CM
31 mars 1910
Toul
3 délibérations
3
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Autres decisions
2 délibérations
Session extraordinaire. Séance du 31 mars 1910. Procès verbal p. 219
Session extraordinaire. Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes. Nomination des délégués p. 219
Finances & Budget
1 délibération
Session extraordinaire. Répartition de la subvention aux sociétés de secours mutuels p. 220
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