4 juillet 1922
38
délibérations
21
Autres decisions
9
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (38)
Session extraordinaire. Création d'une foire à Launaguet p. 117
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Pelous cantonnier de première classe aux chemins communaux p. 121
Session extraordinaire. Vérification des poids et mesures p. 125
Session extraordinaire. Demande de secours formée par Françoise Marie Louise Soum veuve de Jean Rouy ancien receveur d'octroi p. 118
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Joseph Astruc ancien brigadier paveur p. 122
Session extraordinaire. Hospices civils. Projet de donation Meslier Magre p. 116
Session extraordinaire. Dérasement de la chaussée de la Cavaletade. Protection du Port Garaud. Etablissement d'une estacade p. 127
Session extraordinaire. Pompes funèbres. Fourniture de cercueils. Marché de gré à gré. Traité Mazières p. 130
Session extraordinaire. Entretien et réfection des pavages pendant l'année 1922 p. 128
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Pierre Dardier ancien cantonnier p. 121
Session extraordinaire. Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Création d'un internat municipal p. 115
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Jean Manneville ancien cantonnier au service du nettoiement p. 122
Session extraordinaire. Usine hydroélectrique. Matériel nécessaire aux vannes d'amont de l'usine. Traité société hydromécanique p. 124
Session extraordinaire. Hospices civils p. 116
Session extraordinaire. Conseil de préfecture. Instance Courtois de Malleville et Reynès contre ville de Toulouse p. 130
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Sabathé ancien maréchal ferrant au service du nettoiement p. 121
Session extraordinaire. Editions originales des oeuvres de molière. Donation Lapierre p. 115
Session extraordinaire. Hospices civils de Toulouse. Vente publique du garage de Biarritz p. 119
Session extraordinaire. Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1922. Désignation des délégués p. 115
Session extraordinaire. Séance du 7 avril 1922. Procès verbal p. 114
Session extraordinaire. Institut des sourds muets de Toulouse. Demande de bourse communale Sergent p. 117
Session extraordinaire. Fédération républicaine des sociétés de gymnastique, de tir, et de préparation militaire de l'Ariège et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 122
Session extraordinaire. Société la violette. Amicale des originaires de la Haute-Garonne à Paris. Demande de subvention p. 117
Session extraordinaire. Centre de préparation aux armes à cheval de la Haute-Garonne. Fête fédérale à Saumur. Demande de subvention p. 122
Session extraordinaire. Société d'éducation physique de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 123
Session extraordinaire. Amitié des aveugles de France. Demande de subvention p. 117
Session extraordinaire. Oeuvre de protection des orphelins de guerre du personnel des P.T.T. Demande de subvention p. 118
Session extraordinaire. Club athlétique de la Colonne. Demande de subvention p. 119
Session extraordinaire. Comice agricole de l'arrondissement de Béziers. Concours du carburant national. Demande de subvention p. 117
Session extraordinaire. Sociétés de secours mutuels. Répartition de la subvention de 1921 p. 123
Session extraordinaire. Immeuble rue des Couteliers n° 5. Servitude de passage. Vente p. 129
Session extraordinaire. Vente de terrain route de Revel. Affaire Sans p. 120
Session extraordinaire. Acquisition de terrain boulevard d'Artillerie. Alignement affaire Cassé p. 121
Session extraordinaire. Hospices civils. Travaux de réparations au chalet de lhospice Ramel à Luchon p. 119
Session extraordinaire. Fourneaux économiques. Traités de gré à gré avec divers fournisseurs p. 120
Session extraordinaire. Dégâts occasionnés à la devanture du magasin de chapellerie de Mme veuve Labat rue Lafayette p. 118
Session extraordinaire. Ecoles primaires communales et colonies scolaires. Fourniture de 150 lits de fer. Traité Cantier p. 115
Session extraordinaire. Société dhorticulture de la Haute-Garonne. Organisation de deux expositions. Demande de subvention p. 119
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