27 décembre 1912
8
délibérations
7
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
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Délibérations (8)
Session extraordinaire. Dérogation au repos hebdomadaire. Demande de M Seuve marchand de volailles avenue de Lombez p. 529
Session extraordinaire. Mur de ronde de l'octroi. Barrière de Muret. Impasse. Demande de location. Desangles frères p. 527
Session extraordinaire. Fourniture des effets dhabillement destinés aux sapeurs pompiers. Entreprise Rouède. Prorogation d'adjudication p. 528
Session extraordinaire. Entrepôt du nettoiement. Règlement de mitoyenneté. Affaire Sarrère p. 527
Session extraordinaire. Séance du 27 décembre 1912. Procès verbal p. 526
Session extraordinaire. Legs Cauvet p. 527
Session extraordinaire. Affaire Besse. Acquiescement partiel à l'arrêté du conseil de préfecture du 29 novembre 1910. Consignation p. 528
Session extraordinaire. Ecole maternelle du quartier des Fontaines (Saint Cyprien). Travaux à exécuter par l'atelier de Bourrassol et par voie de régie économique p. 526
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