22 février 2016
4
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Sport
1
Autres decisions
Séance du 22 février 2016 du conseil municipal de Tours portant sur 4 délibérations, abordant des sujets variés allant de la commande publique aux finances locales, sans indication de vote dans le compte-rendu disponible.
Urbanisme
Indemnisation des titulaires des lots 10 (cloisons et plafonds salles blanches) et 14 (traitement d'air salles blanches) dans le cadre de la construction du CERTEM+ à Tours, via un protocole d'accord transactionnel.
Transport
Attribution d'une subvention au Collectif Cycliste 37, soutenant la mobilité douce sur le territoire tourangeau.
Administration
Rattachement de Tour(s) Habitat à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, opération structurante pour la gouvernance du logement social métropolitain.
Finances
Octroi d'une garantie d'emprunt à la Société d'Équipement de la Touraine (SET) dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement du site d'activités de la Vrillonnerie Sud à Chambray-les-Tours.
Délibérations (4)
Indemnisation des titulaires lots 10 et 14 - Construction du CERTEM+ à Tours
Attribution de subvention au Collectif Cycliste 37
Rattachement de Tour(s) Habitat à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Garantie d'emprunt — Vrillonnerie Sud à Chambray-les-Tours (Société d'Équipement de la Touraine)
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