CM

29 juin 1911

Toul 16 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (16)

Autres decisions 9 délibérations

Session extraordinaire. Rapports. Secours à divers anciens employés ou veuves d'anciens employés. Demandes Palestrino et veuve Balan p. 264

Session extraordinaire. Rapports. Instance Mestre Martin. Accident du travail. Abandon des demi salaires payés à M Mestre p. 265

Session extraordinaire. Introductions. Capture des chiens. Achat d'une voiture neuve et réparations à la voiture actuelle p. 263

Session extraordinaire. Introductions. Etablissement de la liste des assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Crédit p. 264

Session extraordinaire. Rapports. Vente de vieilles matières 5me lot. Offres diverses p. 265

Session extraordinaire. Introductions. Bains douches du canton Sud p. 263

Session extraordinaire. Rapports. Sommation Marquié. Avis p. 265

Session extraordinaire. Introductions. Fourniture de matelas antiseptiques. Proposition Alepée. renouvellement du traité p. 263

Session extraordinaire. Séance du 29 juin 1911. Procès verbal p. 263

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Session extraordinaire. Rapports. Voirie. Drague à vapeur. Planchers en bois. Traité Deville p. 265

Session extraordinaire. Rapports. Droits de voirie. Enseignes lumineuses p. 265

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à M Truau ancien directeur du service administratif des travaux des études financières et du contentieux p. 267

Session extraordinaire. Introductions. Concession de médaille d'argent aux préposés d'octroi p. 263

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble Chaubet. Acquisition. Frais de purge p. 264

Session extraordinaire. Rapports. Demandes Fajal, dessinateur, et Servat, surveillant de travaux au servis d'architecture, relatives à l'admission de l'interruption de leurs services pour la retraite p. 264

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble 57 boulevard Armand Duportal. Renouvellement du bail de M Navarre p. 264

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