29 juin 1911
16
délibérations
9
Autres decisions
7
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (16)
Session extraordinaire. Rapports. Secours à divers anciens employés ou veuves d'anciens employés. Demandes Palestrino et veuve Balan p. 264
Session extraordinaire. Rapports. Instance Mestre Martin. Accident du travail. Abandon des demi salaires payés à M Mestre p. 265
Session extraordinaire. Introductions. Capture des chiens. Achat d'une voiture neuve et réparations à la voiture actuelle p. 263
Session extraordinaire. Introductions. Etablissement de la liste des assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Crédit p. 264
Session extraordinaire. Rapports. Vente de vieilles matières 5me lot. Offres diverses p. 265
Session extraordinaire. Introductions. Bains douches du canton Sud p. 263
Session extraordinaire. Rapports. Sommation Marquié. Avis p. 265
Session extraordinaire. Introductions. Fourniture de matelas antiseptiques. Proposition Alepée. renouvellement du traité p. 263
Session extraordinaire. Séance du 29 juin 1911. Procès verbal p. 263
Session extraordinaire. Rapports. Voirie. Drague à vapeur. Planchers en bois. Traité Deville p. 265
Session extraordinaire. Rapports. Droits de voirie. Enseignes lumineuses p. 265
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Truau ancien directeur du service administratif des travaux des études financières et du contentieux p. 267
Session extraordinaire. Introductions. Concession de médaille d'argent aux préposés d'octroi p. 263
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble Chaubet. Acquisition. Frais de purge p. 264
Session extraordinaire. Rapports. Demandes Fajal, dessinateur, et Servat, surveillant de travaux au servis d'architecture, relatives à l'admission de l'interruption de leurs services pour la retraite p. 264
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble 57 boulevard Armand Duportal. Renouvellement du bail de M Navarre p. 264
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