3 décembre 1923
8
délibérations
5
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (8)
Session extraordinaire. Conseil de discipline. Désignation des délégués du conseil municipal p. 77
Session extraordinaire. Séance du 12 mars 1923. Procès verbal p. 76
Session extraordinaire. Etablissement et entretien des trottoirs et dallages pendant l'année 1923-1924 p. 78
Session extraordinaire. Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes en 1923. Désignation des délégués p. 78
Session extraordinaire. Constitution du conseil supérieur de la pêche fluviale p. 76
Session extraordinaire. Acquisition. Terrain chemin vicinal N° 52 de Saint Roch à Pouvourville p. 79
Office public communal dhabitations à bon marché. Cession gratuite d'un terrain par M. Faubec. Avis du conseil municipal p. 77
Session extraordinaire. Ligue maritime et coloniale française. Demande de subvention p. 78
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