CM

18 février 1933

Toul 106 délibérations

106

délibérations

50

Autres decisions

16

Finances & Budget

13

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (106)

Autres decisions 50 délibérations

Eclairage axial — Fourniture de lampes - Traité société de lampes Fotos p. 98

Service du nettoiement — Accident Dreuil p. 105

Procès verbal p. 91

Ecole primaire supérieure de garçons — Fourniture d'une machine à éplucher les légumes et d'une machine à laver la vaisselle - Traité veuve Bonnet et fils p. 98

Extension de l'éclairage public — Chemin de l'embouchure - Traité compagnie provençale d'entreprises p. 111

Service des chantiers vicinaux — Fourniture d'un camion point à temps - Traité Citroën p. 113

Liquidation de la pension de retraite revenant à Victor Teychenne ex vérificatuer au service de l'éclairage p. 123

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Galy née Duprat en qualité de veuve de M. Joseph Galy retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de Toulouse p. 128

Lotissement Delmas — Quartier du Griffoulet p. 117

Lotissement Bergé Andreu — Quartier de Négreneys p. 116

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Latrilhe née Fauré en qualité de veuve de Emile Latrilhe ex chef de division retraité de la mairie de Toulouse p. 125

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1933 p. 134

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Crouzillzes née Caussat en qualité de veuve de François Crouzilles ex roulier au service du nettoiement p. 124

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Clavie née Marty en qualité de veuve de M. Guillaume Clavié ex veilleur de nuit à la drague p. 124

Service des pompes funèbres — Fourniture de cercueils de luxe - Traité Mazières p. 101

Liquidation de la pension de retraite revenant à Auguste Barthe ex contrôleur chef hors classe au service des droits de place p. 121

Pompes funèbres — Fourniture de tissu caoutchouté - Traité établissements Hutchinson p. 112

Pompes funèbres — Fourniture ouate de cellulose - Traité société Ouatose p. 112

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Cavaignol orphelin sous la tutelle de André Fontaine p. 126

Legs Bastide d'Izar — Intérêts 1932 p. 114

Etat civil — Entretien de machines planodactyles - Traité Elliot Fisher p. 105

Service des jardins et promenades — Fourniture d'une échelle aérienne - Traité Gay p. 101

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Souques ex chauffeur d'auto au service de l'administration p. 123

Ecole de filles Fabre — Agrandissement p. 119

Pont Saint Michel — Elargissement du pont p. 132

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Ville née Cot en qualité de veuve de M. Ville ex brigadier à l'octroi de Toulouse p. 127

Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi précitée - Premier trimestre 1933

Service du nettoiement — Fourniture de deux bennes à ordures ménagères Ford - Traité S.A.T.A. p. 110

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Clavié née Marty veuve d'un ancien employé au service de la drague p. 129

T.C.R.T. Ligne ns 12 — Voie de garage à la Pointe p. 104

Catastrophe de Neunkirchen (Sarre) — Condoléances - Crédit de 5.000 francs pour les victimes p. 92

Lotissement Bories — Quartier Saint Agne p. 116

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mmz Caboue née Mories en qualité de veuve de M. antonin Caboue ex porteur au service des pompes funèbres p. 124

Lotissement Constantin — Quartier du Pont des Demoiselles p. 118

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Bazert ex cantonnier au service du nettoiement p. 122

Legs Mauries — Intérêts 1932 p. 113

Pavage — Entretien ety réfection du 1er février au 31 décembre 1933 - Adjudication p. 112

Fourniture de pommes de terre aux divers internats municipauxpendant l'année 1933 - Traité Auriol p. 99

Octroi — Abonnement corporatif - Renouvellement p. 111

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1933 p. 133

Demande d'augmentation de secours annuel formée par M. Pierre Imbert ancien cantonnier au service des chemeins vicinaux p. 128

Lotissement Jalabert — Quartier Saint Agne p. 117

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Antoine Marti ex sergent à la compagnie des sapeurs pompiers p. 127

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Louis Abadie ex surveillant général des écuries du service du nettoiement p. 121

Service de l'octroi — Automobile Citroën - Exonération d'impôt p. 107

Lotissement Castillon — Quartier Saint Agne p. 117

Indemnités de licenciement allouées à des expéditionnaires temporaires p. 94

Foire de Toulouse — Remise en état du Cours Dillon p. 133

Manifestation d'étudiants p. 130

Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel Brune ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 127

Finances & Budget 16 délibérations

Service de l'éclairage axial — Assurance d'une camionette Unic p. 108

Service de l'octroi — Assurance d'une conduite intérieure Citroën - Compagnie la protectrice p. 107

Compagnie la protectrice — Assurance de deux camions Ford p. 106

Remises allouées au préposé en chef de l'octroi sur la plus value des recettes (exercice 1932) p. 120

Caisse des dépôts et consignations — Emprunt de 5 millions de francs p. 104

Service des approvisionnements et du théâtre municipal - Assurance d'une camionette Renault p. 108

Syndicat des marchands forains étalagistes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 110

Compagnie la protectrice — Assurance d'una automobile Renault p. 111

Institut de piériculture — Demande de subvention p. 110

Syndicat du livre — Subvention p. 95

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Roudière née Oussal ex aide cuisinière aux fourneuax économiques p. 126

Union des fonctionnaires ouvriers et employés auxiliaires de l'état victimes de guerre (section toulousaine) - Demande de subvention p. 110

Association du personnel des cours complémentaires de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 118

Compagnie la protectrice — Assurance contre les détournements et le vol p. 108

Etablissements dangereux. Installation société des pétroles l'Economique p. 130

Société toulousaine pour l'amélioration du cheval de demi sang - Demande de subvention p. 109

Urbanisme & Travaux 13 délibérations

Théâtre du Capitole — Réparation du jeu d'orgue - Règlement des travaux - Soumission Milde p. 102

Trottoirs et dallages — Construction et entretien - Adjudication p. 113

Liquidation de la pension de retraite revenant à Philippe Taurine ex surveillant hors classe au service des travaux p. 123

Office dhabitations à bon marché — Projet de construction d'immeuble - Cession par la ville d'une partie de l'allée des soupirs - Cession par l'office d'une bande de terrain destinée à l'élargissement de la rue de Tivoli p. 93

Voirie — Fourniture émulsion de bitume pour l'entretien des voies communales - Premier semestre 1933 p. 113

Elargissement du chemin de grande communication n°1 - Acquisition Quoilhac p. 97

Agrandissement de l'école de filles de la Patte d'Oie - Acquisition de l'immeuble Bene p. 95

Service de l'éclairage axial — Acquisition d'un chassis Unic - Traité Nicole et de Noé p. 109

Service des pompes funèbres — Acquisition de quatre chevaux de trait - Traité Fustram p. 97

Groupe scolaire Fabre — Acquisition Avignon - Enquête p. 100

Chemin d'intérêt commun n°50 de Toulouse à Gaure - Aliénation de terrain communal - M. Laporte pétitionnaire p. 98

Entretien du théâtre du capitole — Acquisition d'un châssis automobile Renault - Traité Richet p. 96

Service de l'octroi — Acquisition d'une voiture automobile - Traité établissements Citroën p. 96

Environnement 8 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Petit exinspecteur au service des eaux p. 122

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Gheusi née Brocard en qualié de veuve de M. Gheusi ex sous chef de bureau au service des élections p. 125

Moulin du Château — Location Doumenge p. 109

Service des eaux — Fourniture de tuyaux et pièces d'acier - Traité société acièries et usines à tubes de la Sarre p. 113

Amélioration de la distribution d'eau — Entreprise Desplats et Lefèvre - Application de l'article 33 du C.C.C.G. et réclamations diverses p. 114

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Christine Copart compagne d'un ancien expéditionnaire au bureau de l'état civil p. 129

Quartier de Guilhemèry Dupuy — Construction d'un fourneau économique et de bains douches - Acquisition Aslangul p. 92

Demande de secours annuel formée par M. Marty ancien planton des bureaux de lhôtel de ville p. 128

Sécurité 7 délibérations

Demande de secours annuel formulée par Mme Latroche veuve d'un ancien brigadier chef de la police municipale p. 129

Liquidation de la pension de retraite revenant à Eugène Arribaut ex chef de dervice à la police administrative p. 121

Régie municipale des abattoirs — Livraison de glace - Ristourne aux syndicats de la boucherie et de la charcuterie p. 103

Tribunal de simple police — Lotissement cité jardin des Fontaines - Instance p. 101

Régie municipale des abattoirs — Modification des bureaux et de la salle du conseil d'exploitation p. 103

Compagnie la protectrice — La municipale - Assurance p. 107

Liquidation de la pension de retraite revenant à Guillaume Béteille ex agent cycliste hors classe de la police municipale p. 128

Éducation 4 délibérations

Agrandissement de l'école de filles Fabre - Demande d'approbation p. 120

Groupe scolaire de Rangueil — Isolation thermique des terrasses - Traité Chollet Lefèvre p. 100

Fourniture du pain à l'école d'industrie hôtelière en 1933 - Traité Ondry p. 99

Agrandissement de l'école de filles Fabre - Création de poste p. 120

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

Assistance aux familles nombreuses — Premier trimestre 1933 p. 134

Fête de la jeunesse — Demande de subvention p. 94

Travaux de soubassements et de revêtements à exécuter à l'école maternelle de Bonhoure - Traité Zryd p. 118

Administration 3 délibérations

Délégation à Paris p. 95

Election du secrétaire p. 91

Election au conseil d'arrondissement — Félicitations à M. Linières conseiller municipal p. 91

Social & Santé 1 délibération

Voirie — Accident occasionné par un poteau indicateur - Demande d'indemnité Marsan p. 106

International 1 délibération

Internat municipal école primaire supérieure de jeunes filles - Fourniture d'une machine à laver la vaisselle - Traité compagnie internationale Hobart p. 102

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