29 mai 1922

Séance ordinaire. Remises aux employés d'octroi p. 153

Séance ordinaire. Frais d'inhumation à admettre en non valeur. Mois de juillet, août, septembre p. 156

Séance ordinaire. Vidange des fosses d'aisance des bâtiments communaux. Traité Boué directeur de la société hygiène Madron p. 159

Séance ordinaire. Séance du 29 mai 1922. Procès verbal p. 147

Séance ordinaire. Stockage des poudres. Décret d'utilité publique du 21 octobre 1921. Nullité. Instance en conseil d'état p. 158

Séance ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Marie Compans veuve de Jean Marie Paulin Sabathé ancien maréchal ferrant au service du nettoiement p. 151

Séance ordinaire. Chemin vicinal n° 41. Redressement. Décision de la commission départementale p. 150

Séance ordinaire. Ecole nationale professionnelle de Vierzon. Demande de bourse Sirven p. 155

Séance ordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Auguste dont le mari fut conseiller municipal de Toulouse p. 156

Séance ordinaire. Ravitaillement civil. Compte des blés. Réclamation de l'état p. 150

Séance ordinaire. Ecole primaire de garçons et de filles Fabre. création de cours complémentaires p. 149

Séance ordinaire. Timbre des cartes d'identité. Responsabilité des communes. Projet de résolution p. 148

Séance ordinaire. Suppression des octrois. Taxes de remplacement. Demande de la commission des finances et de la chambre des députés p. 153

Séance ordinaire. Fédération régionale des retraités. Congrès à Marseille. demande de subvention p. 152

Séance ordinaire. Office départemental et municipal de placement (demande d'une subvention de 8000 fr) p. 159

Séance ordinaire. Syndicat indépendant des employés de banque et de bourse de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 154

Séance ordinaire. Fédération des sociétés de chasseurs et propriétaires du Sud Ouest. Demande de subvention p. 154

Séance ordinaire. Association amicale des adjoints techniques et assimilés des ponts et chaussées, des mines et de lhydraulique agricole. Demande de subvention p. 151

Séance ordinaire. Société des pêcheurs à la ligne de la Haute-Garonne. Organisation d'un concours de pêche. Demande de subvention p. 155

Séance ordinaire. Création d'un internat à l'école primaire supérieure de jeunes filles, rue Caraman p. 148

Séance ordinaire. Lycée de jeunes filles. Marchés de fourniture. Traités Mahenc et Raymond p. 154

Séance ordinaire. Echange de terrains. Chemin vicinal n° 6. Affaire consorts Blaja p. 150

Séance ordinaire. Construction d'un dalot à l'intersection du boulevard du parc à fourrage avec le chemin du Sang du Serp p. 151

Séance ordinaire. Usine hydro électrique du Ramier du Château. Dépense supplémentaires p. 157

Séance ordinaire. Galerie des amenées d'eau de Portet à Toulouse. Réclamation Badia entrepreneur. Instance en conseil de préfecture p. 153

Séance ordinaire. Tramways. Modifications aux arrêts fixes et facultatifs p. 158

Séance ordinaire. Cession de l'usine électro thermique des tramways à la société du Bazacle. Instance devant le conseil de préfecture p. 156

Séance ordinaire. Allocations militaires. Soutiens de famille. Art 22 de la loi du 21 mars 1905, modifié par l'article 12 de la loi du 7 août 1913 p. 149

Séance ordinaire. Dégâts occasionnés aux bureaux de la société générale de Toulouse par les employés de banque en grève. Indemnité p. 152

Séance ordinaire. Elévation sur place à la classe exceptionnelle de MM Orteu et Moreau, commissaires de police à Toulouse p. 159

Séance ordinaire. Election du secrétaire p. 147