Conseil municipal du 2023-10-16

Tours 16 octobre 2023 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - TOURS - ROUTE DES DEUX LIONS - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC L UNIVERSITE - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION LYSA POUR L ORGANISATION DES 8EMES JOURNEES DU LYSA - DRUYE - TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L ETAT DES PARCELLES RECONNUES INUTILES A LA CONCESSION APRES DELIMITATION DU DOMAINE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AFPP POUR SON DISPOSITIF E2C - TOURS - 1 AVENUE DU GENERAL NIESSEL - CESSION AU PROFIT DE LA SET - SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - ACQUISITION - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - ACADEMIE DE LA COIFFURE ET ESTHETIQUE DE TOURAINE - TOURS - NPNRU SANITAS - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE TOURS POUR LA REHABILITATION DU CENTRE MUNICIPAL DES - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
23

ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION LYSA POUR L ORGANISATION DES 8EMES JOURNEES DU LYSA

23

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L AFPP POUR SON DISPOSITIF E2C

23

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION — ACADEMIE DE LA COIFFURE ET ESTHETIQUE DE TOURAINE

23

TOURS — NPNRU SANITAS - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE TOURS POUR LA REHABILITATION DU CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS

23

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET L ASSOCIATION AGRICULTURE ET GASTRONOMIE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
23

TOURS — ROUTE DES DEUX LIONS - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC L UNIVERSITE

23

SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE — ACQUISITION

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
23

DRUYE — TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L ETAT DES PARCELLES RECONNUES INUTILES A LA CONCESSION APRES DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE

23

TOURS — 1 AVENUE DU GENERAL NIESSEL - CESSION AU PROFIT DE LA SET

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