CM
7 juillet 1922
Toul
6 délibérations
6
délibérations
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Enfance & Jeunesse
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Délibérations (6)
Autres decisions
2 délibérations
Session extraordinaire. Séance du 7 juillet 1922. Procès verbal p. 204
Session extraordinaire. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1921 p. 207
Finances & Budget
2 délibérations
Session extraordinaire. Budget supplémentaire de 1922 p. 208
Session extraordinaire. Compte administratif de 1921 p. 206
Enfance & Jeunesse
1 délibération
Session extraordinaire. Allocations militaires, soutiens de famille p. 205
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Session extraordinaire. Acquisition de la propriété du Lazaret de Lalande p. 205
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