27 mars 1933

Création d'un dispensaire à Casselardit — Avis favorable p. 147

Fournitured' huile pour moteurs Purfina — Traité société des pétroles du Languedoc p. 204

Lotissement qsociété immobilière toulousaine, quartier de Mitchoun p. 200

Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1933 - Désignation des délégués p. 185

Approvisionnements — Fourniture de vin - Résiliation Carrière p. 203

Chemin de Bourrassol — Alignement - M. Ducournau, pétitionnaire p. 197

Lotissement Bezy, quartier de Croix Daurade p. 198

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Dedieu née Gars vuve de M. Dedieu ex sergent de la compagnie des sapeurs pompiers p. 190

Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements p. 196

Admission en non valeur de produits irrécouvrables des exercices 1929, 1930, 1931 p. 195

Lotissement Boyer, quartier de Bonhoure p. 201

Procès verbal p. 185

Lotissement Pandele — Sesquière, quartier de Negreneys p. 199

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Almaide Feraud veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 193

Allocation d'un secours exceptionnel à Philippine Pous veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 194

Lotissement Mons, quartier de la Salade p. 199

Demande de secours annuel formulée par Jean Dumas ancien cantonnier temporaire au service des voies privées p. 191

Fourniture d'effets dhabillements nécessaires aux agents des divers services municipaux pendant l'année 1933 - Traité Gendron et Cie p. 207

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Cathala veuve d'un ancien sous brigadier d'octroi p. 194

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Arbois née Baptiste veuve de M. Arbois ex retraité de la ville p. 189

Demande de secours annuel formulée par Mme veuve Achille Raynaud née Juliette Vivies p. 192

Convocation du conseil municipal p. 185

Demande de secours annuel formulée par M. Auguste Bigou manoeuvre au service des approvisionnements p. 190

Congrès des sociétés savantes p. 197

Service du nettoiement — Accident Corbarieu p. 206

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeannet Augé conseille ex agent de la sûreté hors classe p. 189

Lotissement Baron, quartier de Negreneys p. 201

Allocation d'un secours exceptionnel à Marguerite Ouerta fille d'un ancien cocher au service des pompes funèbres p. 194

Demande d'augmentation de secours annuel formulée par Mme Lieure née Nicol veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 193

Modifications au règlement municipal du chômage (art 7 et 8) - Circulaire ministérielle du 14 janvier 1933) p. 187

Lotissement Mennini, quartier de Bonhoure p. 200

Bénéfice des annuités de guerre en faveur des employés communaux anciens combattants p. 185

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Claverie née Lafitte, veuve d'un ancien électricien de la ville p. 193

Lotissement veuve Francazal, quartier de la Côte Pavée p. 199

Lotissement consorts Ourliac, quartier Saint Cyprien p. 200

Demande de secours annuel formulée par Marie Chastel ancienne préposée aux bains douches p. 191

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Imbert veuve d'un ancien sous chef de poste de l'octroi p. 195

Modifications au règlement municipal du chômage (art 7 et 8 du 12 janvier 1933 et circulaire ministérielle du 14 janvier 1933) p. 187

Demande de secours annuel formulée par Mme Riebert ancienne aide cuisinière au service des fourneaux économiques p. 192

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un immeuble aux Ponts Jumeaux - Emprunt de 2.500.000 francs - Avis favorable p. 201

Demande de secours annuel formulée par Clément David ancien terrassier temporaire au service des eaux p. 191

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Dirles ex planton au service des bureaux de lhôtel de ville p. 188

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Sesquière ex garçon de bureau au service des bureaux de lhôtel de ville p. 188

Service de la voirie — Accident d'automobile provoqué par un caniveau éffondré rue Castellane - Demande d'indemnité Bégué p. 206

Bâtiments communaux — Chauffage central - Bureaux de lhôtel de ville p. 203

Demande de secours annuel formulée par Léontine Trouillet ancienne aide cuisinière au service des fourneaux économiques p. 192

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 900.000 francs, de 1 million 900.000 francs et de 2.500.000 francs - Avis favorable p. 202

Union des anciens combattants mutilés, réformés et victimes de la guerre, des chemins de fer du Midi - Demande de subvention p. 204

Demande de subvention formée par la fédération nationale des ouvriers et employés de l'état (anciens combattants non pensionnés) p. 204

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget primitif pour l'exercice 1933 - Avis favorable p. 186

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir - Demande de subvention p. 197

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe de Toulouse) - Demande de subvention p. 209

Voitures de place — Modification au tarif p. 204

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Conte ex directeur des comptabilités municipales p. 187

Régie municipale des Abattoirs — Relevé provisoire des résultats d'exploitation - Exercice 1932 p. 208

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Mathieu ex secrétaire de police hors classe p. 190

Régie municipale des Abattoirs — Livraison de glace - Remboursement à la ville de la contribution des patentes pour l'exercice 1932 p. 207

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Combe ex brigadier de la police municipale hors classe p. 189

Nouvelle ligne de l'octroi — Acquisition d'une parcelle de terrain à M. et Mme Vézian p. 205

Office public communal dhabitations à bon marché - Aménagements de Cités Jardins - Emprunt de 900.000 francs - Avis favorable p. 202

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un immeuble au Grand Rond - Emprunt de 1.900.000 francs - Avis favorable p. 201

Service de la voirie — Accident d'automobile provoqué par la non consignation de réparations à la chaussée place Dupuy - Demande d'indemnité Maffre p. 207

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre delmas ex surveillant au service de matériel des fêtes de théâtre p. 188

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture en 1933 - Désignation d'un délégué p. 185

Demande de secours annuel formulée par Bertrand Dumont ex concierge à la bibliothèque de la ville p. 192

Fourniture de volaille, lapin et oeufs aux internats municipaux annexés au lycée de jeunes filles à l'école primaire supérieure de garçons et à l'école hôtelière - Traité Dedieu p. 209

Entretien des bâtiments communaux et scolaires - Fourniture et pose de papies peints - Traité Redon p. 198

Congrès de la fédération des municipalités socialistes - Délégation p. 185

Cercle d'études économiques et sociales — Demande de subvention p. 205

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme veuve Rivière née Paule Bert tutrice de deux enfants mineurs de son fils Pierre Rivière ex cantonnier au service des cimetières p. 195

Service des jardins et promenades — Dégats occasionnés à une automobile par un camion transportant des plantes - Réclamation Nicolas p. 205

Tramways urbains — Prolongement des lignes numéros 15 et 16 quartier de Guilheméry p. 208