27 septembre 2024

République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
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Direction Affaires Générales et Démarches Transversales Service Affaires Générales Pôle Assemblées Tel. 04.94.36.89.25 assemblee@mairie-toulonfr Affiché du 2 7 SEP . 2024 au ; 1 1 OCT. 2024
Toulon; le 27 Septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
00.1.01 DRHrie011 2024/189/S Remplacement sur un emploi   permanent   d'un instructeur des autorisations d'urbanisme (catégorie B, filière administrative, grade rédacteur territorial) au service Droits des sols au sein de la Direction Développement Urbain de la DGA Aménagement; Développement; Sécurité Recours à un agent contractuel
APPROUVEE
00.1.02 DRHpaie-carrièresoo6 2024/190/S Revalorisation du régime indemnitaire pour les cadres demplois éligibles Modification des modalités d'attribution
APPROUVEE
00.1.03 DRHForm002 2024/191/S Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Toulon et 2 lycées professionnels
APPROUVEE
00.1.04 DRHpaiecarrièresoo7 2024/192/S Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Toulon
APPROUVEE
00.1.05 DRHprev02 2024/193/S Signature de la convention relative à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail d'un agent en situation de handicap avec la Ville du Pradet
APPROUVEE
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Auonlu 
SULDN

Maire de 7 5 Affiché du :2 7 SEP. 2024 au Pcfe ' oCt. '2024 Wtablres
République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
00.1.06 DRHForm003 2024/194/S Signature des contrats d'apprentissage pour l'accueil de 3 apprentis au sein des services de la Ville de Toulon
APPROUVEE
00.1.07 DRHrie013 2024/195/S Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
APPROUVEE
00.3.01 DirEdcJeun12 2024/196/S Demande de soutien financier auprès du Ministère de lEducation Nationale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la distribution de petits déjeuners dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) et signature de la convention afférente
APPROUVEE
00.3.02 DirEducJeun4 2024/197/S Attribution dune subvention à l'association Métropole Glisse et signature de l'avenant n'1
APPROUVEE
00.3.03 DCSEaculo11 2024/198/S Attribution d'une subvention à l'association Théâtre Liberté au titre de lannée 2024 dans le cadre dun nouveau partenariat avec l'association pour la période 2024-2026 et signature de la convention d'objectifs et de moyens afférente
APPROUVEE
01.1.01 DFJprbu01 2024/199/S Présentation du Rapport Annuel 2022 des   représentants de la Ville   désignés comme administrateurs au sein de la Société Publique Locale Toulon   Métropole Evènements et Congrès
APPROUVEE
01.1.02 DFJprbu23 2024/200/s Rapport Annuel pour la saison sportive 2022-2023 du délégataire Association Tennis Club Toulonnais' pour la gestion des Tennis de l'Oustalet
APPROUVEE
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JUlov;

Mair c de 1 République Française Affiché du : 2 7 SEP , 2024 VILLE DE TOULON au :1 1 OCT., 2024 Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83058TOUJYON Cedex 04 94 36 30 00
01.1.03 DFJprbu24 2024/201/S Prise en charge par la Ville de Toulon sur le budget 2024, des remises commerciales grâcieuses accordées durant le second semestre 2022 à des associations et des structures œuvrant pour lintérêt général local, pour l'utilisation des salles du Palais Neptune
APPROUVEE
01.1.04 DFJbudg013 2024/202/S Ajustement du périmètre de la durée des amortissements et aménagement de la règle du prorata temporis -Modification de la délibération n92022/251/S du 25 novembre 2022
APPROUVEE
01.1.05 DFJprbu2o 2024/203/s Transmission du Budget Primitif 2024 de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon
APPROUVEE
01.1.06 DFJprbu22 2024/204/S Demande de subvention en fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Var pour des manifestations et évènements organisés en 2024 entrant dans les domaines du sport ou de la culture
APPROUVEE
01.1.07 DFJprbu17 2024/205/S Demande de fonds de concours auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour des opérations communales d'investissement au titre de lannée 2024
APPROUVEE
01.1.08 DFJprbu21 2024/206/S Demande de soutien financier au titre du 11ème programme 2019-2024 "Sauvons leau" de ['Agence de lEau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de désimperméabilisation et la végétalisation de l'école maternelle Fleurs des Champs
APPROUVEE
01.4.01 DFJmarcho7 2024/207/S Groupement de commandes avec la Métropole  Toulon Provence Méditerranée et ses 12 communes membres en vue de la conclusion dun marché public de prestations d'analyses microbiologiques et chimiques en deux lots
APPROUVEE
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JUlON

Mairi ic de 1 Affiché du 2 7 SEP. 2024 République Française au 1 OCt. 2024 VILLE DE TOULON 4ÿp ssumhlf-Ff Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
02.1.01 DADSpoviO4 2024/208/S Signature du Contrat de Ville 2024-2030 Engagement Quartiers 2030
APPROUVEE
02.1.02 DADSpovi05 2024/209/s Signature de la convention d'utilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à destination des bailleurs sociaux
APPROUVEE
02.1,03 DADSpovio7 2024/210/S Attribution d'une subvention à l'association Dispositifs d'Appui à la Coordination pour la tenue des rencontres de l'Atelier Santé Sociale du 5 décembre 2024
APPROUVEE
02.1.04 DADShabl02 2024/211/S Approbation de la participation financière complémentaire de la Ville de Toulon à Toulon Habitat Méditerranée pour les opérations de construction neuve de logements sociaux dénommées Le Patio; Massenet et Gasquet 2 et révision des modalités de versement pour les opérations Vieux Chemin de Sainte Musse et Gasquet 2
APPROUVEE
02.2.01 DFJfonc35 2024/212/S Acceptation de loffre dachat de Monsieur GARCIA Rémy; pour le local situé 5 rue des Riaux; parcelle cadastrée section CN n'702 au prix de 18 000 € et signature du compromis de vente et de lacte authentique de cession y afférents
APPROUVEE
02.2.02 DFJfonc34 2024/213/5 Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2023
APPROUVEE
03.1.01 DCSEaculoo8 2024/214/S Attribution de subventions à 2 associations culturelles de la Ville de Toulon
APPROUVEE
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ULON

Mairie de 1 République Française Affiché du 2 7 SEP , 2024 DE TOULON auj 1 OCT. 2024 VILLE Folv AssuWec? Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
03.2.01 DCSEacul010 2024/215/S Fixation des nouveaux tarifs des consommations du café-culturel au sein de la Médiathèque Chalucet
APPROUVEE
03.3.01 DCSEarch01 2024/216/S Prise en charge des frais dun conférencier dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine 2024
APPROUVEE
05.3.01 DADSpovio6 2024/217/S Attribution de subventions à 6 associations dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour lannée 2024 et signature des conventions avec les porteurs de projet au titre du budget 2024
APPROUVEE
05.4.01 DADSPolmun004 2024/218/S Remises gracieuses à divers redevables
APPROUVEE
09.2.01 DADShabl03 2024/219/S Approbation de la participation financière de la Ville de Toulon à la SA dHLM UNICIL pour diverses opérations de construction neuve
APPROUVEE
09.2.02 DADShabl04 2024/220/s Approbation d'une participation financière de la Ville de Toulon à hauteur de 20 000 € à la Foncière Habitat et Humanisme pour une opération d'acquisition-amélioration sise à Toulon; 133 rue du Général Brosset; immeuble Le Rond-Point
APPROUVEE
09.4.01 DADenvur007 2024/221/S Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2022-2025 Quartier du Pont du Las
APPROUVEE
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Affiché du 2 7 SEP . 2024 République Française au oci, '2u44 VILLE DE TOULON Assenliv + Hôtel de Ville Avenue de la Republique CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
09.4.02 DADenvuroo6 2024/222/S Attribution de subventions dans le cadre de la campagne de ravalements de façades obligatoire 2019-2026 Quartier des Halles Municipales
APPROUVEE
09.4.03 DADenvuroo8 2024/223/S Avis du Conseil Municipal sur la mise en conformité de la déchetterie métropolitaine de la Valette du Var
APPROUVEE
10.2.01 DADSdemproxioo2 2024/224/S Attribution de subventions à deux fédérations de Comités d'Intérêts Locaux de Toulon (Est et Ouest) pour l'année 2024
APPROUVEE
13.1.01 DCSEspol24 2024/225/S Attribution de subventions à 5 associations sportives au titre du Budget 2024 affectées à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention avec lassociation sportive la Beaucaire
APPROUVEE
13.1.02 DCSEspol19 2024/226/S Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rugby Club Toulonnais au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.03 DCSEspol20 2024/227/S Attribution d'une subvention de fonctionnement au Rugby Club Toulonnais Société Anonyme Sportive Professionnelle au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024-2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
13.1.04 DCSEspol22 2024/228/S Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Sporting Club Toulon au titre du Budget 2024 affectée à la saison 2024/2025 et signature de la convention de subvention afférente
APPROUVEE
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Mair  U0 ; Affiché du 2 7 SEP, 2024 au1 1 oCT, 'Zu24 FWl# Avusrblin;>
République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00 13.1.05 DCSEspol23 2024/229/S Renouvellement du projet "Bus objectif Santé" et signature de la convention de partenariat afférente
APPROUVEE
16.1.01 DirEducJeun13 2024/23o/S Renouvellement de labellisation de la Maison de l'Etudiant et de l'Information Jeunesse de la Ville de Toulon au sein du Réseau National Jeunesse
APPROUVEE
19.2.01 DSTBâti10 2024/231/S Dépôt de demandes d'autorisation durbanisme
APPROUVEE
21.3.01 DirVieAnima03 2024/232/s Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire Comité Régional Sud PACA d'Anciens Combattants
APPROUVEE
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
Mairie de 8
RAPPORTEUR
Monsieur André DE UBEDA, Conseiller municipale
QUESTION ORALE
Notre question porte sur deux aspects.
Le premier a trait à la gabegie que représente le changement de la société chargée de réaliser le tramway. Comment expliquez-vous cette énorme perte et que comptez-vous faire pour éviter de nouveaux déraillements de ce type ?
Le deuxième aspect porte sur le projet lui-même. M. Falco n'est plus là et la situation politique comme les enjeux décrits au début de cette intervention exigent à notre avis une réflexion ouverte. Nous souhaitons savoir quelle est votre position personnelle; quel est lavis de la municipalité sur les déclarations de M. Giran et si un changement de voie est possible dans un sens plus raisonnable. Pour notre part nous le souhaitons.
Affiché du au
2 7 SEP , 2024 1 1 OCt  '2024
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République Française VILLE DE TOULON Hôtel de Ville Avenue de la République CS 71407 83056 TOULON Cedex 04 94 36 30 00
RAPPORTEUR
Mairie de 1
Madame Rachel ROUSSEL, Conseillère municipale
QUESTION ORALE
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Dans larticle du Var Matin du vendredi 20 septembre; nous apprenons qu'à votre demande et celle du Député Yannick Chevenard, le SNA le Casabianca pourrait être sauvé de la déconstruction et ouvert à la visite en bord de Rade.
Par conséquent; pourriez-vous nous éclairer sur les prochaines étapes de ce projet au long cours ainsi que lorganisation à mettre en place et en particulier le rôle du monde associatif ?
Affiché du 2 7 SEP , 2024 au : 1 1 oCT, 2024
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