20 octobre 1915

Session extraordinaire. Pourvoi en conseil d'état. Désistement de Perrodil. demande d'indemnité p. 196

Session extraordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Réduction d'allocations et radiation de divers assistés p. 211

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Marius Martres ancien sapeur pompier hors classe p. 202

Session extraordinaire. Instance contre la compagnie du gaz p. 191

Session extraordinaire. Remboursement de retenues. Demande Pierre Bosc p. 204

Session extraordinaire. Inhumations gratuites. Admission en non valeur. Mois de janvier, février et de mars 1915 p. 207

Session extraordinaire. Secours annuel en faveur de Jean Hippolyte Cazaux ancien cantonnier des chemins communaux p. 203

Session extraordinaire. Service de l'octroi. Fourniture de lhabillement. Dérogation au cahier des charges. Demande Rouède p. 209

Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Guillaumette Piquemil veuve de Arnolt Mont ancien cantonnier p. 203

Session extraordinaire. Annulation de sept crédits de l'année 1915 et vote de deux crédits supplémentaires sur le même exercice p. 190

Session extraordinaire. Installation des prisonniers de guerre à la forêt de Bouconne. Location Laballe p. 205

Session extraordinaire. Service du nettoiement. Accident de bicyclette. Demande d'indemnité Carrère p. 196

Session extraordinaire. Employés et ouvriers municipaux accomplissant leur service militaire. Paiement de leur traitement pendant la durée des hostilités p. 191

Session extraordinaire. Manufacture parisienne de caoutchouc. Paiement de fournitures. Traité p. 201

Session extraordinaire. Droits de magasinage à l'entrepôt municipal des douanes. Demande Andrieu p. 209

Session extraordinaire. Séance du 20 octobre 1915. Procès verbal p. 190

Session extraordinaire. Vente. Mitoyenneté. Affaire Roques p. 207

Session extraordinaire. Service du nettoiement. Fourniture des denrées pour la nourriture des chevaux. Adjudication p. 200

Session extraordinaire. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1914 p. 195

Session extraordinaire. Inhumations gratuites. Admission en non valeur mois d'avril 1915 p. 208

Session extraordinaire. Ecole des filles de Bonhoure. Installation provisoire. Salle Tricoire p. 210

Session extraordinaire. Troupes de passage p. 211

Session extraordinaire. Inhumations gratuites. Admission en non valeur mois de juin 1915 p. 209

Session extraordinaire. Inhumations gratuites. Admission en non valeur mois de mai 1915 p. 208

Session extraordinaire. Legs Myquel. Assignation en délivrance p. 203

Session extraordinaire. Office de placement à Narbonne. Reversement frais de voyage remboursés par divers intéressés p. 210

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Galy Souquet veuve de Joseph Clément Dupla ancien agent de la sûreté p. 202

Session extraordinaire. Comité France Italie. Souscription en vue d'offrir un hôpital militaire à l'Italie p. 200

Session extraordinaire. Fourniture des cercueils. Demande Mazières p. 195

Session extraordinaire. Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Achat de 20 machines à écrire pour l'enseignement de la dactylographie à la section postale et commerciale p. 204

Session extraordinaire. Prix Fabre. Réclamation Laurentie. instance en conseil de préfecture p. 199

Session extraordinaire. Secours annuel en faveur de Jean Pierre Lozes ancien cantonnier égoutier p. 203

Session extraordinaire. Honoraires dus à Monsieur Soulié avocat de la ville p. 200

Session extraordinaire. Service du nettoiement. Fourniture du son nécessaire à l'alimentation de la cavalerie. Traité Audemar. Luxeuil p. 204

Session extraordinaire. Fourniture de ligots pour le chauffage des établissements communaux pendant lhiver 1915-1916 p. 196

Session extraordinaire. Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques nécessaires aux écoles primaires communales pendant l'année 1916 p. 204

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Compte d'administration de 1914 p. 198

Session extraordinaire. Attribution de bourses communales au lycée de jeunes filles p. 196

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Admission en non valeur p. 201

Session extraordinaire. Attribution de bourses communales au lycée de garçons p. 197

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Compte de gestion de 1914 p. 198

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 197

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 197

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 197

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 198

Session extraordinaire. Cession à la ville des bois et fagots de la forêt de Bouconne. Livraison de ce combustible aux boulangers de Toulouse p. 206

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. Admission en non valeur p. 197

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal subvention complémentaire p. 199

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Budget primitif de 1916 p. 199

Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Budget supplémentaire de 1915 p. 199

Session extraordinaire. Académie des sciences inscriptions et belles lettres de Toulouse. Demande subvention p. 200

Session extraordinaire. Compte administratif de 1914 p. 194

Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. legs Bacquié. Acceptation. Avis p. 204

Session extraordinaire. Service des eaux. Mémoire Larrieu. Demande de crédit p. 208

Session extraordinaire. Association des élèves de l'école des beaux arts de Toulouse. Demande de subvention p. 201

Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. Legs Lacoste veuve Pontié. Avis p. 207

Session extraordinaire. Acquisition par mesure d'alignement. Immeuble 6 rue Peyrolières. Affaire Mader. Emprunt p. 207

Session extraordinaire. Immeuble rue Peyrolières 27. Paiement des impôts p. 209

Session extraordinaire. Concession amiable à la ville de Toulouse des produits des coupes 12, 13 et 14 de la forêt domaniale de Bouconne. Traité entre la ville et l'administration des forêts p. 206

Session extraordinaire. Acquisitions d'immeubles rue Saint Rome. Société Michon. Enquête. Protestation. Avis p. 205

Session extraordinaire. Location provisoire. Ecole maternelle de Bonhoure. Location Azéma. Augmentation du prix du loyer p. 210

Session extraordinaire. Ecole maternelle de la Juncasse Fin du bail des époux Izar. Location verbale p. 201

Session extraordinaire. Conférence Vandervelde au Théâtre du Capitole. Frais p. 205

Session extraordinaire. Donation Flick au musée de Toulouse. Acceptation p. 208

Session extraordinaire. Assurance contre l'incendie. Immeuble 28 rue Bernard Mulé. renouvellement de police p. 202

Session extraordinaire. Assurance contre l'incendie. Transfert provisoire d'écoles p. 202

Session extraordinaire. Exploitation. Façonnage et transport des bois provenant de la forêt de Bouconne. Traité Mailheau p. 206

Session extraordinaire. Contribution personnelle mobilière pour 1916 p. 194

Session extraordinaire. Dégâts occasionnés par la foule le 4 août 1914. Demande d'indemnité Gonon p. 210