11 août 1922

Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 353

Session ordinaire. Conseil de préfecture. Instance Lamme Donnadieu épouse Vaissières. Règlement d'indemnité p. 345

Session ordinaire. Mise en étét de viabilité des boulevards Michelet, Riquet, Bonrepos et Matabiau p. 347

Session ordinaire. Justice de paix du canton sud. Réclamation Layac p. 348

Session ordinaire. Instance de Frégeville. Pourvoi en conseil d'état p. 330

Session ordinaire. Assistance aux fammiles nombreuses. Loi du 14 juillet 1921 p. 354

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Méras ancien brigadier chef des jardins et promenades p. 338

Session ordinaire. Conseil de préfecture. Instance Achard. Demande d'indemnité p. 344

Session ordinaire. Caisse de crédit municipal. Capital de roulement à porter de 3.800.000 francs à 7.000.000. Avis du Conseil municipal p. 340

Session ordinaire. Création d'un commissaire à la sûreté p. 350

Session ordinaire. Séance du 8 novembre 1922. Procès verbal p. 355

Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants résidant dans la commune p. 352

Session ordinaire. Conseil de préfecture. Instance Lafage. Demande d'indemnité p. 345

Session ordinaire. Assistance aux femmes en couches p. 354

Session ordinaire. Frais d'inhumation admis en non valeur (mai, juin, juillet, août 1922) p. 345

Session ordinaire. Institut des sourds muets de Toulouse. Demande de bourse communale Balat p. 336

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Lannes ex chauffeur aux usines communales p. 338

Session ordinaire. Pavage de la rue Bayard. traité p. 346

Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Paul Dumas ancien cantonnier des promenades p. 336

Session ordinaire. Société de gymnastique l'étoile. Demande de subvention p. 346

Session ordinaire. Fédération régionale des retraités. Congrès à Paris. Demande de subvention p. 343

Session ordinaire. Association des anciens gymnastes de Toulouse. Demande de subvention p. 342

Session ordinaire. Caisse de crédit municipal. Comptes de gestion et administratif de l'exercice 1921. Budget supplémentaire de 1922. Budget primitif de 1923. Avis du conseil municipal p. 340

Session ordinaire. Représentations d'opéra et d'opéra comique au Théâtre des Variétés pendant la saison 1922-1923. Demande de subvention p. 331

Session ordinaire. Société de gymnastique le coquelicot. Demande de subvention p. 346

Session ordinaire. Comité du monument Bourseul inventeur français du téléphone. Demande de subvention p. 343

Session ordinaire. Taxe vicinale. Année 1923 p. 343

Session ordinaire. Assurances accidents p. 339

Hospices civils. Compte administratif de 1921 et budget supplémentaire de 1922 p. 343

Session ordinaire. Assurances accidents. Compagnie la protectrice p. 337

Session ordinaire. Syndicat du personnel de la caisse de crédit municipal. Congrès à Marseille. Demande de subvention p. 345

Session ordinaire. Epreuve d'endurance pour motocyclettes et cycles car Toulouse. Montauban Cahors. Demande de subvention p. 342

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Théodorine Mathaly veuve de Bernard Manaud ancien sous conducteur au service des travaux p. 341

Session ordinaire. Vente. Terrain chemin de l'Observatoire. Affaire Abadie p. 348

Session ordinaire. Terrasse de la Garonne. Terrainde Mme de Gardilanne née Dutour p. 347

Session ordinaire. Révocation d'un arrêté portant permission de voirie au nom de la société toulousaine du Bazacle. Instance en conseil d'état p. 341

Session ordinaire. Droits de voirie. Canalisation aérienne. Redevance p. 341

Session ordinaire. Vente d' immeuble par adjudication publique 28 rue Bernard Mulé p. 348

Session ordinaire. Vente d'un immeuble communal sis 2 Côte Pavée Montaudran. Adjudication publique. Cahier des charges. Plan et état indicatif p. 348

Session ordinaire. Immeuble communal rue Gambetta 14. Location p. 336

Session ordinaire. Lycée de jeunes filles. Demandes de bourses communales p. 336

Session ordinaire. Fixation des vacances scolaires. Avis du conseil municipal p. 331

Session ordinaire. Fourniture de livres classiques aux écoles primaires communales pour l'année scolaire 1922-1923 p. 342

Session ordinaire. Lycée de garçons. Demandes de bourses communales p. 337

Session ordinaire. Bourse des lycées. Désaffectation de crédits p. 331

Session ordinaire. Ecole de Fontaine Lestang. Création d'un troisième emploi d'adjointe p. 335

Session ordinaire. Ecoles primaires communales. Suppression d'un emploi d'adjointe p. 335

Session ordinaire. Contribution personnelle mobilière pour 1923 p. 344

Session ordinaire. Personnel du service du nettoiement. Demande de crédit supplémentaire p. 348

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Delmas veuve de Jean Joseph Claux ancien agent de police p. 341

Session ordinaire. Assurances contre les accidents du travail. Polices. Compagnie la protectrice p. 346

Session ordinaire. Police municipale. Dépenses diverses pour le fonctionnement des services p. 349

Session ordinaire. Assurances contre l'incendie. Compagnie l'urbaine p. 337

Session ordinaire. Ecole des beaux arts et des sciences industrielles. Echelle des traitements des professeurs. p. 334

Session ordinaire. Fourniture de compteurs d'eau p. 339

Session ordinaire. Bureau de bienfaisance de Toulouse. Instance Charrière et Gaillardie devant le conseil de préfecture de la Haute-Garonne p. 344

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Louise Maurel veuve de Mathieu Esparbié ex sous chef du service des cimetières p. 338

Session ordinaire. Conservatoire de musique. Echelle des traitements des professeurs. Modifications p. 334