Conseil municipal du 2019-11-29

Tours 29 novembre 2019 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Finances & Budget

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019 DES ARRETES N°A2019-129 A N°2019-138 - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES - BILAN 2018 DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2018-2023 - CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SYND - BUDGET PRINCIPAL - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
19

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

19

BUDGET PRINCIPAL — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES.

🌱 Environnement 1 délibération
19

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019 DES ARRETES N°A2019-129 A N°2019-138 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN SEPTEMBRE 2019

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
19

BILAN 2018 DU PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 2018-2023

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
19

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE - AVENANT N°1

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