CM

5 décembre 2019

Tours 6 délibérations

6

délibérations

2

Finances & Budget

1

Environnement

1

Social & Santé

185 345 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Tours du 5 décembre 2019 a examiné 6 délibérations, portant principalement sur des conventions de partenariat, le financement du logement social et la gestion des données publiques, dans un registre essentiellement technique.

Finances

La ville a accordé une garantie d'emprunt de 185 345 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer 3 logements PLUS et 1 logement PLAI dans le projet Moineaux Courteline (programmation 2017). Des subventions aux associations et aux communes de la métropole ont également été votées.

Urbanisme

Un avenant au Contrat de Ville de Tours Métropole Val de Loire a été approuvé, renforçant les engagements réciproques en matière de politique de la ville, d'habitat et de logement.

Transport / Voirie

La ville a approuvé une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les accords-cadres de travaux de voirie, visant à mutualiser les achats publics.

Environnement

Une convention avec Touraine Propre a été signée pour des animations en milieu scolaire sur les thématiques environnementales.

Administration

Lancement d'un partenariat Open Data avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire pour la mutualisation et la publication des données ouvertes au public.

Délibérations (6)

Finances & Budget 2 délibérations
19

Garantie d'emprunt CDC de 185 345 € pour 3 logements PLUS et 1 PLAI – Moineaux Courteline

19

Attribution de subventions aux associations et communes de la métropole

Environnement 1 délibération
19

Convention avec Touraine Propre pour des animations environnementales en milieu scolaire

Social & Santé 1 délibération
19

Avenant au Contrat de Ville — Protocole d'engagements réciproques renforcés

Sport 1 délibération
19

Groupement de commandes pour les accords-cadres de travaux de voirie – convention constitutive

Autres decisions 1 délibération
19

Partenariat Open Data avec le Conseil Régional Centre-Val de Loire

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