements classés de première classe - Installation d'un dépôt de liquides inflammables - Demande de M. Lacombe industriel p. 289

Déclassement et aliénation d'une section du vieux chemin de Tournefeuille - Enquête p. 290

Mort de M. Félix Lavit, adjoint au maire p. 284

Finances & Budget 4 délibérations

Association des anciennes élèves du lycée de jeunes filles de Toulouse - Demande de subvention p. 289

Association régionale des professeurs de langues vivantes de l'académie de Toulouse - Demande de subvention p. 287

Taxe vicinale 1927 — Admissions en non valeurs p. 288

Groupement départemental de la fédération nationale des mutilés du travail - Relèvement de subvention p.289

Sécurité 2 délibérations

Fourniture de képis aux agents de la police municipale - Traité Prosper p. 289

Ancienne faculté des lettres — Aménagement des services de la police p. 287

Éducation 1 délibération

Fourniture des livres classiques aux écoles primaires élémentaires publiques - Années 1930-1931 - Adjudication p. 287

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties - Année 1927 - Admission en non valeur p. 288

Ressources humaines 1 délibération

Ecole Fabre (garçons) — Création d'un neuvième emploi d'adjoint p. 286

Culture & Patrimoine 1 délibération

Demande de secours annuel formé par Hortense Bergès veuve d'un ancien professeur au conservatoire de musique p. 288

Administration 1 délibération

Election d'un adjoint p. 285

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