28 juin 2024

Mairie de 1 "V5
République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 3aHlu
Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 assemblee@mairie-toulon fr
Toulon, le 28 Juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2024
00.1.01 DRHrie010 2024/148/S Remplacement sur un emploi permanent dun instructeur gestionnaire de dossierslChargé de gestion administrative   (catégorie B filière administrative, grade rédacteur territorial ou rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe) au service Risques Urbains et Habitats au sein de la Direction Renouvellement Urbain et Cohésion Sociale de la DGA Aménagement; Développement; Sécurité Recours à un agent contractuel
APPROUVEE
00.3.01 DirEducJeun10 2024/149/S Demande de soutien financier auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du "Plan de prévention des noyades et développement de l'Aisance Aquatique" au titre de lannée 2024
APPROUVEE
01.1.01 DFJbudgoo8 2024/150/S Avis du Conseil Municipal sur les comptes de gestion du comptable public pour lexercice 2023, pour le budget principal et son budget annexe des transports
APPROUVEE
01.1.02 DFJbudg013 2024/151/S Adoption du compte administratif pour l'exercice 2023 budget principal
APPROUVEE
01.1.03 DFJbudgoo7 2024/152/S Adoption du compte administratif pour l'exercice 2023 Budget annexe des Transports
APPROUVEE
01,1.04 DFJbudgo09 2024/153/S Affectation des résultats constatés lors du compte administratif 2023 pour le budget principal
APPROUVEE
2 8 JuIn '2024 Afficne du au 1 2 JUiL, 2024
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KouLoy

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01.1.05 DFJbudg010 2024/154/5 Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2024 budget principal
APPROUVEE
01,1.06 DFJbudg011 2024/155S Révisions des Autorisations de Programme et création de 2 Autorisations de Programme
APPROUVEE
01.1.07 DFJbudg012 2024/156/S Inventaire comptable Sortie des biens de faible valeur
APPROUVEE
01.1.08 DFJprbu19 2024/157/S Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence- Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2024 pour l'inventaire des   objets mobiliers de la Cathédrale Notre-Dame de la Seds, de lEglise Saint-Louis et de l'Eglise Saint-François-de- Paule
APPROUVEE
01.1.09 DFJprbu18 2024/158/S Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence- Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif "Patrimoines et architecture 2024"  pour la restauration de documents au sein des archives municipales
APPROUVEE
01.1.10 DFJprbul6 2024/159/S Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre du "Fonds d'Initiative Cantonale" 2024, au taux  le plus élevé possible; pour la réalisation dun programme de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'écoles
APPROUVEE
01.1.11 DSTBâtiog 2024/160/S Inscription de six écoles de la Ville de Toulon au programme Actions des Collectivités par I'Efficacité Energétique (ACTEE) Concours   Usages Bâtiments Efficace Ecoles   (CUBE) (challenge d'économies d'énergie)
APPROUVEE
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Affiché du : 2 8 JUIN 2024 au : 1 2 JUIL. 2024
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la Republique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
01.2.01 DFJfonc31 2024/161/S Signature de l'avenant n'1 à la convention  doccupation   temporaire du domaine public constitutive de droits réels du 8   juillet 2019 consentie à la Société   Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Rugby Club Toulonnais (RCT) portant sur le stade Berg
APPROUVEE
01.4.01 DFJmarch04 2024/162/S Groupement de commandes avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vue de la conclusion dun marché pour les travaux mise en sécurité et confortement du Mont-Faron
APPROUVEE
01.4.02 DFJmarcho6 2024/163/S
Signature de l'avenant n'1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des tennis de lOustalet portant sur la prolongation de la durée d'exécution
APPROUVEE
02.2.01 DFJfonc26 2024/164/S Acceptation de l'offre d'achat de Madame JARRIER Hortense; pour le local situé 3 rue du noyer; parcelle cadastrée section CN n?520 au prix de 8 000 € et signature du compromis de vente et de l'acte authentique de cession y afférent
APPROUVEE
02.2.02 DFJfonc28 2024/165/S Acceptation de l'offre d'achat de Monsieur Patrice GUILLEMARD; pour la parcelle cadastrée section BW n'291 située boulevard  Commandant André Bourges au prix de 15 000 € et signature du compromis de vente et de lacte authentique de cession y afférent
APPROUVEE
02.2.03 DFJfonc27 2024/166/S Acceptation de loffre d'achat de Monsieur CONVERSET et Madame AUDIBERT, pour la parcelle de terre cadastrée   section AH n'254 située Avenue de la Pivotte au prix de 9 000 € et signature de l'acte authentique de cession y afférent
RETIREE
02.2.04 DFJfonc29 2024/167/S Signature de l'acte notarié reconnaissant la propriété de la Commune de Toulon sur la parcelle cadastrée_section BN n?515 d'une superficie de 53m2 sise Chemin de la Calade Affiché du 2 8 JUin 2024 APPROUVEE Mairie de au 2 JUIL. 2024 1 ULov 5*i Ville de Toulon > WwW toulon fr Pjlr Aw(iMe €>

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02.2.05 DFJfonc3o 2024/168/S Signature dune convention avec le Syndicat   de Gestion de lEygoutier   portant mise disposition à titre précaire et révocable à titre gratuit de parcelles communales sises à la Garde (Var) APPROUVEE
02.2.06 DFJfonc32 2024/169/S Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble situé 14 boulevard Bazeilles, parcelle cadastrée section BY n'153, acceptation de loffre d'achat de la Société par Actions Simplifiée ALTI et signature de l'acte de cession
APPROUVEE
02.2.07 DFJfonc33 2024/170/S Modification de la répartition du capital social de la SAS ALEXANDRE. Avenant n'1 à la convention d'occupation temporaire du restaurant n'C aux plages du Mourillon
APPROUVEE
03.2.01 DCSEaculoog 2024/171/S Approbation du Projet Scientifique Culturel Educatif et Social de la future médiathèque Marnata dans le quartier Saint-Jean du Var
APPROUVEE
03.5.01 DCSEaculoo7 2024/172/S Signature dune convention avec la Direction  Régionale des Affaires Culturelles PACA et l'association "Le Volatil" relative au dispositif "Résidences d'artistes en territoire" pendant lété culturel 2024
APPROUVEE
05.5.01 DFJtaxe01 2024/173/S Actualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l'année 2025
APPROUVEE
08.1.01 DCSEmshab003 2024/174/S Attribution de subventions à 10 associations au titre de l'action sociale
APPROUVEE
Affiché du au
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12.1.01 DireducJeuno7 2024/175/s Attribution de subventions à 9 associations relevant de la Jeunesse et signature des avenants aux conventions avec "I'Aviron Toulonnais" et 'Les Yeux dans les Jeux"
APPROUVEE
12.1.02 DirVieAnimao3 2024/176/5 Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Modification de la délibération n'2022/286/S du 22 décembre 2022
APPROUVEE
12.1.03 DirEducJeun0g 2024/177/S Attribution d'une subvention à l'association WeConnect
APPROUVEE
13.1.01 DCSEspol13 2024/178/S Attribution d'une subvention de fonctionnement à Toulon Métropole Var Handball Société Anonyme Sportive Professionnelle au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.02 DCSEspol14 2024/179/S Attribution dune subvention de fonctionnement à l'association Toulon Métropole Var Handball au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.03 DCSEspol15 2024/180/S Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Hyères Toulon Var Basket au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.04 DCSEspol12 2024/181/S Attribution de subventions à 13 associations sportives au titre du Budget 2024 affectées à la saison 2024/2025 et signature des conventions de subventions afférentes
APPROUVEE
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Affiché du au
1 2 JUIL, 2024
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13.1.05 DCSEspol17 2024/182/S Adoption du règlement intérieur des activités   sportives municipales Abrogation de la délibération n*2023/451/S du 30 juin 2023
APPROUVEE
13.1.06 DCSEspol16 2024/183/S Mise à disposition du Stade Mayol à la Fédération Française de Football en vue des matchs de préparation de lEquipe de France aux Jeux   Olympiques Paris 2024 et  signature de la convention afférente
APPROUVEE
13.1.07 DCSEspol021 2024/184/S Adoption du règlement intérieur du Centre Municipal de Voile et abrogation de la délibération n'2023/486/S du 31 août 2023
APPROUVEE
13.1.08 DCSEsplo18 2024/185/S Adoption du règlement intérieur des piscines municipales et de la salle de remise en forme du stade Nautique du Port Marchand et abrogation de la délibération n'2023/485/S du 31 août 2023
APPROUVEE
15.1.01 DFJdevcom004 2024/186/S Attribution de subventions de fonctionnement à 3 associations de commerçants
APPROUVEE
15.2.01 DCSEanima001 2024/187/S Attribution de subventions à 2 associations au titre des manifestations protocolaires
APPROUVEE
19.2.01 DSTBâtio8 2024/188/S Dépôt de demandes d'autorisation durbanisme
APPROUVEE
Affiché du 2 8 JUIn '2024 au 1 2 JUxL 2024
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